Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Résumé général introduction au droit : I.E.D.F. Janvier 2018 1 Plan Du Cours Sé

Résumé général introduction au droit : I.E.D.F. Janvier 2018 1 Plan Du Cours Séance n° 01 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT I - INTRODUCTION GENERALE • NOTION DE DROIT • CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT • LES DIVISIONS DU DROIT OBJECTIF II - LES SOURCES DU DROIT • LES SOURCES DIRECTES • LES SOURCES INDIRECTES Séance n° 02 LES DROITS SUBJECTIFS I - LES PERSONNES II - LES ATTRIBUTS DES PERSONNES JURIDIQUES III - CLASSIFICATION DES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX “Loin d’épuiser une Matière. On Doit n’en Prendre que la Fleur” -Jean de la Fontaine -. Résumé général introduction au droit : I.E.D.F. Janvier 2018 2 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Introduction générale Le mot « droit » est utilisé de manière habituelle par la plupart des individus ; mais il n’est pas sûr qu’il soit toujours employé dans le même sens. D’autre part, le terme n’a pas la même signification dans tous les pays du monde. - 01 - NOTION DE DROIT Traditionnellement, on donne la définition suivante du droit : « Le droit consiste en l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans une société donnée ». Ces règles visent le fonctionnement des institutions d’un Etat et les relations entre les citoyens qui le composent. Elles diffèrent souvent d’un Etat à un autre. Les deux sens du mot droit : Dans le système français, on dit tantôt « le droit », tantôt « les droits », on utilise le même mot – au singulier et au pluriel – pour désigner deux concepts différents. Distinction droit objectif et droit subjectif Au singulier, le mot droit désigne l’ensemble des règles applicables, au besoin par la contrainte, dans une société donnée. Ces règles sont susceptibles de s’imposer à toute personne faisant partie de cette société. Ces normes considérées en elles- mêmes sont donc impersonnelles. Le droit ainsi défini est le droit objectif. Le droit objectif Plus généralement, on peut retenir que le droit objectif est défini comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Au pluriel, le mot droit représente les prérogatives dont peut se prévaloir une personne déterminée, c’est à dire le pouvoir qui est reconnu à cette personne sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Ce sont les droits subjectifs, car ils sont envisagés du point de vue de l’individu détenteur de ces droits, c’est pourquoi on appelle ce dernier : sujet de droit. Le droit subjectif correspond aux prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Résumé général introduction au droit : I.E.D.F. Janvier 2018 3 - 02 - CARACTERES (Caractéristiques) DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit présente trois caractères 1) Les caractères général et impersonnel de la règle de droit : La règle de droit dispose d’une particularité : elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier. On dit qu’elle a un caractère général et particulier. Cette généralité n’est pas nécessairement absolue et se veut le plus souvent relative. Elle s’applique à une situation plus ou moins étroitement définie. Seuls les couples désireux de se marier peuvent décider de rédiger un contrat de mariage, seuls les locataires peuvent se voir appliquer la législation sur le bail d’habitation… Cependant, la règle conserve un caractère général car toute personne appartenant à la société que la règle régit a vocation à se voir appliquer la règle dès lors qu’elle se trouvera dans l’une des situations visées. Finalement, il est important de retenir que la règle de droit ne s’applique qu’à une catégorie de personnes limitée par une situation donnée (un salarié, un propriétaire…). En effet, les règles sur le mariage concernent tous les futurs mariés sans désigner un couple en particulier. La règle de droit est générale parce qu’elle s’applique sur tout le territoire, à tous ceux qui satisfont aux conditions qu‘elle pose. La règle de droit est impersonnelle, car elle est commune à tous : elle ne s’adresse pas à une personne déterminée. C’est pourquoi la règle de droit est exprimée de manière abstraite : elle est destinée à toute personne qui est susceptible de se trouver dans la situation qu’elle définit objectivement. L’emploi de certains termes : « Nul, Toute personne ; ou Quiconque » confère à la règle de droit son caractère général et impersonnelle. Exemples : • Article 74 de