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RA BOOK DEPT 4 19^- H CODE HENRY. ^rt^' Chez P. E.OUX,- ïiuprimeur du Ror. £S£?

RA BOOK DEPT 4 19^- H CODE HENRY. ^rt^' Chez P. E.OUX,- ïiuprimeur du Ror. £S£?Jlr9 • » . • m DI SCOURS Adressé au ROI par le Conseil Privé, en présentant à la sanction de Sa Majesté les Lois qui composent le Code HENRY» SIRE, 1 L appartenait à Votre MajesTk , au Fort* dateur de nos Institutions morales , politiques et guerrières , de nous donner des lois sages , qui immortaliseront la gloire de votre r/^ne. Il appartenait à Votre Majesté , après des siècles d'ignorance , de préjugé et de barbarie * qui nous enveloppaient dans les plus épaisses ténèbres , de les dissiper et de déchirer le voile obscur qui nous dérobait le flambeau de la vérité. Le progrès des lumières et de la civilisation , Sire , n'est venu que lentement chez la plupart des peuples. Les annales des nations , qu'il est superflu de citer , nou^ en fournissent des exem^ a pies ; il leur a fallu des siècles pour sortît de l'abrutissement, avant de se policer, et de pouvoir se donner des lois et des institutions sociales. * Les grandes choses que Votre Majesté a laites pour le Peuple haytien , ne trouvent point de modèle , ni d'exemple , dans aucune page de l'histoire. A peine la volonté unanime du Peuple haytien, entraîné par l'amour et la reconnaissance , avait élevé le premier trône du nouveau monde ; à peine son propre intérêt vous avait nommé à la place auguste que vous remplissez avec tant d'éclat r et que votre rare valeur et vos grands talens vous avaient marqué depuis long-temps , que Votre Majesté, oubliant tout, ce qu'elle avait déjà faîfc pour rendre le Peuple heureux , ne se so» vient que de ce qui lui reste à faire \>o\v y achever l'édifice de son bonheur moral et politique. Jusqu'alors le Peuple hayûen était régi par des îois anciennes , dont l'obscurité laissait à la mau- vaise foi des moyens assurés contre l'honnête' homme ; d'autres lois n'étaient que la réunion d'édits, d'ordonnances, etc. qui, successivement, prenaient force de lois ; ils étaient insuffisans , fe magistrat était souvent sans autorité pour fixer ses décisions ; le citoyen , privé du secours des lois pour faire valoir ses prétentions ; la justice incer- taine flottait sans guide ; et l'homme déjà enclia M) aux passions et sujet a l'erreur , pouvait se tromper, étant abandonné à ses propres lumières. Il fallait au Peuple haytien un Code de lois simples , sages , qui consacrât , d'une manière solennelle ses droits, ses devoirs , et qui fût ana- logue au climat , à ses mœurs , à ses besoins f et principalement adapté à un peuple agricol et guerrier. Le génie appréciateur de Votre Majesté , qui embrasse les diverses ramifications des besoins du Peuple , conçut le plan de ce Code , en déve- loppa les règles ; vous voulûtes que ses bases repo- sassent sur ses principes sacrés , que la Divinité a gravé dans le cœur de tous les hommes , Justice et Equité, Pour parvenir à remplir le vœu de Votre Majesté % votre Conseil s'est environné des lumières et de l'expérience des hommes les plus instruits dans les différentes parties ue la iégîsla* tion ; il s'est entouré de toutes les lois anciennes , rectifiées par les modernes ; il s'est enfoncé dans tous les détails ; et a puisé , dans la nature des choses, les élémens qui lui étaient nécessaires pour composer les lois qui lui ont paru les plus convenables aux temps , aux habitudes et aux jnœurs des haytiens. Le Conseil a l'honneur de présenter à Votre Majesté le fruit de ses veilles et de ses travaux » ÏV çri faisant l'expose succinct des lois qui doivent composer le Gode Henry ; c'est moins son ouvrage, SiRE , que le vôtre. La Loi civile , sur laquelle repose le bonheur et la sûreté des familles , le Palladium de nos mœurs , a particulièrement fixé la sollicitude du Conseil Privé; elle a été mise, par sa simplicité et sa clarté , à la portée de tous les citoyens. Aprèsavoir posé les bases de la félicité du Peuple, eri lui assurant la conservation et la jouissance de ses droits civils , le Conseil s'est occupé des Lois de Commerce. La bonne foi , la probité , ont prêté leur flam- beau dans les méditations auxquelles le Conseil s'est livré pour pénétrer dans les ténèbres de l'as- tuce , surprendre la fraude, démêler les trames de l'industrie