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Institutions Juridictionnelles Introduction I ) Les contours de la matière § 1.

Institutions Juridictionnelles Introduction I ) Les contours de la matière § 1. Le droit Qu'est ce que le droit ? Le droit : ( droit subjectif ) : un ensemble de règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. C'est la société qui créé des droits qui s'impose à elle même. ( Le cornu, Capitan ). Le droit est absolument partout car toutes situations de la vie quotidienne peut être appréhendé par le droit. Exemples : ➢ Le moindre mouvement que l'on fait sur la route sont soumis au code de la route ➢ Les impôts, ➢Pour monter une entreprises il y a tout un tas de règles juridiques qui va nous aider a construire l'entreprise. ➢Acheter une baguette de pain c'est un geste de droit : contrat de vente. ➢Acheter un ticket de métro : contrat avec la RATP : contrat de transport. ➢Propriétaire d'un logement. Le droit est partout mais on le perçoit peu car en générale les règles de droit sont spontanément respecté par les citoyens. Ex : quand on achète un ticket de métro, on respecte nos obligations. De même la RATP nous fait arriver à bon port,donc spontanément les deux contrat sont respecté. Le droit se voit peu, l'exercice des règles de droit sont un exercice positif c'est pour cette raison qu'on le voit peu au contraire on s'aperçoit qu'il y a du droit lorsqu'il y a une violation( exercice négatif). Ex : si j'achète une baguette de pain et que je tombe malade, la boulangerie n'a pas rempli ses obligations, je fais donc essayer d'obtenir justice , dans cette situation nait un conflit ( = un différend, un désaccord entre deux personnes, un litige, une contestation … ). Les personnes qui s'opposent on les apelle des parties. § 2 : La justice La justice ne se confond pas avec le droit, c'est une notion que l'on peut qualifié de noséiforme ( plusieurs définition). Le mot justice on va l'étudier dans un deuxième sens : la justice c'est ce a quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit ( je demande justice ) Qui va rendre la justice ? A) La justice rendue par les partie Une personne cause un préjudice à une personne ( ex : de la baguette de pain mauvaise) il est possible que les partie trouve une solution. Il y a deux manière pour les partie de résoudre le problème : ➔Une personne va rendre la justice ( menace : interdite : « nul ne doit se faire justice à soit même » ): unilatérale. Il y a cependant des cas ou la justice unilatérale est autorisé : - La légitime défense( très encadré ) - L'article 673 du code : si on est propriétaire d'un terrain et que des branches dépassent, l'article 673 nous autorise a les couper. -Le droit de grève : l'employeur propose des conditions de travail qui ne nous satisfait pas . ➔Une justice bilatérale : c'est une démarche concertée, les deux partie se mettent d'accord. Les partie vont passer une transaction. La transaction : le fait de se faire des concessions réciproques ( ex : je peux aller voir le boulanger et lui proposer de trouver un arrangement : vivement conseiller ( conseil de prud'hommes : règle les conflit du travail ). devant le conseil des prud'homme, les juges doivent d'abord trouver un arrangement entre les partie. En général quand deux personnes sont en conflit, le confit a tendance à s'amplifier. En principe la justice bilatéral fonctionne rarement donc on fait appelle a une autre justice : la justice par un tiers. B) La justice rendue par un tiers Avoir recours a un tiers consiste a engager un procès. Recours à une personne neutre, le juge doit avoir le pouvoir de rendre une vrai décision obligatoire, une décision qui s'impose aux deux partie. La partie qui perd le procès on dit que ses prétentions sont repoussé par le juge ou que la partie est déboutée . La justice c'est avoir recours a des tribunaux, à des juges : ester en justice = faire un procès. § 3 : Les institutions juridictionnelles Quand on dit saisir un tiers, il y a deux systèmes : ➢Le juge peut être une personne privé ( arbitrage : rendre la justice par une personne privé qui n'est pas une personne professionnelle ) c'est le cas souvent des entreprises ( ex du crédit Lyonnais et de Bernard TAPI ) ➢Le juge est une personne publique qui appartient au service public de la justice. A) L'objet du