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Pas de dissertation au partiel, mais nous réaliserons des exercices d’introduct

Pas de dissertation au partiel, mais nous réaliserons des exercices d’introduction de la dissertation. Introduction : Le droit pénal occupe une position qui en fait toute son originalité, c’est en effet une discipline éminemment politique. Le droit pénal est une façon très coercitive d’organiser la société face à un phénomène très particulier et qui est le propre de cette discipline, la criminalité. Or, la façon de lutter contre la criminalité met en cause une certaine conception de la société. Le code pénal est au fond le véritable code établissant des libertés individuelles dans un pays, bien plus que la Constitution qui peut mentir (Constitution de l’URSS). En revanche, on ne peut tricher avec un code pénal, dans lequel on peut lire les valeurs consacrées par la société et le crédit accordé aux libertés individuelles (la Chine communiste est dotée d’une constitution, mais pendant longtemps elle n’a pas eu de code pénal). Par conséquent, le droit pénal va rencontrer d’autres disciplines qui poursuivent les mêmes objectifs, mais avec un autre point de vue que celui du juriste. Dans ce cours, il s’agira d’approcher la criminalité du point de vue du juriste. Ainsi, l’originalité du droit pénal tient à la manière dont il traite cet objet particulier qu’est la criminalité, sous un angle juridique. Il faut ainsi envisager l’objet d’étude du droit pénal (I), et ensuite étudier l’originalité du droit pénal (II). Section 1 : L’objet d’étude du droit pénal Le pénaliste s’assigne comme objectif de combattre la criminalité, chose qu’il ne peut faire qu’en la connaissant. L’objet non spécifique du droit pénal est la criminalité (§1), et l’objet spécifique du droit pénal est l’infraction (§2). Paragraphe 1 : L’objet d’étude non spécifique du droit pénal : la criminalité Pour étudier l’objet non spécifique du droit pénal, à savoir la criminalité, il faut étudier cette dernière en profondeur pour bien la comprendre. Pour étudier la criminalité, il nous faut voir dans un premier temps que la criminalité est un phénomène à la fois social et humain (A), de comprendre l’évolution historique qu’elle a connu (B), avant d’étudier les différentes formes de politiques criminelles (C). A. La criminalité : phénomène social et humain * social : la criminalité trouble l’ordre public à il s’agit d’étudier le crime * humain : si un crime est commis, il vient forcément d’un humain à étude des criminels Le droit pénal, en tant que discipline juridique, est assez mal engagé pour étudier la criminalité sous ces deux aspects. En effet, le droit pénal ne connaît qu’une petite part de la criminalité, la criminalité apparente (crimes constatés qui ont fait l’objet de poursuites), mais il existe également une criminalité cachée : le chiffre noir de la criminalité : * le système pénal ne s’autoalimente pas, il faut que les infractions lui soient rapportées pour qu’ils les poursuivent * certains crimes peuvent être connus mais la police n’a aucune information concernant l’auteur, les délinquants peuvent être inconnus * les crimes sont frappés d’une prescription, et lorsqu’elle est acquise l’auteur ne peut plus être poursuivi Ainsi, nous pouvons bien comprendre qu’entre la criminalité juridique et la criminalité réelle, il peut y avoir une grande différence, or, le droit pénal ne reconnaît que la criminalité juridique en ce que les crimes et personnes criminelles non connues ne peuvent être poursuivis. En outre, nous pouvons préciser que même lorsque nous faisons face à des criminels connus par les centres de police, la personne qu’ils sont lorsqu’ils commettent un acte incriminé et la personne qu’ils sont lors du jugement, peut être bien différente. La personnalité des uns et des autres évolue très rapidement, et le droit pénal n’est pas bien armé pour comprendre ce fait. à C’est pourquoi, il est du plus grand intérêt pour le droit pénal d’enrichir ses connaissances en faisant appel à d’autres disciplines : * gravitent autour du droit pénal les sciences criminalistiques (police scientifique) à ambitionnent de permettre de découvrir les crimes et criminels * criminologie qui, indépendamment des raisonnements juridiques, ambitionne de parvenir à une meilleure connaissance de la criminalité réelle (appréhension des facteurs et mécanismes) * médecine, biologie, psychologie, sociologie criminelle, etc. Le droit pénal ambitionne de lutter contre la criminalité, ce qui suppose qu’il doive l’étudier et la connaître, mais paradoxalement il n’est pas le mieux à même de réussir cela, car la criminalité a de multiples facettes. Pour réussir à mener à bien cette lutte, il faut donc faire appel à de multiples