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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (Fiches) (INTRODUCTION) PARTIE 1 LES SOURCES A

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (Fiches) (INTRODUCTION) PARTIE 1 LES SOURCES ANTIQUES ET MEDIEVALES DU DROIT • Pas vraiment de ruptures. Ces sources forment le terreau du droit moderne CHAPITRE 1 – LE DROIT ROMAIN • « l’Europe a traversée 8s de culture romaniste ininterrompue » M. LILLEY • Intérêt du droit romain renouvelé aujourd’hui, avec la recherche de racines communes, un droit commun pour la création d’un droit européen. • Repères chronologiques : • Rome a trois grandes périodes politiques - -751 à -509 : période royale. 7 rois. 1er : Romulus - -509 à -27 : République romaine, Sa devise : SPQR (« senatus populus romanus », le Sénat et le Peuple romain, les lois étaient faîtes par le Sénat et le Peuple romain). Parmi les magistrats, les Consuls avaient l’initiative des lois, le Sénat en discutait, le peuple les votaient. Réalité aristocratique : Consul impose les lois (ex : Jules César). Consul se hisse au rang d’Empereur avec Octave. - -27 à 387 : Empire romain. Lois sont dictées et votées par l’Empereur, 3ème siècle : Empire entre en crise : 387 : l’Empire se scinde en deux : occidental (Rome) et oriental (Byzance, puis Constantinople) • Trois grandes périodes du droit romain : - Période archaïque (< -150) : Europe primitive, le droit est surtout rituel et religieux. - -150 à milieu 3ème siècle : Période classique, cad période de maturation du droit. Droit évolue, grâce à la jurisprudence. Période féconde, le fond même du droit romain s’est formé. - Période post-classique : Droit formé récupéré par l’Empereur : passe de la jurisprudence au legislatif. SECTION 1 – LA MATURATION PROGRESSIVE DU DROIT PRIVE Vème av. J.-C.-IIIème après J.-C. • les romains sont les inventeurs du droit privé • « jus civile » = droit romain. Il s’agit du droit applicable aux citoyens romains. Droit et citoyenneté sont indissociables • Citoyen romain = Pater familias. Tout ce qui était dans sa demeure vivait juridiquement qu’à travers lui. • « Sui juris » = détenteurs de droits ; « alieni juris » = les autres • Pérégrins = étrangers libres, intégrés ; non libres = esclaves • « jus gentium » = droit des pérégrins, qui va évoluer à côté du « jus civile » pdt période classique • Donc : citoyens, pérégrins et esclaves (servus, origine de serf) § 1 – Les bases anciennes du droit romain A – Les caractéristiques du droit archaïque I – Un droit « coutumier » • = répétition d’un usage dans le temps, ressentit comme obligatoire par tous, naît du lieu social. C’est le tps, son caractère contraignant qui forme une coutume. • « mos majorum » : coutume des anciens, des ancêtres. Société romaine très religieuse, donc coutume des anciens respectée. Donc, pdt la période archaïque, jus civile = mos majorum II – Un droit religieux • Les sociétés antiques connaissent un lien essentiel avec la religion. Cf « la cité antique » FUSTEL DE COULLANGES. On ne peut pas, d’une manière générale comprendre le droit d’un pays sans en connaître la religion a) – Le Jus et le Fas • Jus = mos majorum • Fas = religion, ce qui va déterminer les interdits ou les autorisations. La coutume doit répondre à la religion, être conforme à la volonté des dieux : la morale • Deux types de prêtres à Rome : - Flamines - Pontifes (Etymologie : faire le pont entre Dieux et hommes) = s’occupent du fas, juristes de l’époque, ont le monopole du droit. Ont été créés par Numa Pompilius (roi sabbin) b) – Une justice rituelle, la procédure des legis actiones • Procédure des « Legis aciones » (action de la loi) = tous les actes doivent être conformes au divin pour être valables. Ce sont des petites formules matérialisant le droit. Ce qui permet d’intenter un procès • A ce moment-là, le droit est secret, magique (les formules des pontifes paraissent émaner des dieux) B – Les évolutions précoces du droit archaïque I – L’écriture du droit sous la République et la loi des Douze Tables, -450 av. J.C. • Contexte historique : -509 : 1ère Rèp. Aristos prennent le pouvoir, du coup, division sociale et politique. Une partie de la Pop fait sécession et quitte Rome (le polénium : enceinte de Rome) = les plébéiens, la plèbe. Ils organisent des institutions à part, les lois (appelées plébiscites) sont discutées et votées. En -451, le Sénat cède (les autres romains sont appelés patriciens). Un collège de 10 hommes est créé (« decemvirs ») chargé