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Institut National des Langues et Civilisations Orientales INALCO Domaine : Lang

Institut National des Langues et Civilisations Orientales INALCO Domaine : Langues, cultures et sociétés du monde Mention : LLCO (Langues, Littératures et Civilisations Orientales) Spécialité : Etudes Chinoises (Option : Histoire, Société et Territoire) Mémoire de Master 2 Recherche Le droit de la propriété industrielle et son application en Chine : Vers une économie chinoise de la connaissance ? Joris BOUTIN 20900686 Année universitaire : 2013 – 2016 Enseignant référant : Jean-François HUCHET SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………….1 Traductions juridiques des transitions économiques............................................................................12 I. Transitions postsocialistes des pays soviétiques : du plan au marché par le droit…………13 II. Modernisations asiatiques : de la copie à l’innovation par le droit………………………..16 III. La singularité de la modernisation postsocialiste chinoise……………………………….23 1ère Partie. Le droit de la propriété industrielle dans la modernisation de l’économie chinoise……...29 I. Une naissance étrangère aux besoins endogènes…………………………………………...30 1. La situation économico-juridique chinoise au lancement des réformes……………..32 2. Les marqueurs de l’influence étrangère présidant à l’adoption des DPI…………….34 3. La persistance de pressions étrangères à la réforme des DPI chinois………………..37 II. Une législation chinoise désormais complète……………………………………………..42 1. La loi sur les marques de commerce………………………………………………...42 2. La loi sur les brevets…………………………………………………………………46 3. Les organes gouvernementaux de reconnaissance des DPI………………………….52 III. DPI chinois et ordre juridique international………………………………………............60 1. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et les conventions internationales………………………………………………………………………......60 2. Le droit de l’Organisation mondiale du commerce………………………………….61 3. La concordance reconnue des DPI chinois avec les normes internationales………...62 2ème Partie. Sociologie du droit de la propriété industrielle en Chine………………………………...66 I. L’importance des DPI dans la stratégie nationale de développement économique………..71 1. L’explosion des dépenses en R&D…………………………………………………..71 2. Les politiques de soutien aux sciences et technologies ……………………………..74 3. La place centrale des DPI dans la politique nationale d’innovation endogène……...81 II. Les relais épars des politiques centrales aux échelons locaux…………………………….88 1. Des disparités régionales fortes……………………………………………………...88 2. La concentration des DPI dans des pôles de développement………………………..94 3. L’entreprenariat émanant des universités et des centres de recherche publics………99 III. Place et rôle du DPI chez les acteurs de l’innovation…………………………………...102 1. L’explosion quantitative du nombre de brevets chinois……………………………102 2. Un défi qualitatif …………………………………………………………………...107 3. Valorisation des actifs immatériels et internationalisation des firmes chinoises......111 3ème Partie. Application juridictionnelle du droit de la propriété industrielle en Chine…………….120 I. Un système juridictionnel de protection des DPI complet………………………………..121 1. La voie administrative……………………………………………………………...121 2. Les voies pénale et civile de la protection judiciaire des DPI……………………...124 3. Réformes et création de cours spécialisées…………………………………………128 II. La traduction juridictionnelle de l’appropriation nationale des DPI……………………..135 1. Appropriation juridictionnelle des DPI par les agents économiques chinois………135 2. Adoption de cas-guides et interprétations par la Cour Suprême…………………...138 3. Affaires emblématiques…………………………………………………………….139 III. La persistance de difficultés à l’utilisation de l’outil judiciaire…………………………143 1. Une difficile distinction du juridique et du politique en Chine……………………….144 2. Un système difficile d’utilisation pour les étrangers……………………………….147 3. L’absence de précédents juridiques et de jurisprudence…………………………...149 Conclusion…………………………………………………………………………………………..151 SIGLES et ABREVIATIONS ADPIC Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce AMF Accords multifibres ANP Assemblée nationale populaire DPI Droit de la propriété industrielle FMI Fonds monétaire international GATT General Agreement on Tariffs and Trade GATS General Agreement on Trade in Services IPR Intellectual Property Rights MFN Most Favored Nation MOFCOM Ministry of Commerce of the People’s Republic of China MOFTEC Ministry of Trade and Economic Cooperation NDRC National Development and Reform Commission NIPS National Intellectual Property Strategy OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique OMC Organisation mondiale du commerce ONU Organisation des Nations Unies ORD Organe de règlement des différends PED Pays en développement PIB Produit intérieur brut PMA Pays les moins avancés PNB Produit national brut PNTR Permanent Normal Trade Relations PRC People’s Republic of China RPC République Populaire de Chine SAIC State Administration for Industry and Commerce SIPO State Intellectual Property Office SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires TRIPS Trade Related Intellectual Property USTR United States Trade Representative WIPO World Intellectual Property Organization WTO World Trade Organization ZES Zone économique spéciale 1 Introduction « Confucian stress on order is a major obstacle to creative thinking. »1 