Contexte historique La Constitution ivoirienne dispose en son article 19 que «
Contexte historique La Constitution ivoirienne dispose en son article 19 que « le droit à un environnement sain est reconnu à tous », et en son article 28 que « la protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ». C’est ainsi que le législateur, ayant pris conscience du droit inaliénable de chaque citoyen ivoirien à un environnement sain, a adopté le 3 octobre 1996 le Code de l’Environnement. Depuis cette date, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés d’une part dans le domaine de l’environnement et d’autre part dans d’autres domaines ayant une interaction avec l’environnement. uploads/S4/ expose-d-x27-environnement.pdf
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- Publié le Mai 29, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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