Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES ANNONCES DE LA SEINE Mercredi 1er juillet 2015 - Numéro 24 - 1,15 Euro - 96

LES ANNONCES DE LA SEINE Mercredi 1er juillet 2015 - Numéro 24 - 1,15 Euro - 96e année Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 8, rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-RENÉ TANCRÈDE M adame le Bâtonnier Josianne Chaillol accueillait ses invités jeudi dernier au Conservatoire Darius Milhaud pour l’Audience Solennelle de Rentrée du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence. On a pu relever la présence de hautes personnalités du monde judiciaire : Elisabeth Bancal représentant Chantal Bussière, Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Marie Huet Procureur général près ladite Cour, mais également d’élus : Christian Kert et Jean-Yves Ciot Députés d’Aix-en-Provence, Stéphane Paoli représentant Madame le Maire Maryse Joissains et Sophie Joissains Sénatrice des Bouches du Rhône. Le monde universitaire était représenté par le Vice- Doyen de la Faculté de droit aixoise Jean-Philippe Agresti en l’absence du Doyen Philippe Bonfi ls. Ce fut l’occasion pour Josianne Chaillol de féliciter publiquement son successeur Philippe Klein, élu Bâtonnier désigné au second tour des élections ordinales qui se sont déroulées les 2 et 9 juin 2015 ; il prendra ses fonctions en janvier 2016. Avant les interventions du jeune Barreau, dont les lauréats du concours d’éloquence oratoire 2015 sont Cédric Dubucq (1er Secrétaire) et Laure Laydevant (2ème Secrétaire) qui ont respectivement prononcé les discours d’usage sur « L’éloge du Bâtonnier Raymond Fillipi » et « La défense de Madame Th anat », Josianne Chaillol a placé, avec talent, le droit et l’action au cœur d’une allocution engagée. C’est dans ce contexte qu’elle a évoqué les problèmes qui se posent à la profession d’avocat au premier rang desquels les nouvelles dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité (territorialité de la postulation, aide juridictionnelle, consultations juridiques pour les experts-comptables, procédure de l’action de groupe...). Persuadée que les lois ne doivent pas être un accident de l’histoire, elle a exhorté ses confrères à anticiper les réformes : « respecter le passé ainsi que les principes de liberté et d’indépendance, sur lesquels on ne peut transiger, afi n de permettre une construction durable de l’avenir ». Jean-René Tancrède Conférence du jeune Barreau d’Aix-en-Provence Audience Solennelle de Rentrée, 25 juin 2015 Josianne Chaillol, Cédric Dubucq, Laure Laydevant et Philippe Klein AUDIENCE SOLENNELLE l Conférence du jeune Barreau d’Aix-en-Provence - Les armes de l’Avocat : le droit et l’action par Josianne Chaillol .................................................................... 2 - Éloge du Bâtonnier Raymond Fillipi par Cédric Dubucq ........................................................................ 5 - La défense de Madame Thanat par Laure Laydevant ................ 7 VIE DU DROIT l Cercle Dalloz - Le Conseil de sécurité aujourd’hui par Serge Sur ...................... 12 l Cercle des Constitutionnalistes et des amis de la QPC Invité d’honneur Olivier Schrameck ......................................... 14 l Association Française d’Arbitrage Invité d’honneur Christian Duve ............................................... 19 VIE DES CABINETS D’AVOCATS l Cabinet Barthélémy Avocats 50 ans de droit social, l’humain a de l’avenir par Jacques Barthélémy ........................................................... 15 DÉCORATION l Renée Dolla-Vial Chevalier de la Légion d’honneur .............. 18 ÉLECTIONS l Barreau de Paris Frédéric Sicard et Dominique Attias élus .... 19 ANNONCES LÉGALES .............................................. 20 14 Les Annonces de la Seine - Mercredi 1er juillet 2015 - numéro 24 Vie du droit D ominique Chagnollaud de Sabouret recevait jeudi dernier le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) Olivier Schrameck, Conseiller d’État et ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel. Les propos introductifs d’Olivier Schrameck ont porté sur les rapports entre la Constitution et les médias, les conclusions du rapport Balladur ce sujet et plus largement le rôle du CSA, au service de l’intérêt général, dans la régulation de l’audiovisuel dans un monde en constante mutation. Il a rappelé les responsabilités qui lui ont été confiées par la loi en matière notamment de respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion, l’organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision, la rigueur dans le traitement de l’information, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des consommateurs. Plus récemment, la loi lui a confi é de nouvelles missions comme celle de rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souff rant d’un handicap auditif ou visuel et veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias. Et, la loi du 15 novembre 2013 a redonné au CSA,organe collégial, la mission de nommer les Présidents des sociétés nationales de programme, pouvoir dont il ne disposait plus depuis 2009. Garant de la liberté de communication audiovisuelle en France, cette autorité indépendante a la particularité d’être, constamment en relation avec le Parlement auquel il rend régulièrement compte de son activité. 