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 CHAPITRE 1  LE CONCEPT DE CONSTITUTION Etat est un ordre forcément hiérarchi

 CHAPITRE 1  LE CONCEPT DE CONSTITUTION Etat est un ordre forcément hiérarchisé. I – Formation du concept moderne de Constitution 1) Historique du mot et de la chose Concept récent. Il remonte au XVIII° siècle. Dans l’antiquité grecque, il n’existait pas. Mais il y avait un synonyme : politéia. A Rome, le mot existe mais il signifie autre chose : les actes législatifs. Ce mot est resté dans le monde de l’Eglise. Montesquieu utilise ce terme de manière moderne. C’est un sens descriptif. Plus tard apparaît le sens normatif : comment l’Etat doit être constitué, c'est-à-dire ensemble des normes prescrivant les compétences de l’Etat. En revanche, chez Rousseau, le terme est déjà utilisé dans le sens normatif. Au même moment, De Vattel dit que c’est le règlement fondamental qui va d’ailleurs déterminer la manière dont l’Etat doit gouverner. Ce sont les statuts de cette société universelle à responsabilité limitée qu’est la nation. La chose elle-même est peut être plus ancienne que le mot. Déjà, en 1639, il y a les ordonnances fondamentales du Connecticut, c'est-à-dire que c’est une sorte de pacte entre les puritains immigrés. En 1649, à la révolution anglaise, accord populaire des soldats de Chromweld. En 1653, Chromweld va proposer la définition de instrument du gouvernement où il établit une assemblée. Mais finalement la chose n’a pas de véritable impact. Cette tentative de constitutionnalisme a détourné les anglais à la rédaction de la constitution anglaise. A nouveau en Amérique, un siècle plus tard, on observe l’apparition de constitutions. Puis déclaration d’indépendance. Certains gardent même leurs constitutions d’avant l’apparition de la nouvelle. Certains vont rassembler des assemblées constituantes pour écrire des constitutions. En 1787, naissance de la constitution fédérale des USA fabriquées par quelques pères fondateurs. Très élitiste. Ensuite, chaque état membre des USA a ratifié de manière démocratique cette constitution fédérale. Pour le moment, cela s’arrête là. En Europe, pas grand-chose. C’est la France qui va jouer le pionnier et même le rôle de laboratoire constitutionnel. Ce n’était pas le même mécanisme. En France, il y avait la révolution interne et non internationale comme aux USA. On a donc voulu faire des constitutions mais cela a engendré des conflits. C’était donc les constitutions qui engendraient les révolutions. Méthode à la française qui change le régime politique a inspiré le modèle européen. La France depuis 1791 a pratiqué 22 constitutions. 2) Naissance du constitutionnalisme au XVIII° siècle Après tentative du XVII° siècle et avant encore, l’exemple américain, il se développe un grand mouvement : le constitutionnalisme. Il y a plusieurs idées différentes : - Au sens très large : dans tout état il faut une constitution pour empêcher le despotisme. Idée très simple : les autorités doivent obéir à des règles qu’il faut rassembler et les porter dans un texte écrit et accessible à tous. - Au sens strict : le régime politique donnait souvent un pouvoir excessif à une autorité unique, une personne, et donc la constitution doit être fondée sur des principes pour fonder la liberté politique. Régime politique équilibré. Quels principes ? Variables mais souvent séparation des pouvoirs pour respect, et le pouvoir freine le pouvoir (Montesquieu). On exige aussi la garantie des droits et libertés. On trouvera aussi les 1 affirmations de la souveraineté populaire ou nationale. Origine anglaise est rare en Europe occidentale. Il se trouve plutôt dans les textes des écrivains. - Au sens strictissime : l’impossibilité du despotisme ou liberté politique ne peut être réalisé que si la constitution elle-même ne peut être violée par les autorités suprêmes. Il faut protéger la constitution. Le législateur doit obéir à la constitution. On en déduit le contrôle de la constitutionnalité des lois. Idée purement américaine et date de 1803 et cela ne viendra en Europe qu’au XX° siècle. Idée importante pour les états fédéraux. Idéologie politique normative : ce qu’on doit faire et comment. Il ne faut pas s’imaginer que le constitutionnalisme est le synonyme de la démocratie. Il y a des variantes démocratiques. A la fin du XVIII° et tout au long du XIX°, on pratique la démocratie constitutionnelle : sorte de contrat avec le Parlement. Constitution négociée. Constitutionnalisme est strictement lié aux doctrines du droit naturel (jusnaturalisme). Du moins dans la doctrine des droits de l’homme. Considère que les droits de l’homme sont naturels et il s’agit de leur donner une valeur importante. Elle est obligatoire parce qu’elle réalise un but objectivement juste : la liberté politique. Obligatoire parce que c’est