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Consolidation des comptes principes er methodologie algerie

Eléments de terminologie Avant d ? exposer les règles et les méthodes de consolidation précisons le vocabulaire utilisé dans cet rapport Un groupe est un ensemble d ? entités liées ?nancièrement et économiquement et soumises à un organe de décision unique Contrairement à la notion de contrôle la notion de groupe n ? est pas dé ?nie juridiquement certains textes reconnaissent toutefois indirectement l ? existence notamment en droit du travail en droit ?scal et dans la réglementation relative aux comptes consolidés Selon la loi sur les sociétés commerciales lorsqu ? une société possède plus de la moitié du capital d ? une autre société la seconde est considérée comme ?liale de la première Lorsqu ? une société possède dans une autre société une fraction du capital comprise entre et la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde Une société mère appelée aussi société consolidante est une société contrôlant une ou plusieurs ?liales Les comptes établis par chaque entité sont appelés comptes individuels ou encore comptes sociaux CIntroduction Face à l ? évolution des marchés économiques et ?nanciers de nombreuses entreprises se sont regroupées pour atteindre une taille su ?sante pour mettre en ?uvre des synergies entre leurs di ?érentes activités pour conjuguer leurs e ?orts d ? investissement dans de nouvelles technologies ou sur des marchés étrangers Ces di ?érentes entités sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique a ?n d ? éviter les inconvénients du gigantisme d ? une seule société intégrant des activités diverses Les comptes individuels des di ?érentes entités ainsi rassemblées se sont alors révélés insu ?sants à traduire l ? activité commune et les relations internes Les comptes consolidés répondent à ce besoin d ? information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s ? il s ? agissait des comptes d ? une seule entreprise Les premiers comptes consolidés ont été établis aux Etat-Unis o? la publication des comptes consolidés pour un ensemble d ? entités répondant à certains critères est rendue obligatoire dès et dès en GrandeBretagne En Algérie nous avons connu des changements au début des années avec l ? adoption d ? un nouveau système économique capitalisme avec se choix notre marché c ? est ouvert sur le monde extérieur encouragement de l ? initiative individuelle ? ? ? Néanmoins la nécessité de publier des comptes consolidés n ? a été ressentie qu ? en une ordonnance portant code du commerce et un décret exécutif du conseil national de la comptabilité prévoient l ? établissement la consolidation et la publication des comptes de groupe selon des modalités ?xées Nous allons développer dans cet rapport les méthodes et le processus de consolidation en les illustrant de nombreux exemples CSection Principes généraux ?? Réglementation la réglementation algérienne en matière de consolidation repose sur l ? ordonnance N ?? du décembre notamment l ? arrêté du octobre intégré à la loi sur les sociétés