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CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULOUSE L’AN DEUX MILLE H

CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULOUSE L’AN DEUX MILLE HUIT ET LE NOUS, Huissier de Justice A LA REQUETE DE : 1. Monsieur Frédéric ARROU,exerçant la profession de formateur en travail social. CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001) a | P ge | 2 CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001)| Page | 3 CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001)| Page | 4 EN PRESENCE DE ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001, Association loi 1901, 67 allées de Guyenne 31100 Toulouse, ayant reçu l’agrément prévu par l’article 2-15 du Code de procédure pénale, délivré le 7 décembre 2001 par Madame le Garde des Sceaux, prise en la personne de son président, dûment habilité aux présentes. ci-après les « Requérants » Ayant pour avocats SELARL Christophe LEGUEVAQUES, Avocat Représentée par Monsieur Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris 1, rue Le Goff 75005 Paris Tél 01 46 34 03 07 - Fax 01 43 25 34 47 pris en son bureau secondaire 68, rue Alfred Duméril 31400 Toulouse Tél. 05 62 30 91 52 - Fax. 05 61 22 43 80 Chez lequel toutes les Requérants font élection de domicile CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001)| Page | 5 AVONS DONNE CITATION A : 1. TOTAL S.A. (anciennement TOTAL FINA ELF), Société anonyme au capital social : 5 926 006 207 €, immatriculée sous le n° 542 051 180 RCS Nanterre dont le siège social est 2, place de La Coupole La Défense 6 - 92400 Courbevoie , prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicile audit siège. Où étant et parlant : comme indiqué en fin d’acte. 2. Monsieur Thierry DESMAREST , né le 18 décembre 1945 à de nationalité française, , demeurant Total, 2 place de la Coupole, La Défense 6, 92800 Puteaux, PDG de TOTAL FINA ELF S.A. au moment des faits incriminés Où étant et parlant : comme indiqué en fin d’acte. D’avoir à se trouver et comparaître en qualité de prévenu par-devant Mesdames et/ou Messieurs les Président et Juges composant la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, Palais de Justice de TOULOUSE, pour l’audience du : Lundi 10 novembre 2008 à 14H00 devant statuer sur la fixation de la consignation Tribunal de grande instance de TOULOUSE – 3ème Chambre correctionnelle 2 allées Jules Guesde 31068 TOULOUSE. Et à partir du 23 février 2009 à 14h00 (date et heure à confirmer par la juridiction) pour l’audience au fond dans le cadre du dossier de la catastrophe industrielle AZF. L’audience au fond se tiendra dans la Salle d’audience spéciale « Espace Jean Mermoz » Allées Gabriel Bienes 31000 TOULOUSE En présence de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont copie de la présente est notifiée par acte séparé Où étant et parlant : comme indiqué en fin d’acte. CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001)| Page | 6 Pour y répondre des faits de : - Homicide par imprudence, délit prévu et réprimé par l’article L 221-6 du Code pénal, - Coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois, délit prévu et réprimé par l’article L 222-19 alinéa 1er du Code pénal, - Coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, contravention prévue et réprimée par l’article R 625-2 du Code pénal, - Destruction involontaire des biens appartenant à autrui, article L. 322-5 du Code pénal. TRES IMPORTANT Vous êtes tenu de vous présenter personnellement à cette audience seule ou assistée d’un avocat. Vous pouvez également vous faire représenter – mais dans certains cas seulement – par un avocat. Le prévenu cité pour une infraction passible d’une peine d’amende ou d’un emprisonnement peut, par lettre adressé à Monsieur le Président et qui sera jointe au dossier de la procédure, demandé à être jugé en son absence. Dans ce cas son défenseur est entendu. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, faire prendre en charge totalement ou partiellement les frais d’avocat par l’Etat. Pour tout renseignement, vous devez vous adresser au Bureau d’Aide Juridictionnelle qui existe dans chaque tribunal de Grande Instance. Si vous estimez être dans l’impossibilité de vous présenter à l’audience à laquelle vous êtes présentement convoqué, vous devez adresser une lettre à Monsieur le Président du Tribunal pour expliquer les raisons qui vous empêcheront de venir à l’audience. Vous joindrez à votre lettre toutes pièces justificatives. Si vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée. Dans le cas contraire, votre affaire sera jugée. Vous devez rappeler dans votre lettre la date et l’heure de l’audience à laquelle vous êtes convoqué ainsi que les références de la juridiction indiquée sur la citation. La non‐comparution, le refus de témoigner et le faux témoignage sont punis par la Loi. CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001)| Page | 7 PLAN DE LA CITATION PROLEGOMENES EN FORME DE REPETITION GENERALE ............................... 20 I. EXAMEN CRITIQUE DE QUELQUES ACCIDENTS INDUSTRIELS MAJEURS ..................... 20 CAS N°1 ‐ SEVESO (1976) ...................................................................................................... 20 CAS N° 2 ‐ BHOPAL (1984) ..................................................................................................... 23 CAS N° 3 ‐ TCHERNOBYL (1986) .............................................................................................. 26 CAS N° 4 ‐ CHALLENGER (1986) .............................................................................................. 27 II. CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX ACCIDENTS INDUSTRIELS ET A L’EXPLOSION DE L’USINE AZF ................................................................................................................... 28 A. RAPPEL THEORIQUE INSPIRE PAR LA CINDYNIQUE .................................................................. 28 Tableau A : les déficits culturels ......................................................................................................................... 29 Tableau B : les déficits organisationnels ............................................................................................................. 31 Tableau C : les déficits managériaux................................................................................................................... 32 B. POINTS COMMUNS ENTRE LA CATASTROPHE D’AZF ET LES AUTRES GRANDES CATASTROPHES ......... 33 • Premier point commun – une mauvaise organisation de l’exploitation ................................. 