ABC des droits de l’homme 1 ABC des droits de l’homme 2 ABC des droits de l’hom
ABC des droits de l’homme 1 ABC des droits de l’homme 2 ABC des droits de l’homme Table des matières Introduction 3 Partie I 1. Les droits de l’homme : un chantier en cours 6 2. Protection des droits de l’homme : 7 un ancrage mondial et régional 3. Les droits de l’homme à l’épreuve de la pratique 13 4. A problèmes nouveaux, solutions nouvelles 16 5. Tradition et intérêt national : l’engagement de la Suisse 18 Partie II: Glossaire 20 Annexe La Déclaration universelle des droits de l’homme : 50 texte intégral ABC des droits de l’homme Introduction Aujourd’hui, le public s’intéresse aux droits de l’homme comme jamais auparavant dans l’histoire. En politique, la notion de « droits de l’homme » englobe toutes les libertés auxquelles l’individu peut prétendre du simple fait de sa condition humaine et que la collectivité garantit pour des raisons éthiques. Les droits de l’homme sont des droits naturels dont jouissent tous les êtres humains de manière égale, quels que soient leur sexe, leur origine ethnique ou leur religion. Les droits de l’homme sont devenu un principe d’organisation important du monde moderne. C’est sur eux que repose la coexistence pacifique aussi bien entre les acteurs de la politique internationale et de la politique nationale qu’entre les individus dans la cité et au sein de la famille. Pourtant, on ne sait pas toujours en quoi consistent concrètement ces droits, quel est leur contenu, et ces interrogations nourrissent le débat politique. En voici un échantillon : • Quel est le caractère juridique des droits de l’homme ? Sont-ils des droits, ou bien seulement des exhortations ou des pro- grammes ? Quels sont les droits de l’homme qui existent et qui sont reconnus ? Existe-t-il par exemple un droit de l’homme à un environ- nement propre et à l’accès à l’eau potable ? Quid du droit à l’alimen- tation ? Ces droits ne sont-ils que des engagements programmatoi- res des Etats ou créent-ils des obligations directement justiciables lorsqu’ils sont inscrits dans des conventions internationales ? Il y a également un débat sur les nouveaux contenus des droits de l’hom- me (droits de l’environnement, droits de la nature ou des animaux, droits des générations futures). • Qui sont les destinataires des droits de l’homme ? Sont-ils opposables au sens classique à l’Etat (droits de se défendre, ABC des droits de l’homme droits à la protection, droits à des prestations) ou s’agit-il de droits que les individus doivent s’accorder mutuellement ? • Qui sont les bénéficiaires des droits de l’homme ? S’agit-il de droits individuels appartenant à des personnes individuel- les ou peuvent-ils être étendus à des collectivités, comme des grou- pes appartenant à des minorités et des peuples ? (Cette question est importante lorsque des droits sont invoqués devant la justice, p. ex. pour légitimer le droit de recours des organisations non gouverne- mentales et des syndicats dans le domaine des droits sociaux.) • Comment mettre en œuvre les droits de l’homme ? Comment peut-on mettre en œuvre les droits de l’homme dans des cas concrets ? Qui veille à leur respect et à leur application ? Quelles sont les violations typiques des droits de l’homme et quelles sont les sanctions prévues ? • Quel est le rapport entre les droits et les devoirs de l’être humain ? Existe-t-il des devoirs fondamentaux liés aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ? Un Etat pourrait-il exiger l’accomplis- sement de ces devoirs fondamentaux avant d’accorder des droits de l’homme et des libertés fondamentales à ses citoyens ? • Quel est le champ d’application des droits de l’homme ? Les droits de l’homme ont-ils un caractère universel ou sont-ils un modèle occidental qui ne peut pas être transposé tel quel à d’autres sociétés ? Des Etats marqués par l’islam et le confucianisme peu- vent-ils invoquer une interprétation propre à leur culture alors que les droits de l’homme inscrits dans le droit international prétendent à l’universalité et revendiquent de s’appliquer de manière égale à tous les êtres humains ? Quelles sont les conséquences de cette attitude relativiste ? Par ailleurs, des problèmes de délimitation se posent : la protection des droits de l’homme ancrée au niveau international, c’est-à-dire dans la partie du droit international qui place au premier plan la protection des individus, est étroitement liée au droit international humanitaire et au droit international des réfugiés. ABC des droits de l’homme Ces trois domaines se recoupent, mais il convient de les distinguer sur le plan de la systématique. Le droit international humanitaire (notam- ment