Année 2019 • N° d’immatriculation : 35547 • Type du carburant : • Puissance fis
Année 2019 • N° d’immatriculation : 35547 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation au Maroc: Diesel 7 16/12/2010 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 700.00 0.00 0.00 700.00 02/01/2019 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 02/06/2019 D 1 - - 5BJ0525FB57C3O36 Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav 4 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 29, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0616MB