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ACTU 5/6 Dossier Justice. Opération Avocats dans l’école Cette semaine, tu vas

ACTU 5/6 Dossier Justice. Opération Avocats dans l’école Cette semaine, tu vas travailler en autonomie à partir d’un dossier concernant la Justice. Il te faudra bien les 3 heures de cours. Tu peux télécharger la brochure secondaire si tu n’es pas à l’école. https://ecole.avocats.be/fr/brochures 1. Qui élabore les lois ? 2. Qui met en application les lois ? 3. Qui les fait respecter ? 4. Donne la définition de la justice. 5. Mets en évidence les 5 piliers de la justice. 6. Les lois sont-elles les seules sources du droit ? Justifie. 7. Quelles différences entre loi, décret, ordonnance ? 8. Quelle est la différence entre droit civil et droit pénal ? 9. Dans le cas du litige au civil, vérifie que tu comprends bien le vocabulaire : partie demanderesse/ défenderesse. A la page 8/9, regarde où se trouve la justice de paix et ce en quoi elle est compétente. 10. Dans un procès au pénal, qui demande que l’on juge ? 11. Quelle est la différence entre la magistrature debout et assise ? 12. Qui compose le parquet ? Quel est son job ? 13. Sur quoi se basent les juges ? 14. Suspect-inculpé-prévenu ou accusé si c’est un crime. Compris ? Mais… présomption d’innocence. Qu’est-ce que cela veut dire ? Pourquoi les médias sont-ils souvent incriminés à ce sujet ? 15. Quel est le parcours de Jean devant la justice ? 16. Plus grave, quel est le parcours de Robin et Tony ? 17. Dans quels cas, la peine alternative n’est pas applicable ? 18. A la page 5, on met en évidence le rôle du juge d’instruction. Que signifie « instruire à charge et à décharge » ? Qu’arriverait-il si on supprimait cette fonction ? 19. Quelle est la fonction de la cour d’assises ? 20. Quelles sont les conditions pour être juré ? 21. Que représente l’avocat général ? comment appelle-t-on les victimes ? 22. Qui décide de l’innocence ou de la culpabilité ? 23. Quelle est l’étymologie du mot « avocat » ? Pourquoi met-il une robe ? 24. Quels sont les symboles de la justice ? Pourquoi ? 25. Pourquoi une justice différente pour les mineurs ?De quel type sont les mesures prises par le juge de la jeunesse ? Dans quel cas se dessaisit-il ? Qui prend le relais ? 26. Que signifie : condamné avec sursis ? 27. Qui juge les hommes politiques ? 28. Bien connaître la pyramide. uploads/S4/ actu-dossier-justice 1 .pdf