une bonne chose, par son contenu. Constitution est un texte sacré, un objet de vénération. Aujourd’hui, c’est différent. On jure la fidélité à la constitution et non à la nation comme aux USA. 3) Conception moderne de la Constitution (mécanique et normative) Quand on invente cette notion au XVIII°, on pense en terme d’un mécanisme politique, une machine politique. C’est un siècle encore de Newton, une fascination pour la mécanique. Tout est pensé en termes mécaniques qui doivent réaliser un certain but. Les métaphores mécaniques sont très fréquentes. C’est un bricolage mécanique dont tout le monde est fasciné. On compare le monde à un mécanisme d’horloger. Avant, on parlait de manière organique. Montesquieu distingue trois régimes : nature particulière (monarchie, despotisme, république), ressort juridique (sentiment de l’honneur, crainte, peur, vertu, …) et l’objet (délices du prince, gloire du prince, bien public). C’est là où en se basant sur les systèmes anglais Montesquieu recherche un mécanisme constitutionnel qui aurait pour objet la liberté. Il ne trouve aucun régime. C’est pourquoi Montesquieu invente le système mixte : le gouvernement mixte. Il faut faire en sorte qu’en mixant les différents éléments du système tout tend vers la liberté. Le plus proche modèle est le gouvernement d’Angleterre au sens politique car le principe des institutions de l’Angleterre ce n’est pas la vertu, la république c’est fragile. Au fond, l’Angleterre n’a pas besoin de vertu, elle a mieux : l’égoïsme. Il vaut mieux se baser sur l’opposition des intérêts qui vont garantir l’équilibre en s’annulant. Ce sont les intérêts de la monarchie et les intérêts de l’aristocratie et le peuple. Idée reprise aux USA. Madison considère que la vertu des citoyens ne permet pas d’oublier les intérêts individuels au profit de généraux. Mais plus les vices. La bonne constitution selon Madison est la constitution qui marcherait dans une nation de démons. Le ressort est le vice ici et la vertu est produite par la constitution. Cette opposition des intérêts fera que les lois ne seront pas autentatoires des libertés et des droits. Moins il y a de lois et plus il y a de libertés. Tous les problèmes ici est de construire cette mécanisme qui ne doit pas s’enraillée. Elle doit être inviolable. La bonne constitution est inviolable. On évolue vers une conception normative à partir du XIX° siècle où la constitution est un ensemble de normes qui s’impose aux organes en leur dictant des conduites. Et si les organes violent la constitution, il faut pour que ça marche qu’elle soit acceptée, donc compter sur la vertu des organes. Utopique. On commence à entourer cette nouvelle vision de la constitution de certaines précautions. On s’est dit oui effectivement le législateur ne va pas violer la constitution. Mais si en réalité. Il faut instaurer 2 un contrôleur. On instaura le contrôle judiciaire (USA) et constitutionnel (France). Les organes ont une proportion organique : tout organe tend à étendre la sphère de ses compétences. A partir du début du XX° siècle et surtout la moitié, on a tendance à revenir à l’ancienne version mécaniste. On pense en terme d’opposition des compétences, des organes. On appelle cela maintenant la contrainte. On distribue les pouvoirs de telle manière que les organes exercent mutuellement des contraintes constitutionnelles mais non inscrites dans les textes. Pour éviter le despotisme. Conception d’équilibrage et les organes se tiennent tellement en respect mutuel. Constitution est un ensemble de normes. Conception du XIX° siècle qui présente quelques limites. Vertu rare chez les gouvernants et il faut donc se méfier des législateurs et de ceux qui gouvernent selon de Tocqueville. Instaurer le mécanisme de contrainte pour respecter la Constitution. II – Objet et contenu de la Constitution 1) Types de règles constitutionnelles Plusieurs choses. Tout d’abord, la Constitution règle l’organisation d’un corps politique dans la forme moderne, et surtout le structurer en Etat. Donc en temps normal, il n’y a pas d’Etat sans constitution. Même très rudimentaire, même très primitive. Il faut assurer une certaine hiérarchie sinon c’est l’anarchie. Objet commun des constitutions : très limité : une quelconque organisation politique que ce soit démocratique ou non. Pour nous, c’est un concept de pouvoir. Le monde a connu depuis que Machiavel en parle au XVI° siècle au moins 3000 constitutions écrites ou non, simples ou compliquées, toute une gamme d’organisation politique. Depuis 1991, la France a produit au moins 22 constitutions. Sans oublier la constitution de l’ancien régime. Il y avait les lois fondamentales du royaume qui échappaient à la législation royale. Le roi était soumis à la législation : la législation est le roi du uploads/S4/ chap-1-le-concept-de-constitution.pdf