procédés. Criminalité : * au sens large, c’est l’ensemble des agissements antisociaux tombant sous le coup de la loi pénale dans une aire géographique déterminée * au sens étroit, c’est l’ensemble des agissements antisociaux dans un secteur déterminé du droit pénal (ou punis de peines criminelles à l’exclusion des peines correctionnelles et de police). Criminalité apparente : celle qui ressort des plaintes, dénonciations et constatations de la police non suivies de condamnation (infraction décelée mais non sanctionnée) Criminalité légale : celle qui ressort de l’ensemble des condamnations prononcées (infractions décelées et sanctionnées) Criminalité réelle : celle qui correspond à l’ensemble des infractions effectivement commises (infractions décelées ou non), la différence avec la criminalité légale ou apparente constitue le chiffre noir. B. L’évolution historique de la lutte contre la criminalité Le droit pénal est le résultat d’une évolution historique s’agissant de la lutte contre la criminalité. Il apparaît comme un aspect de la politique criminelle dans un pays donné, et nous allons ainsi étudier successivement les époques qui nous ont menées jusqu’à nos jours. 1) L’époque des origines a) La criminalité, facteur de troubles privés La société est à un stade balbutiant, où son organisation collective est plus qu’embryonnaire. Ce sont des époques reculées dans l’Histoire, dans lesquelles il y avait une conception de la criminalité particulière : la criminalité était considérée comme n’étant facteur que de troubles privés. Dans ces époques, la société est organisée sous forme de clan, et ainsi les conflits se résolvaient par l’agression en retour du clan agresseur par le clan qui a été agressé. C’est l’époque de la vengeance privée. À un stade un peu plus avancé dans l’Histoire, les sociétés se rendent compte que la vengeance privée est à l’origine d’un certain nombre de dérangements. Ce qui nous amène à un embryon de raisonnement juridique, c’est l’époque de la justice privée. Il s’agit de partir du postulat que le clan agressé peut répliquer au clan agresseur, mais de façon proportionnelle : Loi du Talion. Le corps social est suffisamment puissant pour réussir à fixer une proportion, et pour imposer cette règle. Le taux est fixé par la coutume, la vengeance ne ressurgit légitimement que si la somme n’est pas versée. C’est le stade de la composition volontaire, les clans doivent accepter ces taux. MAIS en dépit de ces progrès, on reste dans une société qui considère que la criminalité est une affaire privée qui se règle entre des clans. b) La criminalité, facteur de troubles publics Il faut attendre quelques temps dans l’Histoire, avant que la criminalité ne soit considérée comme facteur de troubles publics. Désormais, l’agression d’un clan à l’égard d’un autre n’intéresse pas que ces deux clans, mais cette agression intéresse tout le corps social. On ne recherche plus seulement à apaiser le clan agressé (réparer le préjudice personnel), mais on recherche un apaisement collectif (réparer le préjudice de la société). C’est le stade de la composition légale, l’agresseur se voit imposer une peine, et l’agressé se voit imposer une réparation. On assiste à la réparation du trouble causé à la société (peines) et la réparation du trouble causé à la victime (dommages et intérêts). Exemple : à l’époque des francs, on distinguait dans le prix du sang deux parties, une partie qui revenait à la victime et une partie qui revenait à la collectivité. Informations complémentaires : On retrouve ici une amorce du principe actuel selon lequel un criminel peut être condamné sur le plan pénal (le ministère public engage une action contre le délinquant pour réparation du préjudice de la société), et sur le plan civil (dommages et intérêts pour la victime). La notion de peine intervient à partir du moment où l’idée que la société doit être réparée s’impose. Il y a un lien très étroit entre le droit pénal et la procédure pénale, car en effet, s’il y a deux réponses possibles face à un crime, il doit aussi y avoir deux actions en justice : * Action civile : entre les citoyens pour percevoir des dommages et intérêts * Action publique : engagée par le ministère public, pour réparer le dommage à l’Etat (amendes) 2) L’époque intermédiaire L’époque intermédiaire correspond au droit pénal de l’Ancien Régime, droit qui a été très critiqué au XVIIIème siècle, en ce qu’il était qualifié d’arbitraire (lettre de cachet, droit de grâce, etc.). Or, une justice arbitraire est incompatible avec le respect des libertés individuelles. Dans ces critiques, nous pouvons citer l’ouvrage de Beccaria, paru en 1764, intitulé Traité des délits et des peines. Cet ouvrage a par ailleurs trouvé une traduction juridique uploads/S4/ cm-penal-l2.pdf