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TABLEAU DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES Equ

TABLEAU DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES Equipements ou installations Textes de référence Vérificateur Périodicité Appareils de levage et de manutention Appareils de levage installés à demeure (ponts roulants, palan, treuil…) 1 an + vérifications lors de la mise ou de la remise en service Appareils de levage non installés à demeure (chariot automoteur, tracteur avec fourches…) R4323-23 du Code du Travail Arrêté du 1er mars 2004 Personne qualifiée 6 mois Appareils de levage mus par la force humaine ou utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail 3 mois Organes de suspension des ponts élévateurs de véhicules 3 mois Accessoires de levage (élingues, crochets, palonniers, ventouses…) 1 an Equipements de travail et moyens d’accès en hauteur Echelles, escabeaux R4323-81 à 88 du Code du Travail Utilisateur Personne qualifiée 1 an + avant utilisation Echafaudages : - vérification avant mise ou remise en service - examen de montage et installation - examen de l’état de conservation - examen approfondi de l’état de conservation R4323-72 du Code du Travail Arrêté du 21 décembre 2004 Personne qualifiée Avant tout montage Quotidien 3 mois Plates formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP, nacelle…) R4323-23 du Code du Travail Arrêté du 1er mars 2004 Personne qualifiée 6 mois + vérif. de mise en service Ascenseurs et monte-charges : - visite de maintenance et vérification de fonctionnement R125-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation Arrêté du 18 novembre 2004 + vérifications lors de la mise ou remise en service Entreprise spécialisée 6 semaines - essai des organes de sécurité Personne qualifiée 1 an - contrôle technique de l’ensemble de l’installation Organisme habilité 5 ans Machines et Equipements de travail Engin de chantier et terrassement : chargeuses, pelleteuses… R4323-23 du Code du Travail Arrêté du 5 mars 1993 + vérifications de la conformité lors de la mise ou remise en service Arbres à cardans 1 an Motoculteurs Machines dont le chargement / déchargement est effectué manuellement en phase de production : presse mécanique, presse hydraulique, presse à vis, massicot non manuel, compacteur… Personne qualifiée 3 mois Compresseurs d’air (groupe 2) P > 4 bar et P.V > 200 bar.litres : - Inspection périodique - Requalification périodique R557-14-1 du Code de l’Environnement Arrêté du 20 novembre 2017 40 mois 10 ans Electricité Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques R4226-16 et 17 du Code du Travail Arrêté du 10 octobre 2000 & Arrêté du 26 décembre 2011 Organisme agréé ou personne qualifiée 1 an (ou 2 ans si pas d’observation) + mise en service ou modification Incendie / Evacuation Extincteurs R4224-17 du Code du Travail Règle APSAD R4 Société compétente Organisme agréé 1 an Robinets Incendie Armés (RIA) R4224-17 du Code du Travail Règle APSAD R5 Société compétente Organisme agréé 1 an Exutoire de fumées / Désenfumage R4224-17 du Code du Travail Règle APSAD R7 Société compétente Organisme agréé 1 an Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Arrêté du 4 novembre 1993 Personne qualifié 1 an Eclairage de sécurité (BES et BAES) R4226-16 et 17 ; R4226-13 du Code du Travail Arrêté du 14 décembre 2011 Organisme agréé ou personne qualifiée 1 an (ou 2 ans si pas d’observation) Chaudières Puissance nominale comprise entre 4 et 400 KW : - Entretien et évaluation du rendement et des émissions de polluants R224-41-4 à 7 du Code de l’Environnement Organisme agréé 1 an Puissance nominale supérieure à 400 KW et inférieure à 20 MW : - Efficacité énergétique et contrôle des émissions de polluants R224-35 et R224-41-3 du Code de l’Environnement Organisme agréé 2 ans Légionellose Contrôle de présence de légionellose dans les installations collectives de production, stockage, distribution d’eau chaude sanitaire Arrêté du 1er février 2010 Laboratoire agréé 1 an Contrôle de présence de légionellose dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation Arrêté du 13 décembre 2004 Laboratoire agréé Au moins 2 fois pendant la période de juin à septembre Cuves / Réservoirs Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs R4412-25 du Code du Travail Personne qualifiée 1 an Réservoirs contenant des liquides inflammables (>10 m3) - Réservoir en fosse - Réservoirs enfouis Arrêté du 22 juin 1998 Organisme agréé Avant mise en service 25 ans après mise en service puis tous les 5 ans 15 ans après mise en service puis tous les ans Gaz Stockage d’hydrocarbures liquéfiés, installations de distribution de gaz, locaux d’utilisation du gaz, appareils d’utilisation Arrêté du 25 juin 1980 (Art. GZ 30) Organisme agréé 1 an Appareil de cuisson Appareil de cuisson en ERP / Ramonage des conduits d’évacuation Arrêté du 25 juin 1980 (Art. PE 4 et GC 21) Personne ou société compétente 1 an Portes et portails automatiques Portes et portails automatiques ou semi-automatiques Art. R.4224-12 du Code du Travail Personne ou société compétente 6 mois Equipements de protection individuelle Systèmes de protection individuelle contre les risques de chute de hauteur (ex : harnais de sécurité) Art.R.4323-99 du Code du Travail Personne ou société compétente 1 an Gilets de sauvetage gonflables 1 an Appareils de protection respiratoire et stock de cartouches filtrantes 1 an Aération / Ventilation Installations d’aération des locaux à pollution spécifique sans recyclage d’air ex : système d’aspiration de poussières d’une menuiserie R4222-1 à 26 du Code du Travail Arrêté du 8 octobre 1987 Personne ou société compétente 1 an Installations d’aération des locaux à pollution spécifique avec recyclage d’air 6 mois Installations d’aération des locaux sans pollution spécifique 1 an Installation de climatisation ou pompes à chaleur réversibles >12kW R224-59-4 du Code de l’Environnement Personne qualifiée 5 ans Amiante Amiante : - Surveillance de l’état de conservation R1334-15 à 19 du Code de la Santé Publique Organisme agréé 3 ans (selon résultats du diagnostic) Véhicules Voitures particulières ou véhicules utilitaires (dont le PTAC est de moins de 3,5 tonnes) Art. R.323-1 du Code de la Route Arrêté du 18 juin 1991 Centre de contrôle agréé 4 ans après la mise en service puis tous les 2 ans Véhicules lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes) Art. R.323-25 du Code de la Route 1 an Véhicules de transport en commun de personnes Art. R.323-23 du Code de la Route 6 mois Véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes Art. R.323-24 du Code de la Route 1 an uploads/S4/ cerfrance-tableau-verifications-controles-obligatoire 1 .pdf