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CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L’ACTIVITE SOCIETE COMMERCIALE ETRANGERE : OUVERTURE DU PREMIER ETABLISSEMENT EN FRANCE ACTIVITE AMBULANTE d’une société de l’Espace Economique Européen (EEE) CONSTITUTION D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L’IMMATRICULATION EST PREVUE PAR UN TEXTE PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L’OBJET SOCIAL : DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT où s’exerce l’activité, si différente du siège et relevant du même greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire sinon remplir imprimé M2 Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant, ancienne commune NOM COMMERCIAL ENSEIGNE ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITE ORIGINE DE L’ACTIVITE LIBERALE Création, passer au cadre 12 Reprise Précédent exploitant : N° unique d’identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Prénoms ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création passer au cadre 12 Achat Apport Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Support d’annonces Légales : date de parution Nom du support : Précédent exploitant : N° unique d’identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location–gérance Gérance–mandat Autre Dates du contrat : début fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Domicile / Siège Code postal Pour la gérance–mandat N° unique d’identification du mandant Greffe d’immatriculation 2 3 4 5 8 9 10 11 12 AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE OU DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN : Indiquer ces établissements sur l’intercalaire M0’ 6 7 RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère ATTENTION pour la constitution d’une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole, GIE/GEIE, prendre un imprimé M0 spécifique ou G0 POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE DENOMINATION Sigle Forme juridique SAS constituée d’un associé unique, l’associé unique en est le président oui Durée de la personne morale Capital, montant, unité monétaire : Si capital variable, minimum : Adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) Société à mission Date de clôture de l’exercice social Le cas échéant, du 1er exercice : ADRESSE DU SIEGE (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit) Code postal Commune Commune Le cas échéant, ancienne commune Préciser si le siège est fixé : Au domicile du représentant légal, cocher uniquement dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation : N° unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D’ACTIVITE Permanente Saisonnière / Ambulant Activité(s) exercée(s) dans l’établissement : Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquer l’activité principale Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case s’il s’agit de : Commerce de détail en magasin (surface : m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Commerce de gros Autre précisez DECLARATION DE CREATION D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE 1 M0 SAS La société résulte d’une fusion / scission : indiquer les personnes morales qui ont participé à l’opération sur l’intercalaire M0’ SOCIETES COMMERCIALES ETRANGERES Registre public du siège à l’étranger : Lieu et pays N° d’immatriculation Adresse de l’établissement en France : Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Marché principal où s’exerce l’activité ambulante (société de l’EEE) : Code postal EFFECTIF SALARIE : non oui, nombre do t n appren s i t La société embauche un premier salarié oui non 13959*08 cerfa Déclaration n° Transmise le Reçue le Commune Commune Imprimer Réinitialiser Société Fitness Plus SA Société Anonyme à conseil d’administration 30 ans 37 000 L’exploitation d’une salle de remise en forme, d’une boutique de vente de Compléments alimentaires et la fourniture de prestations de coaching 12 rue des Rosiers 33170 GRADIGNAN Fitness Plus 21012020 L’exploitation d’une salle de remise en Forme, d’une boutique de vente de compléments alimentaires, et de fourniture De prestations de coaching SERVICE QUALITE Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile / Siège Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N° d’immatriculation QUALITE Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile / Siège Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N° d’immatriculation QUALITE Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile / Siège Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N° d’immatriculation QUALITE Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile / Siège Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N° d’immatriculation QUALITE Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile / Siège Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N° d’immatriculation QUALITE Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile / Siège Code postal Commune POUR UNE PERSONNE MORALE forme juridique Lieu et N° d’immatriculation DECLARATION RELATIVE AU REPRESENTANT LEGAL ET AUTRES PERSONNES ASSURANT LE CONTROLE, Y COMPRIS LES ASSOCIES INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES ET PERSONNES AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER LA SOCIETE Suite sur intercalaire(s) M0’ Pour les personnes morales soumises à l’obligation de désigner un représentant, compléter la rubrique spécifique de l’imprimé M0’ Pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés, compléter par le volet social TNS (SNC, société en commandite...) ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre : Code postal Commune 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Déclaration contrôlée Bénéfices Industiels et Commerciaux (BIC) Réel simplifié Réel normal Impôt sur les Sociétés (IS) Réel simplifié Réel normal OPTIONS PARTICULIERES : Assujettissement à l’IS (SNC, commandite simple) Régime des sociétés de personnes (SA, SAS, SELAFA, SELAS) T.V.A : Franchise en base Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option Réel simplifié Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable Mini-réel Réel normal Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an OPTION(S) FISCALE(S) Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant au RSAC et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. OBSERVATIONS : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES LE REPRESENTANT LEGAL Déclaré au cadre n° LE MANDATAIRE ayant procuration Nom, prénom / dénomination et adresse Code postal Commune 19 SIGNATURE : Signer chaque feuillet séparément Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à Le Nombre d’intercalaire(s) M0’ : de volet(s) TNS : Nombre d’intercalaire JQPA : (justification de qualification professionnelle artisanale) Nombre de volet(s) M’BE (bénéficiaires effectifs) : Tél Tél Télécopie / courriel Les informations sont transmises aux organismes destinataires, notamment pour les registres et répertoires prévus par la réglementation et qui sont accessibles au public. Le règlement (UE) 2016/679 modifié du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Ils leur garantissent un droit d’accès et de rectification, pour les données à caractère personnel les concernant, auprès du responsable de traitement concerné, ainsi qu’un droit d’opposition à la réutilisation de ces données par des tiers, à d’autres fins que les missions des organismes destinataires, et qui s’exerce auprès des responsables des sites rediffusant leurs données (cf. annexe aux notices). Associé / DIRECTEUR GÉNÉRAL + président du conseil d’administration LECLERCQ MICHAEL ASSOCIÉ LECLERCQ LOUISE ASSOCIÉ DUMONT CHARLES LECLERCQ MICHAEL 2 3 / 0 9 / 2 1 CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L’ACTIVITE SOCIETE COMMERCIALE ETRANGERE : OUVERTURE DU PREMIER ETABLISSEMENT EN FRANCE ACTIVITE AMBULANTE d’une société de l’Espace Economique Européen (EEE) CONSTITUTION D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L’IMMATRICULATION EST PREVUE PAR UN TEXTE PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L’OBJET SOCIAL : DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT où s’exerce l’activité, si différente du siège et relevant du même greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire sinon remplir imprimé M2 Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant, ancienne commune NOM COMMERCIAL ENSEIGNE ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITE ORIGINE DE L’ACTIVITE LIBERALE Création, passer au cadre 12 Reprise Précédent exploitant : N° unique d’identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Prénoms ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création passer au cadre 12 Achat Apport Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Support d’annonces Légales : date de parution Nom du support : Précédent exploitant : N° unique d’identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location–gérance Gérance–mandat Autre Dates uploads/S4/ cerfa-13959-08-mo-sas.pdf