Contrat awal CONTRAT DE SOUS -COURTIER INTERNATIONAL Entre les soussignés TRATE AG adresse complète Agissant tant en son nom personnel et au nom pour le compte et en qualité de Président de la société dite Ci-après dénommés Les partenaires ? D ? UNE PART
CONTRAT DE SOUS -COURTIER INTERNATIONAL Entre les soussignés TRATE AG adresse complète Agissant tant en son nom personnel et au nom pour le compte et en qualité de Président de la société dite Ci-après dénommés Les partenaires ? D ? UNE PART Et Messieurs Mohamed Awal WABI JOACHIM gérant de société demeurant au Bénin représentant TRATE AG en république du Bénin et de nationalité Béninoise Tél E-mail awaljoachim gmail com et Pierre et l ? Octet entreprise Française Agence de maitrise d ? ouvrage déléguée adresse paris France contact Partenaire au développement et économie durable Agissant en leur nom personnel et au nom pour le compte et en qualité de représentants légaux ?? respectivement Représentant de TRATE AG au Bénin et partenaire au Développement et gestion de l ? import-export ?? de la SAS PIERRE ET L ? OCTET D ? AUTRE PART Les deux parties s ? engagent par la présente en leur nom sans extension possible à d ? autres partenaires et sociétés entreprises divisions ?liales personnes mandatées ou associés nommées ou non expressément et irrévocablement Il a été arrêté préalablement et exposé en préambule Le présent contrat résulte D ? entretiens survenus entre Monsieur Yves SERE et Messieurs Mohamed Wathik ROUIBAH et Pierre-Xavier CAMALY concernant un procédé de destruction et valorisation de déchets dénommé OXALOR ? dans le présent ex-CALCIOR CD ? une convention de partenariat passée avec la société DCM devenue RSU INDUSTRIE - Résidu Solide Urbain - dont Monsieur Yves SERE est parti en date du juin Monsieur Yves SERE a porté à la connaissance de Messieurs Mohamed Wathik ROUIBAH et Pierre-Xavier CAMALY les éléments de l ? évolution du procédé CALCIOR ? devenu OXALOR ? et du changement de dénomination de société DCM devenu RSU Ce contrat est con ?é par Monsieur Yves SERE en considération des personnes Messieurs Mohamed Wathik ROUIBAH et Pierre-Xavier CAMALY celles-ci connaissant le marché et la clientèle possible du procédé en raison de ses nombreux contacts à l ? étranger et plus particulièrement en Algérie Egypte ? et disposant d ? un savoir faire en matière de montages ?nanciers internationaux complexes Con ?dentialité - Cet accord est basé sur le meilleur e ?ort possible fourni par les parties dans la conduite des a ?aires potentielles et rien ne peut mesurer le succès ou non des transactions engagées - Les parties s ? engagent à garder complètement con ?dentiel les noms adresses sièges de tous les partenaires possibles incluant banques trusts sociétés personnes physiques ou morales et groupes présentés par les parties ou leurs associés agents ou employés Toute identité devant demeurer con ?dentielle pendant la durée de l ? engagement de même que tous numéros de téléphone fax adresses télex mails et autres documentations - Les parties sont d ? accord pour accepter d ? avoir pour les transactions conduites connaissance des informations de personnes adresses et renseignements accords de connaissance industrielle ainsi que de recherche et développement CEXPOSE Monsieur Yves SERE est titulaire d ? une convention de
Documents similaires










-
29
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 15, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 40.1kB