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www.scholarvox.com:ENCG Kenitra:918485920:88834870:41.143.228.106:1570008468 INTRODUCTION 1 Dans un monde désormais largement structuré par les échanges, il n’est guère besoin d’insister sur l’importance du commerce international. Échanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capi- taux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et des activités sont devenus la toile de fond de notre information quotidienne. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale le commerce mondial a connu une expansion sans précédent 1. Commerce de marchandises au sens large, il a couvert à la fois les matières premières, les produits agri- coles et les produits manufacturés. Fait notable, il a augmenté plus vite que la production, ce qui implique que dans chaque pays la part des pro- duits étrangers ne cesse de s’étendre. À partir des années 1970 au commerce de marchandises s’est joint de manière tout à fait significative le commerce de services. Celui-ci se déve- loppe à l’heure actuelle plus vite que le premier. 2 Pour en rester à ce domaine, désormais classique — car il ne faut oublier ni les investissements internationaux liés à l’internationalisation de la production et à la nécessité de pénétrer les marchés étrangers, ni les trans- ferts de droits de propriété intellectuelle qui posent des problèmes spéci- fiques — l’évidence s’est bien vite imposée aux États de la nécessité, pour eux, de définir une politique des échanges mondiaux. C’est ainsi que les États ont dû choisir d’agir seuls ou par groupes plus ou moins restreints (les accords bilatéraux de commerce sont particulièrement anciens), ou d’agir à l’échelle mondiale. Ils ont dû aussi se définir par rapport au libre- échangisme en fonction des atouts et des intérêts de chacun d’entre eux. À l’heure actuelle, l’Union européenne, l’Organisation mondiale du com- merce (OMC) indiquent la direction suivie et les résultats atteints sur le plan d’une organisation européenne et mondiale des échanges. Cependant la mondialisation de l’économie, due à la fois à l’augmenta- tion du volume du commerce, au développement et à l’action des groupes transnationaux de sociétés et à la globalisation des marchés financiers, étend le champ des problèmes juridiques liés au commerce international. Ainsi devient-il nécessaire d’adopter une stratégie commune et de fixer les règles dans des domaines qui n’appartiennent pas au noyau central 1. V., RD sandretto, Le commerce international, Paris, 1999, p. 8 ; « Mondialisation et com- merce international », Cahiers français 325, La documentation française, 2005 ; v. J. Pauwelyn, « The transformations of world trade », Michigan Law Review, vol. 104, oct. 2005, p. 1 s., p. 8 ; v. Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Rapport sur le commerce et le développement, 2012. www.scholarvox.com:ENCG Kenitra:918485920:88834870:41.143.228.106:1570008468 2 Droit du commerce international traditionnel du commerce mondial, comme l’environnement, la santé, la concurrence, ou la dimension sociale du commerce international 1. La question de savoir si l’OMC est l’institution adéquate pour traiter ces questions est récurrente et tributaire de la dynamique des négociations, notablement amoindrie depuis le début du cycle de Doha. Le commerce international est conditionné par l’existence des échanges entre les marchés nationaux et l’allégement des divers obstacles (tarifaires, quantitatifs, qualitatifs...) à leur développement. Mais il ne s’agit là que d’un préalable à l’activité des opérateurs du commerce international. Que serait en effet le commerce international si les échanges ne se concréti- saient par des opérations à la fois juridiques et matérielles qui en assurent la réalisation. 3 Il n’est donc pas illogique de situer aujourd’hui le droit du commerce inter- national dans la perspective unitaire imposée par la mondialisation des échanges. Mais le seul droit qui corresponde à cette perspective est un droit qui tend à traduire en obligations juridiques à la charge des États des choix de politique économique. Ce droit n’est pas à proprement parler fait pour le commerce international : élaboré par et pour les États il n’atteint que médiatement la « société des marchands » : ce droit est le droit inter- national économique ; il tend à assurer un plus grand degré d’efficacité et, si possible d’équité au système économique international 2. Dans sa propre sphère, le droit du commerce international, a pour objet de fournir les règles applicables aux relations qui se nouent et aux opéra- tions qui se constituent entre les opérateurs économiques lorsque ces rela- tions et ces opérations impliquent des mouvements de produits, services ou valeurs intéressant l’économie de plusieurs États 3. 