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Encadré par : Réalisé par : • Jebbour Mohammed HADJ NAJWA • ESSIBARI FATIMA EZZ

Encadré par : Réalisé par : • Jebbour Mohammed HADJ NAJWA • ESSIBARI FATIMA EZZAHRA Année universitaire 2018/2019 En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends (ADR) en général et l’arbitrage en particulier ont connu une croissance phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privées. Confidentiel, moins coûteux, plus rapide et efficace que le recours à un système judiciaire national, l’arbitrage permet aux parties de choisir le processus arbitral qu’ils désirent et de désigner des arbitres reconnus pour leur compétence dans le domaine en litige. Alors Partie 1: Présentation de l’arbitrage international chapitre 1: les types de l’arbitrage chapitre 2 : les sources de l’arbitrage Partie 2: La pratique d’arbitrage chapitre 1 : les normes à vocation universelle chapitre 2 : la pratique de certaines institutions internationales permanentes d’arbitrage L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale) 1. Arbitrage ad hoc est un mode d'arbitrage qui est organisé directement par les parties et qui se déroule en dehors de toute institution d'arbitrage. L'avantage de ce type d'arbitrage réside dans la souplesse qu'il réserve aux parties en leur laissant pleine liberté d'adopter des règles spécifiques à leur litige. Donc la Procédure arbitrale se déroulant en dehors d'une institution d'arbitrage permanente. L'arbitrage ad hoc est organisé par les parties elles- mêmes. 2. Arbitrage institutionnel L’arbitrage institutionnel implique que les parties choisissent d’exécuter leur procédure d’arbitrage en vertu des règles et avec l’aide d’une institution d’arbitrage. Ce faisant, elles attendent de l’institution d’arbitrage certains services d’organisation et de supervision de la procédure d’arbitrage. L’institution d’arbitrage facture aux parties certains honoraires en échange de ses services. Ce montant couvre généralement les frais administratifs de l’institution d’arbitrage. Selon l’institution d’arbitrage et les règles choisies, le montant payé par les parties peut également couvrir les honoraires et frais des arbitres. · L'arbitrage est une procédure consensuelle L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S'agissant de litiges futurs découlant d'un contrat, les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat. Un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention ad hoc conclue entre les parties. À la différence de la médiation, une partie ne peut se retirer unilatéralement de la procédure d'arbitrage. · Les parties choisissent le ou les arbitres Les parties peuvent choisir d'un commun accord un arbitre unique. Si elles optent pour un tribunal arbitral composé de trois membres, chaque partie désigne l'un des deux arbitres appelés ultérieurement à nommer l'arbitre qui présidera le tribunal arbitral.  · L'arbitrage est neutre Outre qu'elles peuvent choisir des intermédiaires neutres de la nationalité appropriée, les parties peuvent décider d'éléments aussi importants que la législation applicable, la langue et le lieu de la procédure. Cela leur permet de s'assurer qu'aucune partie ne bénéficie d'un avantage lié au déroulement de la procédure dans son pays.  · L'arbitrage est une procédure confidentielle L'arbitrage peut permettre de protéger expressément la confidentialité de l'existence de l'arbitrage, de toute divulgation faite au cours de la procédure et de la sentence. Dans certaines circonstances, une partie peut restreindre l'accès aux secrets d'affaires ou aux autres renseignements confidentiels présentés au tribunal arbitral ou à un conseiller en confidentialité auprès du tribunal.  · La décision du tribunal arbitral est définitive et facile à exécuter L’arbitrage emporte plusieurs avantages, ce qui explique qu’il soit si fréquent.  - C’est une justice discrète : les procédures d’arbitrages sont confidentielles, secrètes, pas de risque d’exposition à la médiatisation - C’est un mode de résolution plus souple. C’est une justice qui peut être non formelle. - Les parties peuvent choisir des personnes particulièrement expérimentées. libre choix des arbitres, ce qui permet dans des matières techniques d’avoir des experts L’arbitrage emporte un inconvénient : son coût : il est indiqué que sont coût serait moindre ce qui n’est pas totalement exact car les parties rémunèrent les arbitres tout comme elles rémunèrent, bien entendu, les avocats qui les assistent dans l’arbitrage. Les parties ont recours au processus d'arbitrage dans trois situations : Lorsque le contrat en vertu duquel il existe un différend comporte une clause compromissoire Lorsque les parties en litige acceptent de soumettre le différend qui les oppose à l'arbitrage malgré l'absence d'une convention d'arbitrage antérieure ; Lorsqu'une loi impose obligatoirement l'arbitrage. Le choix d'un arbitre ou d'un tribunal d'arbitrage La conférence préparatoire Communication des pièces et énoncés des faits L'audition La sentence Annuler une sentence arbitrale A Les sources d'origine étatique  Les sources internes : Elles sont constituées par les règles élaborées par chaque pays sur l'arbitrage.  