2015-312 Jean-René Tancrède Michel Troper, Christian Lefèbvre, Claire Vexliard, Olivier Schrameck, Dominique Chagnollaud de Sabouret, Jean-Marie Burguburu et Jean Bathélémy Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 La Principauté de Monaco Histoire, identité, pouvoirs par Dominique Chagnollaud de Sabouret* S ur la place du Palais, des milliers de Monégasques se rassemblent pour acclamer leur Souverain lors de la fête nationale, qui est aussi celle du Prince, exprimant un sentiment d’unité nationale assez rare sur la planète. Avant d’être un État - le plus petit du monde après le Vatican - peuplé d’environ 8000 nationaux, la Principauté est une grande famille où chacun se connaît. Elle est aussi un régime politique, soit une monarchie constitutionnelle qui n’est pas parlementaire, enracinée dans une longue histoire, celle d’une Seigneurie devenue Principauté et, au fi l des siècles, un État souverain, lié à la France par une communauté de destin. La dynastie des Grimaldi préside aux destinées de Monaco et de ses habitants depuis plus de sept siècles. Elle s’est installée sur un rocher impressionnant, dominant la mer et entouré de terres, place stratégique jusqu’au XVIIIème siècle et enjeu de pouvoir. Loin des clichés ou des images d’Épinal, on ne peut comprendre la Principauté qu’en dressant une esquisse à grands traits de son histoire pour mettre en exergue les spécificités politiques, culturelles, sociales ou religieuses qui fondent l’identité monégasque et éclairent, aujourd’hui encore, une distribution des pouvoirs fondée sur le consensus. C’est ce à quoi s’attache cet ouvrage. Il est à la fois un manuel pluridisciplinaire et un essai sur un État singulier qui continue de fasciner le monde. * Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et du Tribunal suprême de Monaco, Dominique Chagnollaud de Sabouret est Président du Cercle des constitutionnalistes. 2015-313 Editions L.G.D.J. 164 pages - 32 euros et du Tribunal suprême de Monaco, Cercle des Constitutionnalistes et des amis de la QPC Invité d’honneur Olivier Schrameck Paris, 25 juin 2015 Les Annonces de la Seine - Mercredi 1er juillet 2015 - numéro 24 15 Vie des Cabinets d’avocats 50 ans de droit social, l’humain a de l’avenir par Jacques Barthélémy N otre intention, au travers des cérémonies du jubilé, était de mettre en lumière une formidable aventure humaine. Tel est le sens de ce feu d’artifi ce dont le bouquet fi nal, qui a lieu ce soir, couronne des tableaux dans chaque bureau, le premier à Clermont-Ferrand, là où tout a commencé il y a 50 ans. (...) Le pacte de confiance créé avec chaque entreprise est à la fois un instrument d’effi cacité technique et un moyen de solidifier notre communauté. Grâce aux relations qu’il induit, est donné libre cours à l’initiative et à la créativité de l’avocat. Tant que le juriste se contente de répondre à une demande du client, il n’est qu’un technicien tombant très vite, par une pratique désincarnée, dans une dérive technocratique. La concentration de l’activité sur le judiciaire accroît d’autant plus cette tendance qu’elle invite à s’occuper seulement du curatif, alors que la valeur ajoutée suppose le préventif. Rechercher en permanence de la valeur ajoutée implique un comportement fondé sur l’inventivité. La chance de ma vie professionnelle a été ma rencontre, au début des années 1970, de Jean-Marc Mousseron, le fondateur de l’école de Montpellier du droit de l’entreprise, concepteur, avec Jean Paillusseau, des Diplômes de Juristes Conseils d’Entreprises (DJCE). Par cette formation élitiste, le juriste d’entreprise est devenu conseil en stratégie et l’ingénierie juridique sa marque de fabrique. Ce grand spécialiste de la technique contractuelle et de la propriété industrielle a voulu qu’à sa mort soient rassemblés dans un ouvrage ses articles considérés significatifs, chacun précédé d’un commentaire par un collègue qu’il a choisi. Le titre de cet ouvrage se suffi t à lui-même : inventer ! C’est pour permettre aux avocats du Cabinet Cabinet Barthélémy Avocats 50ème anniversaire - Paris, 26 juin 2015 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Jacques Barthélémy Le Président du « Cabinet Barthélémy Avocats uploads/S4/ annonces-de-la-seine-n024.pdf