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Constitution de sa ETUDE DE CAS N ELECTRO ?? TECH S A ? Constitution de la société Anonyme ?? Apport en numéraire ?? Apport à titre onéreux ?? Apport en nature ?? Droits d'enregistrement ?? Apports mixtes ?? Défaillance d'actionnaires ?? Apport pur et sim

ETUDE DE CAS N ELECTRO ?? TECH S A ? Constitution de la société Anonyme ?? Apport en numéraire ?? Apport à titre onéreux ?? Apport en nature ?? Droits d'enregistrement ?? Apports mixtes ?? Défaillance d'actionnaires ?? Apport pur et simple ?? Versements anticipés d'actionnaires ? Ecritures comptables ? Bilan de démarrage de la société SUJET La société électrotechnique SA est constituée le au capital de dh divisé en actions de valeur nominale dh numérotées de - à attribuées à Mr LAHLOU Sa? d en rémunération d'apport de sa situation active et passive de son commerce d'électroménagers à libérer intégralement lors de la souscription du capital social voir annexe - à attribuées aux actionnaires ayant e ?ectué des apports en numéraire dont seul le er quart est exigé lors de la souscription du capital le Les frais de constitution autres que les droits d'enregistrement s'élèvent à DH payés par chèques bancaires BP le lors de la libération intégrale du er quart Le le conseil d'administration fait appel du ème quart à verser avant le au guichet de la B P A cette date tous les actionnaires ont répondu favorablement à l'appel de la société Le appel du ème quart à verser au guichet de la B P avant le Après véri ?cation le comptable constate que l ? actionnaire NAFID souscripteur de actions libérées de moitié verse le ème et ème quart Le le conseil d'Administration appelle le dernier quart à libérer avant le à la caisse de la société Le les versements encaissés s'élèvent à dh Après mise en demeure l'actionnaire défaillant HAMI n'a pas répondu à l'appel de la société dans les délais Le la société a vendu les actions libérées de à un autre actionnaire au prix de dh payées par chèque bancaire Travail à faire Calculer les droits d'enregistrement relatifs aux apports formant de capital social Taux en vigueur Calculer le montant de l'apport en nature Passer les écritures relatives à la constitution de la société depuis la souscription du capital jusqu'à sa libération intégrale Etablir le compte Actionnaire défaillant a- t-il réalisé un gain ou une perte Dresser le bilan de démarrage de la société au N B Pour résoudre le cas vous devrez lire attentivement les Annexes I et II ANNEXE I Situation active et passive du commerce d'électroménagers au avant apport à la société électrotechnique ACTIF BRUT Amorts et Prov NET PASSIF NET ? Local Capital personne Mat transport Fournisseurs ? Mob Bureau E ?et à payer ? Immob ?n Impôts à payer ? Stocks Charges à payer E ? à recevoir découvert Clients ? ? ? douteux ? Disponibles TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Local acquis le au prix de dh Emprunt obligataire côté en bourse de casa à dh le et à échoir le Remarque Le passif est imputé sur les stocks L'apport de cette situation active et passive est réalisé dans les conditions suivantes ? Le local est repris pour dh - Le matériel de transport pour de sa valeur