33 • Deuxième point commun – Un groupe de sociétés organisé qui permet tout à la fois un pilotage direct des filiales pour assurer une maximisation des profits et la constitution d’écoutilles étanches en cas de remontée des responsabilités (théorie du sous‐marin). ....... 33 • Troisième point commun – Faiblesse de la surveillance en présence d’une connaissance du risque et mise en place d’une stratégie de contre‐feux (sabotage, dissimulation d’informations). ....................................................................................................................... 34 • Quatrième point commun – une volonté délibérée de réaliser des économies, surtout dans les zones réputées improductives ........................................................................................... 34 PREMIERE PARTIE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE ......................... 35 LIVRE PREMIER RAPPEL DES FAITS ................................................................................ 35 CHAPITRE PREMIER PRINCIPAUX « ACTEURS » EN PRESENCE ............................................... 35 Section 1 L’usine ............................................................................................................................ 35 §1 ‐ Historique de l’usine .................................................................................................................................... 35 § 2 ‐ Productions de l’usine : deux produits incompatibles entre eux : nitrate d’ammonium vs DCCNa ........... 40 I. Nitrate d’Ammonium (NA) .................................................................................................................. 41 A. Différences entre Ammonitrate et Nitrate d’ammonium .............................................................. 41 B. Les Risques D’EXPLOSION du nitrate d’ammonium et, a fortiori, de l’ammonitrate sont connus depuis la fin du XIXème siècle .......................................................................................................... 42 C. Nombreux accidents liés au Nitrate d’ammonium impur .............................................................. 44 D. Volonté de nier le danger principal lié au caractère explosif ......................................................... 47 E. L’importance des conditions de stockage ...................................................................................... 48 II. DCCNa (dichloroisocyanurate de sodium) ........................................................................................... 50 III. A propos de l’incompatibilité entre le NA et le DCCNa ....................................................................... 50 IV. Les autres productions de l’usine ........................................................................................................ 51 § 3 ‐ Une usine peu rentable ............................................................................................................................... 52 § 4 – Usine exemplaire ou usine en sursis ? ........................................................................................................ 55 I. Une usine sans frontière matérielle entre les zones nitrates / ACD .................................................... 55 II. Deux points sensibles .......................................................................................................................... 57 A. Le 335 ou Demi‐Grand ou « melem » ............................................................................................ 57 1°) Historique et description du 335................................................................................................ 57 2°) Présence de produits chlorés dans le 335 .................................................................................. 57 a) Le circuit des produits chlorés et le bâtiment demi‐grand ..................................................... 57 b) présence irréfutable de DCCNA dans le hangar 335 .............................................................. 60 CITATION DIRECTE| TOTAL S.A. et autres Catastrophe industrielle AZF (21 septembre 2001)| Page | 8 B. le hangar 221 ou « partir pour Cayenne » ...................................................................................... 62 1°) Historique et descriptif du hangar 221 ...................................................................................... 62 a) Historique ............................................................................................................................... 62 b) Descriptif du 221 .................................................................................................................... 62 c) Le Stockage ............................................................................................................................. 64 d) Règles de prévention pour le stockage et la manipulation .................................................... 65 2°) Produits recensés dans le hangar 221 et l’inventaire « surréaliste » ......................................... 65 a) Inventaire (très) approximatif ................................................................................................ 65 b) Existence d’une semelle ......................................................................................................... 65 d) Quelle était la quantité d’ammonitrate dans le hangar 221 le matin du 21 septembre 2001 ? 66 3°) Vent, eau et pollutions affectent la sécurité du hangar 221 ..................................................... 68 4°) Synthèse des critiques sur la gestion du 221 ............................................................................. 69 § 5 ‐ Présentation de M. BIECHLIN, directeur de l’usine ...................................................................................... 73 I. Successeur de M. Saint‐Paul ................................................................................................................ 73 II. Parcours professionnel ........................................................................................................................ 73 III. Raison d’être de M. Biechlin : installation d’un nouvel équipement ................................................... 74 IV. Un climat social lourd de menace ....................................................................................................... 75 V. Une relation directe avec le siège ....................................................................................................... 75 A. M. BIECHLIN prend uploads/S4/ azf-citation-directe-contre-total-17septembre2008-version-sans-nom-des-demandeurs.pdf