Woo Chia-wei, Ancien président de la Hong Kong University of Science and Technology La mythologie de l’ « autre » Chinois Les observateurs du monde chinois ont été nombreux à relever le particularisme de la culture chinoise. Depuis les premiers contacts avec cet « autre »2 au temps des jésuites jusqu'à aujourd’hui, le concept de spécificité chinoise due à une culture, une identité particulière – fantasmée3, idéalisée ou simplement soulignée – se mêle au rêve d’une identité asiatique distincte de l’identité occidentale4. Du fait du confucianisme, du taoïsme, du bouddhisme et de tout ce qui forment les « valeurs asiatiques » 5 , l’« autre » Chinois jouirait de caractéristiques spécifiques, absentes de l’identité culturelle occidentale, mais aussi de défauts propres à son identité fondamentalement confucéenne. Les Chinois seraient ainsi, de par leur identité culturelle, inaptes à la création. La boussole, le papier, la poudre à canon et toutes les inventions d’origine chinoise ne permettraient pas de ranger les Chinois dans le bloc des peuples créatifs. Cette vision culturaliste de l’histoire et des peuples tend à oublier que l’histoire et les cultures sont des processus, des réalités en perpétuel mouvement caractérisées par leur dynamisme6 et que l’identité se conjugue en réalité toujours au pluriel7. Ainsi la révolution industrielle que 1 Selon les propros de Woo Chia-wei alors président de la Hong Kong University of Science and Technology rapportés par SHAW Sin-ming, « It’s true. Asians can’t think », In: Time International, 31 mai 1999 2 Sur la notion d’altérité de la Chine, voir les essais de François Jullien, JULLIEN François, Eloge de la fadeur: A partir de la pensée et de l’esthétique de la Chine, Paris: Picquier, 1991 3 Comme Voltaire a pu fantasmer sur la réalité du fonctionnaire mandarin chinois, cf. VOLTAIRE, Les lettres philosophiques, 1734 4 Envisager le monde en bloc, comme Samuel Huntington a pu le faire dans son ouvrage Le Choc des civilisations (1996), participe à faire exister ces blocs et rend plus probable l’éventualité qu’ils s’entrechoquent 5 Mises en avant notamment par Lee Kuan Yew (1923-2015), ancien premier ministre de Singapour (1959- 1990) 6 Tel que le relève Emile Durkheim dans sa théorie du fait social, DURKHEIM Emile, Les Règles de la méthodologie sociologique, Paris: Payot, 1894 7 MAALOUF Amin, Les Identités meurtrières, Paris: Grasset, 1998 2 connut l’Europe au XIXème siècle et qui accoucha du monde tel qu’il est aujourd’hui ne s’est pas inscrite dans la plus pure tradition culturelle occidentale. Elle est le fruit d’un processus historique mêlant les Lumières et l’engouement pour la science et la technologie à de nouvelles situations sociologiques et économiques. L’obscurantisme, le féodalisme, le catholicisme et autres traits caractéristiques du moyen-âge européen ne se sont pas évanouis d’eux-mêmes. Pourtant perçus comme étant des piliers fondamentaux de la société européenne de cette époque, ces spécificités ont été balayées par des luttes établissant un nouvel ordre social et économique. Le discours qui ferait de l’Asiatique un travailleur et de l’Occidental un créateur constitue ainsi une bêtise. Ce qui définit l’Occident et l’Orient n’est pas culturel mais bien historique. Ce que certains définissent comme deux mondes séparés ne constituent en réalité que deux analyses d’un même processus, celui de l’organisation sociétale, qui ne diffère que dans le phénotype final. Ainsi, le monde occidental tel qu’il est aujourd’hui est le fruit d’un processus historique ayant amené une région du monde à passer par plusieurs phases spécifiques tandis que le monde asiatique est le fruit d’un autre processus historique ayant amené cette région du monde à passer par d’autres phases spécifiques. Leurs réalités distinctes ne sont constituées que par leurs divergences historiques et non pas par leur altérité identitaire fondamentale. Ainsi, les Chinois seraient occidentaux s’ils étaient passés par les mêmes phases historiques, et, la mondialisation aidant, les Chinois « occidentalisent » leur mode de vie du fait de leur intégration à un mode d’organisation sociétale fondé sur le capitalisme globalisé. Du communisme au capitalisme immatériel en République populaire de Chine Depuis le lancement des réformes d’ouverture au tournant des années 1970 et 1980 et plus encore depuis son accession à l’OMC en 2001, la Chine s’intègre au commerce mondial et, de ce fait, intègre en son sein un modèle de fonctionnement sociétal propre au capitalisme. Ce capitalisme global s’orientant lui-même vers une économie de la connaissance8, la Chine rejoint également cette direction. Ainsi, la Chine intègre une économie mondiale où l’information et la connaissance en constituent une composante importante, comme l’avait 8 DRUCKER Peter F., The Age of Discontinuity; Guidelines to Our changing Society, New York: Harper and Row, 1969 et DRUCKER Peter F., Post-Capitalist Society, Oxford: Butterworth Heinemann, 1993 3 initialement théorisé Fritz Machlup dans son ouvrage The Production and Distribution of Knowledge in the United-States en 19629. Dans cette nouvelle économie où l’information et la connaissance jouent un rôle fondamental, la question de l’accès au savoir est primordiale. Le phénomène a été étudié par Jean-Louis Maunoury en 197210 à travers son exposé de la structure de l’« économie du savoir ». Selon lui, l’économie reposant désormais pour une part importante uploads/S4/ academia-pdf 1 .pdf