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DROIT DE L ’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Mme Benslimane DROIT SECTION FRANCAISE

DROIT DE L ’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Mme Benslimane DROIT SECTION FRANCAISE SEMESTRE 4 Année universitaire : 2016-2017 Partie 1 : la notion de droits de l'homme·..............................................................7 Chapitre 1 : La formation des droits de l'homme...............................................7 Section 1 : l'apparition des droits de l'homme................................................8 § 2: l'émergence des droits de l'homme dans le cadre de l'Etat moderne ..............................................................................................................................9 A) L'émergence des droits de l'homme dans les pays anglo-saxons......10 a) L'émergence des droits de l'homme en Angleterre...........................10 b) L'émergence des droits de l'homme en Amérique.............................10 B) L'émergence des droits de l'homme en France.....................................11 § 3 : le développement des droits de l'homme...........................................12 Section 2 L'universalisation des droits de l'homme.....................................14 §1. Les entraves à l'universalisation des droits de l'homme avant la création des Nations Unies............................................................................15 A. L'opposition des Etats à l'universalisation des droits de l'homme....15 B. La consécration d'un nombre très limité de droits de l'homme.........17 §2. L'universalisation des droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies..................................................................................................................18 A. L'universalisation des droits de l'homme par la Charte des Nations Unies..................................................................................................................18 a. La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).................19 b. Les deux Pactes de 1966 (le Pacte sur les droits civils et politiques et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels)..............20 c. Les instruments internationaux complémentaires des droits de l'homme.........................................................................................................20 §3.L'universalisation des droits de l'homme par leur promotion et développement à I ‘échelle régionale..........................................................21 A. Les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme en Europe ............................................................................................................................21 B. Les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme en Amérique du Nord...........................................................................................22 Section 3.Le contenu des droits de l'homme.................................................25 § 1. Les droits civils et politiques.................................................................25 A. Les droits civils...........................................................................................25 B. Les droits politiques...................................................................................28 §2. Les droits économiques, sociaux et culturels.......................................28 §3. Les droits de solidarité.............................................................................30 Section 1 : le devoir de l'Etat de veiller au respect des droits de l'homme ............................................................................................................................... 33 Paragraphe 1 : les garanties étatiques d'application-des droits de l'homme.............................................................................................................33 1).La primauté des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme sur le droit interne.......................................................................33 2) L'indépendance de la justice.................................................................34 Paragraphe 3 : le rôle de la société civile - les ONG..................................37 A) Les mécanismes de protection des droits de l'homme dans le cadre de la chate des Nations Unies.......................................................................38 B) Les mécanismes de protection des droits de l'homme en dehors de la charte................................................................................................................39 § 2: la protection des à raits de l'homme dans le cadre régional............40 A) L'a protection des droits de l'homme en Europe..................................40 B) La protection des droits de l'homme dans le reste du monde............41 Partie 2 : Les libertés publiques.............................................................................43 -chapitre l : l'évolution de la question des droits de l'homme.......................43 Section 1 : la négation des droits de l'homme et des libertés publiques. 43 Section 2 : la prise de conscience de l'importance des droits de l'homme et des libertés publiques...................................................................................44 Section 3: l'émergence d'une dynamique en faveur des droits de l'homme et des libertés publiques...................................................................................45 Chapitre 2: la notion de libertés publiques dans le droit marocain..............47 Section 1 : le régime juridique des libertés publiques.................................47 § 1 : le contenu des libertés publiques........................................................47 A) Le contenu des libertés publiques avant la constitution de 2011.....48 B)Le contenu des libertés publiques dans la constitution de 2011........48 § 2 : la protection des libertés publiques....................................................49 Section 2 : l'encadrement de certaines libertés publiques.........................50 § 1 : le droit à la vie.........................................................................................50 § 2: le droit à l'égalité.....................................................................................51 § 3 : les libertés d'association, de réunion et de manifestation..............53 A) la liberté d'association..............................................................................54 B) la liberté de rassemblement.....................................................................54 1) Les réunions publiques...........................................................................54 2) Manifestation sur la voie publique.......................................................55 3) Attroupements.........................................................................................56 Introduction Les droits de l'homme sont apparus il y a plusieurs siècles mais ils sont restés l'apanage des pays occidentaux qui les ont créés. La situation va changer à la suite des atrocités commises lors de la seconde guerre mondiale qui suscite au sein de la communauté internationale le besoin de faire émerger les droits de l'homme sur le plan international dans le but d'étendre leur application au reste du monde. C'est ainsi que bien que la charte leur interdit de s'ingérer dans les affaires internes des autres Etats, les Nations unies s'intéresseront de très près aux droits de l'homme en vue d'abord d'adopter un très grand nombre d'instruments juridiques en la matière et ensuite de veiller à ce que ces instruments soient appliqués par les Etats. Grâce à l'action menée par les Nations Unies, les droits de l'homme parviennent en l'espace de quelques décennies à acquérir une importance cruciale dans la vie des hommes. Ils deviennent aussi la référence éthique pour juger la conduite des Etats à l'égard de leurs citoyens. Fait aussi sans précédent dans l'histoire de l'humanité, la prééminence des droits de l'homme devient telle que leur violation peut dans certaines situations conduire des chefs d'Etat ou de gouvernement devant la justice pénale internationale pour rendre compte de leurs actes. Cependant, en dépit de l'importance ainsi acquise par les droits de l'homme, ces derniers posent un certain nombre de problèmes, parmi lesquels quatre sont d’un grand acquitté. Le premier problème est celui de l'absence de consensus autour contenu et de la portée des droits de l'homme. Ainsi, un certain nombre d'Etats, en particulier les pays arabo-musulmans, récusent l'idée d'universalité des droits de l'homme en soutenant que ces derniers peuvent parfois avoir des contenus-et une-portée différentes. Certes, ce point de vue peut être fondé sur des considérations religieuses, mais il sert aussi parfois d'alibi pour ne pas appliquer les droits de l'homme dans la réalité concrète. C'est ce dernier facteur qui explique aussi que la région arabe est la ~e qui ne dispose pas d'un système régional de protection des droits de l'homme. Néanmoins, il convient de noter que la tendance à refuser de reconnaître le principe de l'universalité des droits de l'homme est en train de s'affaiblir dans certains pays arabes, dont en particulier le Maroc. Le deuxième problème est celui de la tendance à la fragmentation des droits de l’homme du fait de la prolifération des instruments internationaux et de la création de nouvelles catégories des droits de l'homme. Cela a pour effet de rendre so11vent difficile la supervision internationale de l'application des droits de l'homme, phénomène que l'on rencontre notamment au niveau des mécanismes de contrôle des Nations Unies. Le troisième problème est celui de la politisation des droits de l'homme. Ce phénomène qui est lui aussi récurrent dans les relations internationales s'est aggravé avec l'expansion qu'ont connue les droits de l'homme depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. La politisation des droits de l'homme est due essentiellement à leur instrumentalisation. Celle-ci est d'abord le fait des grandes puissances occidentales qui se sont érigés en consciences mondiales, disposant du droit de dire si la situation dans un pays étranger est conforme ou non aux droits de l'homme, et cela en réalité non pas pour attachement à ces derniers, mais dans le seul but de faire prévaloir leurs intérêts politiques. Les droits de l'homme sont ainsi devenus un instrument politique qui permet à ces puissances d'affaiblir leurs adversaire en portant atteinte à leur image sur le plan international, d'où la mobilisation par ces puissances de grands moyens médiatiques et politiques en vue de mettre à l'index les pays qui cherchent à résister à leur domination. L'instrumentalisation des droits de l'homme a été aussi parfois le fait d'organismes internationaux, bien que ces derniers soient tenus par l'obligation de veiller d'une façon impartiale sur leur respect par les Etats. T el a été en particulier le cas de la commission des droits de l'homme des Nations Unis, dont la politique partiale et sélective a fini par lui faire perdre toute crédibilité, ce qui a conduit à son remplacement par un autre organisme du conseil des droits de l'homme. Mais ce changement n'a pas eu l'effet escompté car les pratiques du passé continuent à persister. Le quatrième problème est le manque d’effectivité des droits de l'homme. Ce phénomène est récurrent depuis la proclamation des grandes déclarations des droits de l'homme par les pays occidentaux au 17ème et 18ème siècle. En effet, souvent ces déclarations n'ont pas été suivies d'effets. T el est en particulier le cas de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen adopté en 1789 par la révolution française et qui n'a commencé à connaître une application effective de ses dispositions essentielles qu'un siècle plus tard, à la suite des luttes engagées à cet effet par d'importants mouvements sociaux. Le phénomène de non effectivité des droits de l'homme s'est aggravé ces dernières décennies à la suite de l'adhésion depuis la fin de la guerre froide d'un très grand nombre de pays du sud aux instruments internationaux des droits de l'homme, car souvent cette adhésion a été de pure façade, le but étant d'embellir leur image de marque sur le plan international. Les droits de l'homme posent aussi d'autres problèmes, parmi ces derniers il y a celui de leur définition, car il n'y a pas de consensus en la matière entre les différents auteurs. Ainsi par exemple, pour René Casa ri, les droits de l'homme sont « les droits et les facultés qui sont uploads/S4/ droit-de-lhomme.pdf