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Règlement Il sera demandé un chèque de retenue à la réservation rendu le jour d

Règlement Il sera demandé un chèque de retenue à la réservation rendu le jour de la remise des clés. Le chèque de la location + le chèque de caution + l’attestation d’assurance sont à déposer le jour de la remise des clés. Horaires de remise des clés : Vendredi à 18h00 à la mairie Horaires de retour des clés :Le lundi à 18h00 à la salle des fêtes. La remise des clés se fera en Mairie. Elle sera conditionnée : -par le dépôt d’un chèque de caution, selon le tarif en vigueur. -Un état des lieux sera effectué lors de la remise des clefs. -La caution sera restituée, après avoir rendu les clés à la fin de la location et après second état des lieux soient effectué avec un responsable communal. En cas de non respect de cette clause, la caution ne sera pas restituée. La caution ou partie de la caution ne sera pas restituée dans les cas suivants : • Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements, • Différence constatée entre l’inventaire avant et après utilisation, • Nettoyage non effectué, • Plainte du voisinage en Mairie, suite à des nuisances abusives, • Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs, • Mise hors service du matériel électroménager. Toutes autres dégradations non listées ci-dessus, mais demandant réparations ou une nouvelle acquisition fera l’objet d’une retenue sur la caution. La caution sera conservée en cas de besoin de remise en état. Si les frais de remise en état s’avéraient supérieurs au montant de la caution, la Mairie se réserve le droit de facturer le complément des frais, sous réserve de recours éventuels pour des préjudices plus importants. Le bénéficiaire doit être en possession d’une assurance responsabilité civile spécifique dont il fournie une attestation en mairie à la signature du contrat de location (responsabilité civile couvrant le matériel, mobilier, immobilier, recours contre les personnes, vol etc..). En cas de perte ou de vols des clés, la commune devra immédiatement être avisée. Le coût des clés et de l’intervention au niveau des systèmes de fermeture seront retenus sur la caution.  Les chaises et les tables devront rester en place afin de faciliter le contrôle.  Un téléphone est mis à votre disposition pour les appels en cas d’urgence.  Il est interdit de clouer, punaiser, agrafer ou de se servir de ruban adhésif sur les murs et montants de fenêtre. Les décorations éventuelles devront être attachées aux endroits prévus à cet effet.  Toute manipulation intempestive du système anti incendie sera facturée 50 €.  La cuisinière (les plaques et le four) devra être nettoyée après utilisation.  Les réfrigérateurs devront être dégivrés et nettoyés à l’issu de la location et laissés ouverts. Nettoyage du local : *parquet à l’eau claire *carrelage à l’eau savonneuse *toilettes à l’eau de Javel ou produit similaire *dessus du bar à l’eau savonneuse Poubelles : *les ordures ménagères dans des sacs poubelles à mettre dans le bac à couvercle BLEU. *Les emballages recyclables (bouteilles/flacons en plastique, emballages cartonnés, briques alimentaires…) dans le bac à couvercle JAUNE *Les verres à déposer dans la benne située Place du Pont. Le bénéficiaire s’engage à utiliser lui-même les locaux et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Aucune sous-location n’est autorisée et en cas d’infraction à cette règle, la mise à disposition deviendrait caduque et la caution, à titre de pénalité, resterait acquise à la commune. Tout désistement doit être effectué au plus tard 15 jours avant, faute de quoi, la caution à titre de pénalité, restera acquise à la commune (sauf cas de force majeure justifié) FONCTIONNEMENT DE LA SALLE Le bénéficiaire devra obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires et devra s’acquitter du paiement des droits d’auteurs et compositeurs, taxes, impôts afférents à la manifestation. Le bénéficiaire devra s’engager à respecter la législation en vigueur vis-à-vis du personnel qu’il pourrait employer et doit reconnaître que les infractions à cette législation ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Municipalité. La commune ne pourra être tenue responsable des vols et détérioration survenus pendant la manifestation (vêtements, véhicules ou autres objets), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le bénéficiaire doit laisser en permanence le libre accès de la salle au Maire ou à son représentant (pouvoir de police du Maire) ; aux services de police, de gendarmerie ainsi qu’aux services de secours. Aucune installation pouvant créer des dégradations ne devra être faite sur les planchers, plafonds parois ou murs (punaises, agrafes, collage et autres moyens de support). La location de la salle ne comprend pas la vaisselle. Sont interdits à l’intérieur de la salle : tous véhicules, vélos, mobylettes, les jeux de ballons, les rollers, les skates et autres matériels, tous projectiles, les feux d’artifice, les méchouis et barbecues, les animaux dangereux en liberté. Les éclairages extérieurs pourront être utilisés afin de permettre l’accès et la sortie des personnes. L’emploi de l’eau et des toilettes s’accompagne de la fermeture des robinets et de la non-détérioration des appareils sanitaires. En cas d’anomalies de fonctionnement ou d’incident constatées sur les installations propres, le bénéficiaire devra informer le secrétariat de mairie ou la personne responsable dès le premier jour ouvrable suivant la date de location. En cas de détérioration, aucune autre location ne sera consentie au locataire. SECURITE La législation concernant le tabagisme pour les établissements recevant du public est applicable à la dite salle, et en tout état de cause, il est interdit de fumer dans la dite salle. Il est également interdit de jeter les mégots de cigarettes par terre. En cas de panne d’installation ou sinistre, si la salle ne peut être à la disposition de l’organisateur, la mairie remboursera le montant de la location. Toutefois, elle ne sera tenue à aucune indemnité. En cas de panne de chauffage, l’organisateur a la possibilité de renoncer à sa réservation ou de maintenir sa réservation avec paiement de la location. En cas de non respect de ces dispositions, la caution restera acquise à la commune à titre de pénalités. Pendant l’occupation de la salle, pour votre sécurité veillez à déverrouiller les portes de sorties de secours afin de pouvoir évacuer la salle rapidement en cas d’urgence. FERMETURE DES LIEUX Avant de quitter les lieux, le locataire devra s’assurer : • Que les appareils électroménagers ne soient plus en service. • Que les accès soient fermés, • Que la lumière soit éteinte dans toute les pièces et à l’extérieur, • Que les ordures ménagères soient déposées dans les containers prévus à cet effet situés à l’extérieur. • Que l’alarme incendie reste en fonction ainsi que l’éclairage de secours. • Que le chauffage soit arrêté. uploads/S4/ reglement-de-la-salle-des-fetes.pdf