d’écrire une loi commune aux plébéiens et aux patriciens. Decemvirs est envoyé en Grèce pour s’inspirer (cf Solon), Le résultat : la loi des douze tables (ou « code decemviral »), notre premier document juridique occidental. Inspiré par Solon (et Dracon dans une moindre mesure), son contenu a du Pénal. Premier droit écrit, donc non secret, loi au-dessus des pouvoirs. Egalité instaurée : plébéiens et patriciens ont la même loi II – La laïcisation du droit • A partir de la loi des douze tables, les pontifes perdent de leur pouvoir, puisque divulgation du droit. • Ex : -312 : Enerius Flavius, un affranchi, secrétaire d’un grand pontife, publie ses notes. Perte du caractère secret. • Evolution accélérée avec la création du préteur (magistrat romain créé en -367 pour s’occuper de la justice). Le préteur seconde les pontifes. Le droit archaïque, religieux, évolue. § 2 – Le droit classique, -150 av. J.-C. – mi-IIIème • Fin de la Rèp, les pouvoirs échappent au Sénat. Période classique est une transformation profonde du droit, naissance d’une science juridique, période de maturation du droit romain. Sous la Rèp très peu de lois sont votées concernant le droit privé • Ce droit donne naissance donc au droit prétorien (jurisprudentiel) A – L’essor du droit prétorien • Au départ, le préteur est un simple magistrat qui applique les formules du pontife dans le cadre des legis actiones. Mais son rôle va évoluer (celui du pontife involuer) avec évolution des mœurs, laïcisation. Le préteur va devenir créateur de droit privé à travers la jurisprudence • Second préteur créé en -242 : le préteur pérégrin = premier magistrat pour les étrangers libres de Rome. • Le préteur adapte le droit aux mœurs, ce qui le fait évoluer I – Une procédure nouvelle, la procédure formulaire • Loi eabutia (-150) institue la procédure formulaire ( ne repose plus sur les formules sacrées des pontifes mais sur celles des préteurs urbains et pérégrins), qui devient du coup véritable créateur de droit. mais le côté rituel est conservé • Les citoyens romains avaient donc trois possibilités : les pontifes (pour les conservateurs), préteur pérégrin ou urbain. Choix entre jus civile et droit prétorien • -17, Auguste généralise la procédure formulaire, réservée auparavant aux legis actiones (conservent la succession) • Fonctionnement de la procédure : - Deux phases comme legis actiones : « in jure » (ouverture de la procédure) et « in judicio » (la décision) - Mais droit écrit. Le préteur dirige tout le procès, véritable chef d’orchestre. Les parties peuvent être représentées. - Formule devient la traduction juridique du litige. - Invention majeure du droit romain classique : créations des exceptions. Le défendeur va pouvoir se défendre en invoquant l’exception à la règle - Préteur devient source du droit. au début de son mandat, il rédige un édit, publique (lu dvt le forum) - Loi cornelia (-67) : oblige le préteur à respecter l’édit. Du coup, les préteurs prennent l’habitude de reprendre l’édit qui les précède. - Jurisconsultes SALVIUS JULIANUS fixe l’édit de manière définitive et fige le droit prétorien. II – La postérité du droit prétorien • Fait reculer le formalisme (droit qui repose sur des formes) au profit du concensualisme (prend en compte le consentement des partis. • 4 grands contrats : vente, société, louage, mandat. La volonté des parties prime, contrat plus rapide avec moins d’exigences de formes (due notamment à l’évolution du commerce) • Impose la notion de bonne foi dans le consentement des parties en créant les vices d consentement (ex : erreur sur la personne) • Droit prétorien assure une grande postérité au droit romain, puisqu’il est la source du ddroit des contrats, aidée par une réflexion sur la matière : doctrine romaine B – La formation d’une doctrine romaine • Doctrine romaine : appelée jurisprudence dans le droit classique romain. Issue de la pratique, elle est différente de notre doctrine actuelle. Sorte de doctrine écrite par les avocats. • Epoque classique : naissance de la science juridique, cad une connaissance approfondie et méthodique. Le premier à avoir parlé de science : ULPIEN I – Les inventeurs de la science juridique : les jurisconsultes romains • Jurisconsulte : sorte d’avocat, spécialiste à qui on demande son avis lors des consultations. Fonction qui naît avec la forme écrite du droit et la vie de la cité. Droit connu de tous mais pas forcément compris par tous, donc : spécialistes pour l’expliquer • Les uploads/S4/ histoire-du-droit-fiche.pdf