les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977) s’applique en principe uniquement en cas de conflit armé ; il définit des normes applicables aux conflits armés inter- nationaux et non internationaux dans le but notamment de protéger les combattants et les civils des abus. Le droit international des réfugiés (p. ex. la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole additionnel) s’applique uniquement aux réfugiés reconnus comme tels ainsi que, dans une mesure limitée, aux requérants d’asile. Pour leur part, les droits de l’homme dans leur conception actuelle s’ap- pliquent à toutes les personnes et en tout temps. La présente brochure souhaite contribuer à mieux faire comprendre les droits de l’homme. Dans sa première partie, qui débute par un bref rap- pel historique, elle présente les principales bases légales du droit inter- national relatif à la protection des droits de l’homme, les questions qui se posent actuellement et l’engagement de la Suisse. Dans sa deuxième partie, elle explique certaines notions en les présentant sous la forme d’un glossaire. En annexe, figure la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Wer die Freiheit opfert, um Sicherheit zu gewinn am Ende beides verlieren. Ce sont toujours les plus faibles qui aspirent au droit et à l’égalité, les plus forts ne s’en soucient pas. Aristote (384–322 av. J.-C.) ABC des droits de l’homme Partie I 1. Les droits de l’homme : un chantier en cours La notion de droits de l’homme s’est développée au fil d’un long pro- cessus qui est toujours en cours. Elle a ses racines dans la philosophie de la Grèce antique et dans la religion : tous les êtres humains sont égaux devant la divinité. Avec la tradition du droit naturel séculaire, se- lon lequel les droits de l’homme trouvent leur fondement dans la nature de l’être humain et dans la dignité qui le caractérise, la notion de droits de l’homme s’est épanouie et a traversé les âges. Du droit pour quelques-uns à une responsabilité mondiale Cette notion a évolué sur le plan politique à travers sa mise en œuvre dans les Constitutions des Etats : au départ, celles-ci reconnaissaient des droits à leurs citoyens uniquement (généralement de sexe masculin) ; ce n’est qu’après, avec la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789, que des embryons de droits pour tous les êtres humains ont fait leur apparition. Les Constitutions nationales et les ca- talogues des droits de l’homme des Temps modernes ont d’abord été axés sur les libertés civiques et politiques : ce sont les droits de l’hom- me classiques, ceux de la première génération. Les conditions de vie et de travail pitoyables de larges pans de la po- pulation ont conduit, dans le courant du 19e siècle, à formuler des re- vendications sociales prudentes qui ont débouché sur une deuxième génération de droits de l’homme, les droits économiques, sociaux et culturels. Ce n’est qu’à un troisième stade que les droits de l’homme ont prétendu à l’universalité sur le plan international, avec l’avènement des conventions de droit international relatives aux droits de l’homme adop- ABC des droits de l’homme tées notamment dans l’enceinte de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La création de l’ONU en 1945 a vu la naissance de la première organi- sation politique d’envergure mondiale orientée, en vertu de la Charte du 26 juin 1945, sur les libertés fondamentales des individus et sur la digni- té et la valeur de la personne humaine. Il fallait que les Etats ne puissent plus invoquer leur souveraineté et le principe de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures pour traiter leurs habitants comme bon leur semble. Le totalitarisme et les crimes du national-socialisme ainsi que les horreurs de la seconde guerre mondiale avaient changé les mentali- tés et fait comprendre qu’il était nécessaire d’imposer certaines limites à la souveraineté étatique afin de protéger les individus et la communauté des Etats dans son ensemble. 2. Protection des droits de l’homme : un ancrage mondial et régional Il existe aujourd’hui un ensemble d’instruments mondiaux et régionaux qui protègent les droits de l’homme et contribuent à les faire respecter dans le monde entier. Au niveau mondial, le développement des droits de l’homme a lieu dans l’enceinte de l’ONU. Dans sa Charte de 1945, celle-ci se donnait déjà pour but de « [développer] et [encourager] le respect des droits de l’homme et des uploads/S4/ abc-20des-20droits-20de-20l-27homme.pdf
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- Publié le Mar 25, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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