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L1 -‐ Introduction historique au droit – JR 2016 Histoire du droit – Révisions

L1 -‐ Introduction historique au droit – JR 2016 Histoire du droit – Révisions Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de -1750. Le code d’Hammourabi présente le droit comme un droit révélé : c’est un dieu qui passe pour avoir dicté le droit au roi Hammourabi. Et parce qu’il a été donné par un dieu, le droit n’est pas destiné à changer. D’ailleurs, le code maudit à l’avance celui qui oserait changer la loi. De fait, le droit a peu changé : le code d’Hammourabi a été promulgué au XVIIIe av. J-C et 1000 ans plus tard, il s’appliquait encore ! Un autre signe de l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est l’ordalie. Ordalie (appellée aussi « jugement divin ») = mode de preuve qui fait appel aux dieux. Quand il n’y a pas d’autre preuve, le plaideur est soumis à une épreuve matérielle destinée à révéler la vérité. En Mésopotamie, l’ordalie prend une forme fluviale. Le plaideur doit entrer dans le fleuve et parcourir une certaine distance. S’il surnage, son innocence est prouvée ; s’il coule, c’est qu’il est coupable. = droit non-autonome par rapport à la religion. Il n’est d’ailleurs pas plus autonome par rapport à la morale. Les manquements à la morale sexuelle et familiale occupent une large place dans les normes juridiques en Mésopotamie. L’isolement du droit à Rome C’est Rome qui, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, a marqué les frontières du droit, et l’a isolé. 1 Le droit isolé de la religion Cette séparation a été l’oeuvre des pontifes, prêtres ont eu autorité à la fois sur la religion et sur le droit. Partage des tâches : • religion : paix entre les dieux et les hommes ; • droit : paix entre les hommes. → 2 vocations complémentaires mais distinctes. La laïcisation du droit a été précoce à Rome. Le premier grand texte juridique de l'histoire romaine, la loi des XII Tables de -450, ne comprend déjà plus que quelques résidus sacrés. Un siècle plus tard, le monde du divin et le monde de l'humain sont rigoureusement étanches. C’est là un grand apport de Rome au monde occidental : comme le droit est séparé de la sphère religieuse, le droit peut être critiqué, modifié sans que cette critique ou ce changement soient ressentis comme un sacrilège. L1 -‐ Introduction historique au droit – JR 2016 2 Le droit isolé de la morale • Le droit est inscrit dans les sources du droit. Il est fixe, objectif. • La morale est mouvante, subjective. Pour les Romains, la sanction des actes contraires à la morale ne passe pas par le droit. Elle est confiée à des magistrats spéciaux, élus tous les 5 ans : les censeurs. Les censeurs ont la possibilité d'infliger des blâmes pour sanctionner certains actes qui sont permis du point de vue du droit, mais répréhensibles du point de vue de la morale. Ex : un père de famille peut se voir sanctionner par les censeurs s’il éduque mal ses enfants, alors que du point de vue du droit, la puissance paternelle est absolue, tellement absolue que le père a droit de vie et de mort sur ses enfants. 3 Le droit isolé du fait La procédure civile romaine a longtemps divisé l'instance en 2 parties: • une 1re phase se déroule devant le magistrat chargé de la justice, c'est alors que sont réglées les questions de droit ; • une 2e phase se déroule ensuite devant un juge, qui est un simple particulier, qui va s'occuper des faits : c'est à lui d'examiner les preuves avant de rendre la sentence. On distingue donc bien le droit du fait. Cette distinction se matérialise aussi dans l'emploi de la fiction = artifice qui consiste à faire comme si un fait existait (ou pas), pour parvenir à un résultat que l’on juge souhaitable. Ex : un enfant à naître est considéré comme déjà né à chaque fois qu'il y va de son intérêt. Ex : on peut déplacer fictivement la date de la mort d'un homme dans certains cas. Le droit n'est pas asservi aux évidences de la nature. 