Année 2018 • N° d’immatriculation : 35547 • Type du carburant : • Puissance fis
Année 2018 • N° d’immatriculation : 35547 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation : Diesel 7 16/12/2010 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 700,00 0,00 0,00 700,00 10/01/2018 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 10/01/2018 D 1 - - H7550758647F650F Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav 6 .pdf
Documents similaires
Année 2018 • N° d’immatriculation : 48128 • Type du carburant : • Puissance fis
0
0

DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM DE FAMILLE (article 311-21 du code civil)
0
0

StuDocu n'est pas sponsorisé ou supporté par une université ou école Commerce D
0
0

1 – INC – 18, rue Tiphaine – 75015 Paris - www.conso.net CONTRAT TYPE DE LOCATI
0
0

DECLARATION A SOUSCRIRE EN CAS DE CHOIX D'UN NOM DE FAMILLE (premier enfant com
0
0

ATTESTATION D’ASSURANCE ● Emetteur : SAHAM ASSISTANCE ● Organisme : SNRT ● Cont
0
0

Fac de science juridique économique et gestion de Jendouba SéMINAIRE SUR L’ETAT
0
0

1 ARRÊT DU 10 JUIN 2005 RENDU PAR L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE PRESCRIPTION CIVILE - Pr
0
0

IUAINSTITUT UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN DROIT CIVIL LES OBLIGATIONS : LE RÉGIME GEN
0
0

Exercice 1: Compléter la facture suivante : Article Prix hors taxes Taux de TVA
0
0

-
45
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 17, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0616MB