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Constitution sicav Introduction En vue de mobiliser l'épargne publique de contribuer au développement et à l'animation de la bourse la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OPCVM faisait l'objet des principales dispositions

Introduction En vue de mobiliser l'épargne publique de contribuer au développement et à l'animation de la bourse la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OPCVM faisait l'objet des principales dispositions de la loi du Septembre loi N - - qui a visé la réformes de la Bourse de Casablanca Les OPCVM sont des organismes ?nanciers qui collectent l ? épargne des entités économiques investisseurs institutionnels ou particuliers et les mettent en commun pour former un portefeuille constitué de valeurs mobilières action obligations Ils regroupent les SICAV Sociétés d ? Investissement à Capital Variable et les FCP Fonds Communs de Placement qui ont pour mission de faciliter la gestion de l'information en réduisant ses risques de perte et en lui assurant la liquidité de son patrimoine Les sociétés d ? investissement à capital variable créées en les SICAV ont eu pour objectif d ? attirer l ? épargne des particuliers non spécialistes vers la bourse Il s ? agit pour ceux-ci d ? e ?ectuer un placement boursier de manière indirecte En e ?et elle est dé ?nie par l ? article de la loi relatif aux OPCVM comme étant une Société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d ? un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités dont les actions sont émises et racheter à tout moment à la disposition de tout souscripteur ou actionnaire à un prix déterminer Une SICAV son objet social n ? est pas de fabriquer un produit ou de fournir un service mais d ? investir dans des actifs ?nanciers Les SICAV sont dénommées sociétés d ? investissement à capital variable car leur capital varie chaque jour en fonction des apports et des retraits des épargnant il progresse lors de nouveaux apports de fonds C- il diminue lors de revente par les anciens porteurs Si les apports sont supérieurs aux retraits la SICAV augmente son capital et dispose de ressources supplémentaires pour ses investissements Une sicav varie selon le type d ? investissement qu ? elle réalise et selon la manière dont la SICAV gère les béné ?ces réalisés quant aux types d ? investissements qu ? elles réalisent il existe des SICAV à dominantes actions des SICAV à dominantes obligations des SICAV monétaires et des SICAV contractuels Quant à la manière dont la Sicav gère des béné ?ces réalisés il existe les SICAV de capitalisation et les SICAV de distribution Il est d ? une nécessité indéniable que l ? étude du droit des a ?aires ne saurait s ? e ?ectuer sans tenir compte des institutions du droit boursier et il est plus que primordiale vu la vitesse de croisière à laquelle la culture de la bourse évolue au Maroc d ? étudier e ?ectivement les institutions qui prennent part à la gestion du marché ?nancier En dehors de ces intérêts la connaissance des SICAV est non seulement importante pour l ? investisseur qui est censé de conna? tre le milieu dans lequel il opère mais aussi pour