Les sources internationales Sont constituées par les conventions internationales relatives à l'arbitrage. Ces conventions sont de deux types : bilatérales ou multilatérales 2-1 Le Protocole de Genève du 24 septembre 1923 relatif aux clauses d'arbitrage o Son entrée en vigueur date du 28 juillet 1924. o Il a eu pour objet d'admettre la validité de la clause compromissoire et du compromis en matière internationale 2.2 La Convention de Genève du 26 septembre 1927 pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères o Elle est entrée en vigueur le 25 juillet 1929. o Elle détermine les conditions de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales "étrangères". 2.3 La Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères elle fixe les grands principes sur lesquels repose l'arbitrage international : principe de validité des conventions arbitrales et affirmation de 'autonomie de l'arbitrage international. 2.4 La Convention européenne de Genève sur l'arbitrage commercial international du 21 avril 1961 Elle pose des règles pour l'entier déroulement de l'arbitrage B. Les sources d'origine privée  Les conventions d'arbitrage-type qui sont rédigées soit unilatéralement par les centres d'arbitrage, soit par plusieurs centres dans le cadre d'accords interinstitutionnels  Les règlements d'arbitrage des institutions permanentes d'arbitrage, notamment ceux de la C.C.I., l'A.A.A., la London Court of Arbitration, la Chambre de commerce de Stockholm, l'A.T.A. etc.  La jurisprudence arbitrale qui est constituée par les sentences arbitrales A Les conventions ratifiées par le MAROC : Obligation du MAROC en matière d’arbitrage :  Conventions internationales : La convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangère faite à NEW YORK le 10 juin 1958 entrée en vigueur le 7 juin 1959 et elle a été ratifiée par le Dahir n°59-1-266 du 19-1-1960 La convention relative à la procédure civile, conclue à la HAYE le 1er mars 1954 La convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissant d’autres Etats, signée le 18 Mars 1965, entrée en vigueur le 14 octobre 1966. La convention portant sur la création de l’agence multilatérale de garantie des investissements, ratifiée par le dahir n°1-88-114 du 4 septembre 1992. La loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international : Cette loi internationale a un caractère facultatif, voire supplétif, en partant, elle sert essentiellement d’un simple modèle pour l’élaboration par les pays intéressés de leurs lois nationales sur l’arbitrage international  Elle est principalement destinée à suppléer aux insuffisances des lois nationales antérieures et de tenter d’aplanir les disparités entre elles.  Elle a pour but de les harmoniser et d’en améliorer leur substance en s’inspirant de ses normes caractérisées par leur flexibilité. Règlement du litige : 1. Un droit applicable au fond perverti par la l’ex Mercatoria Le tribunal doit trancher, en principe, le différend conformément aux règles de droit choisies par les parties comme étant applicable au fond du différend. Aussi peuvent-elles préciser la loi ou le système juridique d’un Etat donné qui sera applicable ; mais elles peuvent valablement s’en remettre à des regèles de droit international estimées comme appropriées à leur litige 2. La sentence arbitrale : La procédure arbitrale est normalement close par le prononcé de la sentence définitive ou par une ordonnance de clôture rendue par le tribunal arbitral. 3. Forme et contenu de la sentence : La sentence est nécessairement rendue par écrit et signée par l’arbitre unique ou par la majorité des arbitres constituant le tribunal arbitral Recours en annulation d’une sentence : 1. La demande d’annulation qui n’est présentée que devant les juges d’Etat et non devant un tribunal arbitral ou une quelconque institution permanente d’arbitrage 2. Causes d’annulation de la sentence en énumérant les quartes motifs d’annulation a savoir l’incapacité d’une des deux parties de conclure une convention d’arbitrage ; le défaut de notification de la désignatio d’un arbitre ; les sentences statuant sur des questions non visées dans le compromis et l’inévitabilité de litige et contrariété à l’ordre public. 3. uploads/S4/ arbitrage-inter.pdf