la Constitution algérienne : « Nul n’est censé ignorer la loi ». • Article 28 du code civil algérien : « Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms. Le nom d’un homme s’étend à ses enfants. Les prénoms doivent être de consonance algérienne; il peut en être autrement pour les enfants nés de parents appartenant à une confession non musulmane ». • Article 264 du code pénal algérien : « Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toute autre violence ou voie de fait, et s'il résulte de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de quinze jours est puni Résumé général introduction au droit : I.E.D.F. Janvier 2018 4 d'un emprisonnement d'un (1) an à cinq( 5) ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA. Le coupable peut, en outre, être privé des droits mentionnés à l'article 14 de la présente loi pendant un an au moins et cinq ans au plus. Quand les violences ci-dessus exprimées ont été suivies de mutilation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes, le coupable est puni de la réclusion à temps de cinq à dix ans. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort l'ont pourtant occasionnée, le coupable est puni de la peine de la réclusion à temps, de dix à vingt ans ». 2) Le caractère extérieur de la règle de droit : Le caractère extérieur de la règle de droit s’explique par le fait que la règle de droit ne naît pas de la volonté individuelle des personnes qui y sont soumises. La finalité sociale de la règle de droit permet de comprendre son caractère extérieur : l’objectif étant d’organiser la vie en société, il ne serait pas concevable que chacun décide, de son propre chef, de les appliquer ou non. Elle ne peut être une contrainte ou consigne que chacun s’impose spontanément, de sa seule volonté. Par exemple, le Code de la route ne peut être établi par les conducteurs eux- mêmes. Chacun doit veiller au bon respect de la réglementation afin de ne pas créer un préjudice. 3) Les caractères coercitif et prophylactique de la règle de droit : La règle de droit vise à prévenir l’apparition d’infractions. Elle joue un rôle de prévention et permet de dissuader d’enfreindre la loi. C’est en ce sens qu’on peut dire qu’elle a un rôle prophylactique (préventif). Le non-respect du droit entraîne des sanctions qui la rendent obligatoire. Parmi les sanctions envisagées, il y a l’exécution, la réparation et la punition. Sont différenciées : Les règles dites impératives et les règles dites supplétives La règle de droit est une norme obligatoire non seulement pour les particuliers mais aussi pour l’autorité publique. Toutefois les règles de droit ne sont pas obligatoires au même degré : les unes donnent un ordre, les autres ne font que des propositions. Une règle d’ordre public est une loi qui s’impose de manière absolue, sans qu’il soit possible d’y déroger par des accords partiels (code civil). Généralement, sont impératives les règles sanctionnées par la loi pénale et toutes celles qui relèvent de l’ordre public et des bonnes mœurs. Traditionnellement ces règles étaient peu fréquentes en droit privé, or depuis une trentaine d’années, elles se sont multipliées car la notion d’ordre public s’est élargie : à un ordre public classique (politique et moral), s’est ajouté un ordre public économique et social. En outre l’ordre public n’est plus seulement de direction mais également de protection, notamment des consommateurs, des salariés. Résumé général introduction au droit : I.E.D.F. Janvier 2018 5 – les règles dites impératives qui s’imposent aux sujets de droit sans souffrir d’aucune dérogation possible. Par exemple, la condamnation pénale d’un homicide volontaire ne peut se voir écartée par le seul consentement de la victime. Ceci explique la condamnation, en France de l’euthanasie. Exemple du code civil algérien : « Les choses futures et certaines peuvent être l’objet d’une obligation. Cependant, toute convention sur la succession d’une personne vivante, est nulle, même si elle est faite de son consentement, sauf dans les cas prévus par la loi ». (Art. 92). – Les Règles Supplétives : Elles ne s’imposent pas avec la même vigueur que les précédentes. Elles peuvent être écartées par la volonté contraire des personnes qui y sont soumises. Elles ne s’appliquent que dans la mesure où les sujets de droit n’ont pas émis de volonté spéciale pour l’organisation de leur situation. Les règles supplétives sont des règles auxquelles on peut déroger, uploads/S4/ resume-introduction-generalex.pdf