Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’ENDOSSEMENT ET LE PAIEMENT L’ENDOSSEMENT ET LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANG

L’ENDOSSEMENT ET LE PAIEMENT L’ENDOSSEMENT ET LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE DE LA LETTRE DE CHANGE Préparé par : EL MOUDNI hassane NACIRI Zoubair TIGHBOULA Said HANINE Fatma Encadré par : Mr Driss FAIK Introduction Introduction Elément de la lettre de change : Elément de la lettre de change : Tireur… Tireur…  Tiré… Tiré… bénéficiaire ou porteur ... bénéficiaire ou porteur ... la relation juridique entre le tireur et le la relation juridique entre le tireur et le bénéficiaire… bénéficiaire… I. I. L’endossement de la lettre L’endossement de la lettre de change (LC) : de change (LC) : L’endossement est l’indication au dos de L’endossement est l’indication au dos de la lettre, d’en payer le montant à l’ordre la lettre, d’en payer le montant à l’ordre d’une personne désignée suivi de la d’une personne désignée suivi de la signature du stipulant signature du stipulant L’endossement translatif L’endossement translatif l’endossement de procuration l’endossement de procuration l’endossement pignoratif l’endossement pignoratif I. I. L’endossement de la lettre L’endossement de la lettre de change (LC) (suite) de change (LC) (suite) : : C’est L’endossement qui C’est L’endossement qui transmet tous les droits transmet tous les droits résultants de la LC de résultants de la LC de l’endosseur à l’endosseur à l’endossataire. l’endossataire. Définition Définition 1. 1. L’endossement translatif: L’endossement translatif: Nominatif En blanc Au porteur Les conditions de validité I. I. L’endossement de la lettre L’endossement de la lettre de change (LC) (suite) de change (LC) (suite) : : Les effets : il transmet tous les droits résultant de la LC L’endosseur, et sauf clause contraire, garant de l’acceptation et du paiement Inopposabilité des exceptions 2. L’endossement à titre de procuration 2. L’endossement à titre de procuration La formule la plus utilisée dans ce genre d’endossement est l’indication de la mention valeur en recouvrement ou pour encaissement ou toute mention équivalente. I. I. L’endossement de la lettre L’endossement de la lettre de change (LC) (suite) de change (LC) (suite) : : 3. L’endossement pignoratif 3. L’endossement pignoratif La formule la plus utilisée dans ce genre d’endossement est l’indication La formule la plus utilisée dans ce genre d’endossement est l’indication de la mention de la mention valeur en gage valeur en gage ou ou valeur en garantie valeur en garantie ou toute ou toute mention équivalente mention équivalente I. I. L’endossement de la lettre L’endossement de la lettre de change (LC) (suite) de change (LC) (suite) : : II - La présentation et le II - La présentation et le paiement de la traite: paiement de la traite: La présentation au paiement La présentation au paiement Le paiement de la lettre de change Le paiement de la lettre de change Définition Définition Les caractéristiques du paiement Les caractéristiques du paiement Opposition de paiement : Opposition de paiement : En cas de perte ou de vol de traite En cas de perte ou de vol de traite En cas de redressement ou liquidation En cas de redressement ou liquidation judicaire du tireur judicaire du tireur Le paiement par intervention: Le paiement par intervention: Définitions / caractéristiques Définitions / caractéristiques Conditions de validité Conditions de validité II - La présentation et le II - La présentation et le paiement de la traite (suite): paiement de la traite (suite): La pluralité des exemplaires et des copies La pluralité des exemplaires et des copies pluralité d’exemplaires pluralité d’exemplaires pluralité des copies pluralité des copies refus de paiement : refus de paiement : le protêt faute de paiement le protêt faute de paiement Définition… Définition… Lieu de protêt… Lieu de protêt…  Délai de protêt… Délai de protêt… Contenu du protêt… Contenu du protêt… La notification du protêt… La notification du protêt… II- Cas pratique: II- Cas pratique: *suite ininterrompue d’endossements *suite ininterrompue d’endossements *interdiction d’un nouvel endossement *interdiction d’un nouvel endossement * négligence du porteur * négligence du porteur * clause sans frais * clause sans frais * déchéance cambiaire. * déchéance cambiaire. II- Cas pratique: II- Cas pratique: TIREUR Société EMM AVALISTE du tiré Mme Mallat TIRE accepteur Société BX Transfert de la provision ENDOSSATAIRE 2 Banque ZOE escompte BENEFICIAIRE 1er ENDOSSEUR e/se PVC ENDOSSATAIRE 1 ENDOSSEUR 2 SA PEC créance Tr de prov. Vente Transfert de la provision créance Nature des engagements des Nature des engagements des signataires: signataires:  Le tireur Le tireur  La tiré La tiré  L’avaliseur L’avaliseur du tiré accepteur du tiré accepteur Incidence de l’attitude du porteur sur Incidence de l’attitude du porteur sur ses actions cambiaires: ses actions cambiaires: II- Cas pratique: II- Cas pratique: uploads/S4/ 537-ccc-0-eca-27-a.pdf