1 Étant donné que l’on est politologue, l’activité politique est organisée par

1 Étant donné que l’on est politologue, l’activité politique est organisée par les règles. Donc c’est pour dire conformément au cours de droit civil « ibu societas, ibu jus » c.à.d. dès qu’il ya une société il y a du droit. C’est un cours d’information pour nous les politologues étant donnée que les règles évoluent lorsqu’ avec ou sans ignorance les dispositions légales sont violées, il y a entrainement des sanctions frappant son auteur dans sa personne. C’est ainsi que nous allons répondre à la lumière de l’actuelle code de famille à la question posée : un mort né sera enregistré dans quel registre ? Registre de naissance ou de décès. En effet, d’après nos recherches faites au près des juristes et site internet nous avons trouvé conformément à la nouvelle code de famille à son article 365 qui stipule que « un enfant mort né sera enregistré dans le registre des décès » bien que la personnalité juridique commence dès la conception mais ici, nous tenons compte des règles des droits qui nous érigent. Enfin il est nécessaire de ressortir le souci de notre facilitateur de ce cours qui veut que chaque étudiant du premier graduat S.P.A. soit informé sur le fait d’enregistrement des décès, des naissances, des mariages ainsi que des sociétés etc. uploads/S4/ billy-kalonji.pdf

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  • Publié le Sep 02, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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