4 Le droit isolé de la philosophie Pour construire une science, la philosophie grecque proposait un modèle. Mais le droit romain est resté pragmatique. Pour les juristes, il n'était pas question d'enfermer le droit dans un système. Le droit a conservé son autonomie. 5 Leur travail d'isolement, les Romains l'ont poursuivi à l'intérieur du droit lui-même : parmi les règles de droit, toutes n'ont pas le même but. Les juristes romains ont été amenés à distinguer le droit public du droit privé. La divulgation du droit à Rome Pendant longtemps, la connaissance du droit a été tenue secrète. Sa divulgation a donné lieu à un véritable combat politique sous la République. Lorsque la République s'installe en -509, ce n'est pas une démocratie : c'est un régime aristocratique. Le pouvoir est aux mains d'un groupe : le patriciat. Seuls les patriciens peuvent accéder aux magistratures et au sacerdoce. Face à eux, les plébéiens sont tenus à l'écart. Entre ces 2 ordres, la tension politique va devenir très vive et l’un des points de friction concerne précisément le d. Seuls les pontifes, tous patriciens, connaissaient le droit. Et les magistrats chargés de rendre la justice étaient tous patriciens. On les soupçonnait de profiter du caractère secret du droit dans leur intérêt. La plèbe réclamait donc la divulgation du droit. Elle a obtenu satisfaction complète en 3 étapes : L1 -‐ Introduction historique au droit – JR 2016 1 La publication des règles de droit Au milieu du Ve siècle av. J-C, le patriciat est obligé de céder à la pression de la plèbe. Un collège de 10 magistrats extraordinaires, les « décemvirs », est chargé de codifier le droit. Cette tâche débouche sur la loi des XII Tables en -450. Les Romains considéraient cette loi comme la base de leur droit. Le magistrat est désormais lié par la loi. Que trouve-t-on dans cette loi ? • les principaux actes juridiques ; • les “droits absolus” : la liberté, la propriété, la puissance paternelle ; • les crimes de droit commun punis de mort ; • les procédures en justice. Tout le monde peut prendre connaissance du contenu de la loi puisqu’elle a été gravée sur 12 tables de bronze. Ces tables ont été affichées au forum, là où se rend la justice. 2 La publication des formules judiciaires En -450, la loi des XII Tables n'avait publié que les règles de droit. Or pour mettre en oeuvre ces règles dans les procès, il fallait employer des formules précises. L'ancien droit romain était très formaliste. En justice, la moindre erreur dans la formule faisait perdre un procès. Or ces formules rituelles n'avaient pas été divulguées. Seuls les pontifes les connaissaient. En -304, les formules ont été publiées par Cneus Flavius, scribe du pontife Appius Claudius Caecus. Flavius a très probablement agi à l’instigation de son patron. 3 La divulgation du mode d’emploi En -254, les plébéiens peuvent enfin accéder au pontificat. Le 1er grand pontife plébéien s'appelle Tiberius Coruncanius. Grande nouveauté : des auditeurs assistent à ses consultations juridiques et il leur explique les raisons qui motivent ses avis. Jusqu'alors, l'initiation au droit se faisait en secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • l'équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • et l'activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa (“réponses”). Dans l'un et l'autre cas, ils contribuent à la création du droit par l'interprétation. + dvpt sur les juristes ? Les sources du droit à Rome L'autonomie du droit est marquée par l'existence de sources propres pour le droit. Ces sources n'ont aucun lien avec le sacré. Le droit résulte toujours d'une activité humaine. Au cours de sa longue histoire, le droit romain a connu plusieurs sources du droit : 1 La loi L1 -‐ Introduction historique au droit – JR 2016 Son nom technique est lex publica. La loi est proposée par un magistrat, et votée par les citoyens réunis dans des assemblées : les « comices ». De la loi, il faut rapprocher le plébiscite qui est voté par l'assemblée propre à la plèbe, le Concile de la plèbe. Le plébiscite à la même uploads/S4/ fiches-2018-introduction-historique-au-droit-s1-p1ps-cavej.pdf