Emplacement réservé à la Caf Madame YE HONG 51 B RUE DE BARCELONE 34070 MONTPEL
Emplacement réservé à la Caf Madame YE HONG 51 B RUE DE BARCELONE 34070 MONTPELLIER 348 Le 22/08/2017 WAT ATTQFA 220820171530 2.89 ETU1 MAT 1802920 W - PAGE 1/1 IDX B 2051001 X 348 - *18029202051000000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 1802920 W NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 0810 25 34 80 Service 0,06 € / min + prix appel Nous écrire : Caf de L'Hérault 139 Avenue DE LODEVE 34943 MONTPELLIER CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Vos prestations Caf Attestation de quotient familial Le directeur de la Caf de L'Hérault certifie que votre quotient familial (QF) s’élève pour le mois de juillet 2017 à : 46 ¤. Pour votre information, nous vous précisons que le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de L'Hérault. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses. Thierry MATHIEU, directeur uploads/S4/ 3ca8231c-7ba0-41f4-bf63-23cd6da66981.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 28, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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