criminelle , saisir la vérité , et par conséquent assortir à des rouages solides et com- binés à propos , le mécanisme de ce système. Immédiatement le Conseil s'est occupé de la Loi sur les Prises en général. Les volontés de Votre Majesté , consignées dans les dispositifs des édits et dans les actes authentiques, relatifs au maintien de ses droits et des intérêts de sa couronne , ont servi de base à la. rédaction de cette loi, Ensuite la Procédure civile a. fixé toute la sollicitude du Conseil ; il était essentiel d'iudiquer* V d'une manière précise , les moyens à employer pour s'assurer de la protection de la loi. En effet , fixer, déterminer les formes de procéder, dans les divers cas, en manières civiles , c'est consolider le bonheur du Peuple ; en mettant les plaideurs dans l'impossibilité d'éterniser les procès , c'est éteindre les haines dans les familles , les haines indivi- duelles qu'elles entraînent toujours après elles , et qui sont si nuisibles au bon ordre de la société. La Loi de Police correctionnelle et crimi- vielle a aussi fixé l'attention du Conseil ; il fallait employer des moyens puissans pour réprimer les funestes effets de la fraude contre la bonne foi, assurer la tranquillité de l'homme juste , et inspirer la terreur aux médians» Les formes de procéder en matière criminelle ont été déterminées par la Procédure criminelle. Le Conseil Privé a suivi , dans la rédaction des /Lois concernant la Culture , les vu,es libérales et, bienfaisantes deVotre Majesté envers son boa Peuple des campagnes. Jusqu'alors l'agriculteur, cette portion intéressante et la plus nombreuse de la population de l'Etat, était gouvernée par de simples réglemens , rédigés pour le bpsoïn de leur institution seulement. Le Conseil a suivi l'habitant des campagnes pendant sa vie, consulté ses besoins, calculé ses travaux; enfin, il a approfondi les sources et ouverts les canaux, qui font fleurir l'agriculture , cette mère nourricière du genre humain» Le Conseil ne peut se dissimuler les grandes difficultés qu'il aurait éprouve' , si le génie créateur deVotre Majesté, son profond discernemenr,ne les lui eussent applanies ; il fallait créer un nouvel édifice , traiter une matière neuve , et encore sans exemple chez les nations ; il fallait établie de nouveaux principes , effacer des pages de notre législation jusqu'aux derniers vestiges d'un système odieux , que nous avons réprouvé à Jamais, Le Conseil, suivant les intentions de Votre Majesté , s'est occupé immédiatement de la rédaction de Lois militaires , ces remparts inex- pugnables de la discipline , bise fondamentale de nos armées , qui promettent à la Patrie de braves et intrépides défenseurs , fidèles à l'honneur , exe; ces dans l'art militaire et dans la pratique des Vertus guerrières* Les devoirs du militaire ont été tracés avec précision , depuis le Soldat jusqu'au Grand Maté*. chald'Hayti. Le Conseil , Sire , a terminé ses travaux ; il a l'honneur de soumettre à la sanction de Votre Majesté, le résultat de ses efforts et de ses veilles. Le Conseil est bien éloigné d'avoir la présomption de croire que le Code de nos Lois soit parfait dans vîj toutes ses parties ; la perfection n'est point du domaine de l'homme f et il n'est point donné à la prudence humaine de tout prévoir. Le Conseil est intimement convaincu que le temps et l'expérience ajouteront toujours quelque chose à son travail ; mais il s'estime heureux , et il se glorifie d'avoir, sous les auspices du Grand Henry, travaillé à poser les bases de la félicité et de la prospérité du Peuple havtien# I LOI CIVILE. TITRE PREMIER. l &e la Publication , des Effets et de TApplir cation des Lois en général, ARTICLE PREMIER. JLj à promulgation des lois est faite au nota du roi. Dans chaque siège de sénéchaussée , dans chaque bourg et paroisse du royaume , les lois so'f exécutoires vingt- quatre lieâres après leu* prcm ilgation. 2. La loi n'a point d'effet rétroactif. 3. Les lois de police et de tûvelé 9 sont obli- gatoires pour tous ceux qui habitent ie royaume f sujets ou étrangers. Les immeubles sont régis par la loi. Les lois relatives à l'état et à la capacité des personnes, étendent leur effet sur les haydens* même résidens en pays étranger. 4. Le silence , l'obscurité ou l'insuffisance de la loi , ne seront pas un prétexte valable uploads/S4/ code-henry-1812.pdf