4 Il serait erroné de prétendre ignorer les points de contact entre le droit du commerce international et le droit international économique. Néanmoins leurs finalités et leur contexte sont fort différents : le premier a essentiel- lement pour finalité de donner une forme juridique aux directives de nature économique en matière d’organisation mondiale des échanges ; le second a essentiellement pour finalité de fournir les règles et les principes juridiques aptes à favoriser la sécurité, la loyauté et la justice dans les rela- tions commerciales de caractère privé. Le contexte du premier est homogène puisqu’il se situe au niveau des rapports interétatiques ; le contexte du second l’est beaucoup moins puisqu’il vise des opérations dont l’appartenance à un ordre juridique déterminé fait partie des problèmes qu’il convient de résoudre. 1. V. D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, Dalloz, 5e éd., 2013, p. 386 s. (§ 1046 s.). 2. V., P. Juillard, « Existe-t-il des principes généraux du droit international économique ? », in Études offertes à A. Plantey, Pedone, 1995, p. 245 s., spéc. p. 248. 3. V. les conceptions très proches développées dans l’ouvrage Droit du commerce international de Y. Loussouarn et J.-D. Bredin, Dalloz-Sirey, 1969 et J. Schapira et Ch. Leben qui préfèrent cependant parler de Droit international des affaires, PUF, coll. « Que sais-je ? », 7 e éd., 2003. www.scholarvox.com:ENCG Kenitra:918485920:88834870:41.143.228.106:1570008468 Introduction 3 5 C’est la raison pour laquelle le caractère substantiellement international du droit du commerce international pose problème. Pourtant celui-ci aurait pu (et la voie n’est pas fermée dans un avenir plus ou moins loin- tain) se développer à la manière d’un jus gentium que bien des esprits appellent de leurs vœux 1. Ainsi la France avait proposé le projet d’une convention cadre relative au droit commun du commerce international lors de la troisième session de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (New York, 1970 2). Mais ce projet est demeuré sans lendemain. On comprend aisément cet échec. D’un côté, comment ne pas mesurer les trésors d’ingéniosité qu’il aurait fallu déployer pour parvenir à l’élabo- ration d’un Code du commerce international accepté universellement en dépit de la diversité des traditions juridiques ? L’expérience semble prouver à l’heure actuelle qu’une unification ou plutôt une harmonisation régio- nale est plus accessible (droit communautaire en Europe, harmonisation du droit des affaires dans le cadre de l’OHADA entre plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest...). D’un autre côté pourrait-on vraiment reprocher aux États d’être avant tout préoccupés par l’impact du commerce interna- tional sur leur économie ? Il apparaît naturellement plus urgent aux États de fixer les règles relatives à l’ouverture (et à la protection) de leurs mar- chés selon les secteurs aux produits et services d’origine étrangère (macro- régulation du commerce international, objet du droit international éco- nomique) que de fixer les règles qui s’appliquent aux opérations qui concrétisent les échanges (microrégulation du commerce international, objet du droit du commerce international). 6 Il faut donc se résigner à admettre que le droit du commerce international n’a pas encore atteint sa pleine maturité. Peut-être cela vient-il du fait que la richesse de ses matériaux lui confrère un caractère inévitablement com- posite. Le droit du commerce international est en effet un droit compo- site. Il est composite en ce sens qu’il se constitue aussi bien à partir de règles d’origine nationale, que de règles d’origine interétatique ou transna- tionale. Il présente des affinités originaires avec le droit civil et ses dérivés comme le droit commercial ou les propres dérivés de celui-ci comme le droit maritime 3. Mais il présente aussi des affinités originaires avec le droit international privé. Il partage en effet avec le droit international privé le trait caractéristique de s’appliquer à des relations juridiques qui se détachent plus ou moins complètement de leur contexte national pour évoluer dans un espace international que ponctuent un certain nombre de règles d’origine interétatique ou spontanée. 1. Sur cette notion, v. Ph. Francescakis, « Droit naturel et droit international privé », Mélanges Maury, t. I, p. 113 s. ; R. David, Le droit du commerce international, réflexions d’un com- paratiste sur le droit international privé, Economica, 1987. 2. V., B. Oppetit, Droit du commerce international. Textes et documents, PUF, 1977, p. 30 s. 3. V. Ph. Delebecque « Droit du commerce international et droit maritime », Mélanges J-M Jacquet, LexisNexis, 2013, p. 171 s. www.scholarvox.com:ENCG Kenitra:918485920:88834870:41.143.228.106:1570008468 4 Droit du commerce international Il en résulte une redoutable complexité qui peut même parfois conduire à mettre en doute l’unité du droit du commerce international. Comme le droit international privé — mais sans doute à un degré moindre — le droit du commerce international est assez largement uploads/S4/ droit-de-commerce-international-1.pdf