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1 DEVOIR A RENDRE CAS 1 LES EXTRAITS DUNE BALANCE SE PRESENTENT COMME SUIT AU 3

1 DEVOIR A RENDRE CAS 1 LES EXTRAITS DUNE BALANCE SE PRESENTENT COMME SUIT AU 31/12/N-1 CAPITAL (120 000 000 divisé en 12 000 actions. 1011 CSNA 1012 CSANV 111 RESERVE LEGALE 118 RESERVE FACULTATIVE 121 RAN CREDITEUR 6…. CHARGES ACTIVITES ORDINAIRES 7….. PRODUITS ACTIVITES ORDINAIRES 100 000 000 30 000 000 90 000 000 22 500 000 54 000 000 4 200 000 160 000 000 Les charges non déductibles fiscalement s’élèvent à 18 750 000 F Les produits non imposables fiscalement s’élèvent à 20 000 000 F Le taux de l’impôt sur société est de 30% L’AGO réunit le 01/05/N décide de : - Allouer un 1er dividende au taux de5,5% - Doter une réserve facultative de 6 000 000F. - Verser un dividende complémentaire de 1 200 F par action. - Affecter un report à nouveau EXERCICE A RENDRE 2018-2019 2 Les actions étaient libérées de moitié depuis la constitution de la société le 01/10/N-2. La libération du 3e quart est intervenue le 01/04/N-1, lors de cette libération l’actionnaire K qui détient 51% des actions les a entièrement libérées et bénéficie de l’interot statutaire. 1 er travail 1. Calculer le résultat fiscal arrondi au millième de francs inferieurs. 2. Calculer l’impôt sur les sociétés et écriture correspondante. 3. Calculer le résultat net et écriture correspondante. 4. Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice. 5. Passer les écritures découlant du tableau sachant qu’une retenue à la source est opérée au taux de 10% 6. Passer l’écriture de paiement des dividendes de l’actionnaire K au 15/06/N. LE 01/07/N la société appelle le dernier quart, tous les actionnaires se sont libérés le 31/07/N (délai de rigueur) à l’exception de NDIAYE qui détient 600 actions. Apres mise en demeure ses actions sont vendues à TALL au prix unitaire 11 500F le 31/08/N, commission sur vente 8% et intérêt de retard au aux 5% l’an 2 e travail 7. Passer les écritures au 01/07/N. 8. Passer les écritures au 31/08/N, le solde ayant été remis à NDIAYE au moyen du chèque n* 3424/BICIS le 20/09/N. 9. Calculer le résultat de l’opération pour NDIAYE 10. Enregistrer l’acquisition dans le journal de TALL. CAS 2 cas 1 Les postes de capitaux propres ont évolué de la manière suivante en N pour la société ABD Postes 31/12/N 31/12/N-1 Capital (dont libéré en N-1 ; 150 000 000) Capital souscrit appelé versé non amorti Réserve légale Réserve facultative Report à nouveau Résultat net - 200 000 000 ? 11 900 000 190 000 ? 200 000 000 - 4 000 000 8 400 000 - 7 200 000 33 800 000 Total 250 000 000 239 000 000 - Le capital est composé de 10 000 actions, - En N, chaque actionnaire a reçu un superdividende de 1 200 F sur le résultat de N-1 ; - Le 01/04/N, tous les actionnaires ont répondu à l’appel du dernier quart ; - En N-1, il n y a pas eu d’appel. Travail à faire 1- Retrouver le taux de l’intérêt statutaire, EXERCICE A RENDRE 2018-2019 3 2- Reconstituer le tableau de répartition du résultat de N-1 ; 3- Présenter le tableau de répartition du résultat de N, sachant que : - Le taux de l’intérêt statutaire reste inchangé ; - Le dividende unitaire est fixé à 2 500 F ; - Il n’y a pas de report à nouveau 4. Ecritures découlant du tableau de répartition de l’exercice N. Cas 2 Les postes de capitaux propres ont évolué de la manière suivante en N pour la société ABD Postes 31/12/N 31/12/N-1 Capital (dont libéré en N-1 ; 150 000 000) Capital souscrit appelé versé non amorti Réserve légale Réserve facultative Report à nouveau Résultat net - 200 000 000 ? 11 900 000 190 000 ? 200 000 000 - 4 000 000 8 400 000 - 7 200 000 33 800 000 Total 250 000 000 239 000 000 - Le capital est composé de 10 000 actions, - En N, chaque actionnaire a reçu un superdividende de 1 200 F sur le résultat de N-1 ; - Le 01/04/N, tous les actionnaires ont répondu à l’appel du dernier quart ; - En N-1, il n y a pas eu d’appel. EXERCICE A RENDRE 2018-2019 4 Travail à faire 4- Retrouver le taux de l’intérêt statutaire, 5- Reconstituer le tableau de répartition du résultat de N-1 ; 6- Présenter le tableau de répartition du résultat de N, sachant que : - Le taux de l’intérêt statutaire reste inchangé ; - Le dividende unitaire est fixé à 2 500 F ; - Il n’y a pas de report à nouveau 4. Ecritures découlant du tableau de répartition de l’exercice N. EXERCICE A RENDRE 2018-2019 uploads/Finance/ devoir-a-rrendre.pdf