cours 1)Les institutions Le mot institution est employé dans une conception large : ce sont les organes mais à coté de ces organes on trouve les hommes ( les juges , magistrats , les avocats , le greffier … ) puis à coté de ces organes et de ces hommes il y a des règles qui vont régir le bon fonctionnement du procès. Il existe en France trois type de procès : ➢ Le procès civil : c'est un procès qui oppose deux particuliers ( = deux personnes physique mais sa peut être aussi des personnes morals ) Ce procès est régi par des règles que l'on trouve dans la procédure civile. ➢Le procès pénal : ici c'est l'État qui poursuit un particulier, pour une infraction qui l'a commise qui porte atteinte à la société. Ces enjeux sont différents que le procès civil ( Prison ) . Le procès pénal est régi par les règles … ➢Le procès administratif : ici c'est un particulier qui poursuit l'État : pour des raison fiscal , pour un permis de construire. Ici on reproche quelque chose à l'État : le contentieux administratif. La phase qui se déroule après un procès = voie d'exécution 2)Juridictionnelle La racine du mot est latine : juridictionnelle : dire le droit. Ce qui est juridictionnelle c'est le rôle d'un juge qui dit qui a raison, qui a tord. C'est le juge qui tranche les conflit. Il existe en droit français deux types de règles : ➔règles de procédure : règles d'organisation du procès, elle n'apportent pas de solution ➔règles de fond : permet de parvenir à une solution dans le procès. C'est le juge qui va décider d'une solution. Certain aspect du rôle du juge ne sont pas juridictionnel. Les juges ont parfois d'autres missions exemple de la cour de cassation a une mission non juridictionnelle : elle publie un rapport sur ce qu'elle fait et sur les réformes qu'elle souhaiterai pour que le droit se perfectionne. B) Les enjeux de cours 1)Enjeux pratiques En tant que citoyens : ➢en matière civil, on rend environs deux millions de jugement par an ➢en matière pénal en rend plus de onze millions de décision sont rendue par an ➢en matière administratif on rend environ 150 millions de décisions par an 2 ) Enjeux politiques Les tribunaux du pays est un reflet essentiel de la politique du pays. Le respect des droits de la défense : toute personne est présumé inocente. Les institutions Juridictionnel ont un impact sur le régime. 3)Enjeux scientifiques Tous système juridique a des défaut, il faut donc étudier le système et le comparer avec d'autres systèmes. Cette comparaison c'est le meilleur moyen d'améliorer le système . II) Les évolutions de la matière §1. Le passé On commencera par l'ancien régime avec la mise en place d'un véritable service public de la justice ( sous Phillipe AUGUSTE ). C'est l'État qui fait fonctionné la justice. Seul l'État peut rendre la justice. Pour que la justice se développe de façon satisfaisante il faut que l'État soit suffisamment organisé. Or au 12 siècle l'État est loin d'etre organisé, donc la justice aussi. La Justice présente plus de défaut que de qualité. A) Une justice morcelée La justice de l'ancien Régime se caractérise par la diversité des tribunaux, qui conduit a un défaut majeur, il existe tellement de tribunaux qu'on ne sait a qui s'adresser quand on veut faire un procès. Le justiciable si perd. Il y a un quadruple morcellement : ➢Morcellement sociale : privilège de classe , les règles aplicable aux clergé ne sont pas les même pour les nobles... ➢Morcellement politique : pour une raison très simple l'État français n'est pas encore construit il y a des luttes entre trois grand pouvoirs : le pouvoir royal, pouvoir du clergé , pouvoir seigneurial. Cette lutte politique va avoir des conséquences sur les tribunaux : vont être créé des tribunaux royal à coté des quelle on va trouvé des juridictions seigneurial et religieuses. À la fin du moyen age les clergé vont avoir des compétences limité ( relative au mariage ou à l'État civil). ➢ Morcellement juridiques : le système des tribunaux se décompose de la manière suivante : justice qui traite des litiges entre les particuliers progressivement va apparaître une justice administrative autrement dit va apparaître des tribunaux impliquant l'État. Les deux premier tribunaux qui vont apparaître concerne l'argent de l 'État : la cour des aides traitait uploads/S4/ institutions-juridictionnelles 1 .pdf