Diplôme d’université / Droit CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « Cette formati
Diplôme d’université / Droit CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « Cette formation s’adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux. Francis Kessler & Irène Politis, responsables pédagogiques » OBJECTIFS Progresser dans la mise en œuvre de contentieux et de stratégies contentieuses. Se spécialiser dans un domaine particuliè- rement recherché sur le marché interne de l’emploi. Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale). COMPÉTENCES VISÉES Acquis théoriques indispensables, droit des prestations et des cotisations. Connaissance des principes de base du contentieux des droits fondamentaux dans le procès. Mise en œuvre des contentieux spécifiques/plaidoiries. Modules d’approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatifs aux questions de Sécurité sociale. Ce DU s’inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d’ouverture et de mobilité professionnelle. Ce DU est reconnu de niveau Bac+3. PUBLIC Personnels juristes et non juristes de l’institution, amenés à travailler au sein de services juridiques; les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes. ADMISSION L’admission à la formation est subordonnée à l’envoi d’un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d’universitaires et de représentants des caisses nationales de Sécurité sociale. Les candidats à l’inscription doivent justifier d’un Bac+2 ou d’une expérience professionnelle confirmée équivalente, exercée dans le domaine juridique. ORGANISATION Rentrée : avril. Rythme : 5 mois, à raison d’une semaine de formation par mois (jusqu’en octobre, hors juillet – août), en présentiel du lundi au vendredi midi. 150h d’enseignement. CONTACT TARIFS RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Formation Continue 21 rue Broca 75005 Paris (4ème étage) Tél : 01 53 55 27 08 du-css@univ-paris1.fr N° RNCP : RS 3486 5 000 € Réduction sous conditions : Demandeurs d’emploi : 2 000 € PROGRAMME SEMESTRE 1 Fondamentaux Rappels du droit français et européen Droit de la Sécurité sociale Protection sociale complémentaire Financement de la protection sociale Principes généraux du procès Procédure civile Procédure pénale Droits de la défense, principe du contradictoire, déontologie SEMESTRE 2 Contentieux général Procédure précontentieuse et contentieuse Spécificités du contentieux lié au recouvrement Responsabilité civile des caisses Intervention du tiers Contentieux technique Les juridictions et la procédure du contentieux technique Déroulement du procès Organisation d'un dossier contentieux Technique de rédaction Cas pratiques uploads/S4/ du-contentieux-securite-sociale.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 14, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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