Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Histoire du tribunal r
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris : avec le journal de ses actes / par H. Wallon,... Wallon, Henri (1812-1904). Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris : avec le journal de ses actes / par H. Wallon,.... 1880- 1882. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utilisationcommerciale@bnf.fr. TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS HISTOIRE DU 949.- PARIS, IMPRIMERIE A. LAIIURE Rue de Fleurus, 9. TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS AVEC LE JOURNAL DE SES ACTES PAR H. WALLON LIBRAIRIE HACHETTE ET Ci8 79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, "9 Droit* de proiimU et tle triducliour&ervé* HISTOIRE DU U Membre de l'Institut TOME PREMIER Il PARIS 1880 L'institution du tribunal révolutionnaire a été le crime et l'erreur de la Révolution. On s'imagina que pour la fonder solidement, il fallait détruire ses ennemis et que, pour détruire ses ennemis, rien ne valait des lois et des juges. L'extermination par la loi, le despotisme couvert par la justice, n'était-ce pas, comme le disait Tacite, ou Camille Desmoulins, la perfection de l'art]? On fit donc des lois d'après lesquelles tout écrit, toute parole, toute pensée con- traire à la Révolution, un désir, un vœu, un simple regret devint crime capital. On fit un tribunal qui appliqua, sans sourciller, la peine de mort comme peine de simple police. Mais une Révolution qui ne peut vivre qu'à ce prix se condamneelle-même, et les moyens où elle a cherché son salut tournent fatale- ment à sa perte. Le même instrument qui a frappé PRÉFACE Ce sont les despotes maladroitsqui se servent des baïonnettes l'art de la tyrannie est de faire les mêmes choses avec des juges. Tacite, historien factieux et incendiaire. (Épigraphe d'une affiche de CAMILLE DesmoulinsJ. ). ses ennemis frappera bientôt ses amis à leur tour car où sont les amis et les ennemis de la Révolution? Chacun des partis qui, d'accord pour la faire, se sont divisés pour la gouverner, dit La Révolution, c'est moi; et il croira de son devoir d'abattre son adversaire le plus proche, comme le pire ennemi qu'elle ait à craindre. C'est ainsi que le tribunal révolutionnaire eut à envoyer successivement à la mort, après les Royalisteset les Feuillants, les Giron- dins, les Montagnards, les Cordeliers, les Jacobins les Royalistes et les Feuillants livrés par les Giron- dins les Girondins livrés par les Montagnards; Danton et les principaux des Montagnards ou des Cordeliers livrés par Saint-Just et par Robespierre, qui furent livrés, eux, non pas aux juges, mais au bourreau, exécutés sans jugement, en vertu d'une des lois qu'eux-mêmes avaient faites. Et ce ne sont pas seulement les partis et les hommes qui ont péri c'est la cause même de la Révolution qui a été atteinte par ce déplorable système. La marque de ce sang est restée au nom de la République et en a fait longtemps un épouvantail dont les générations nou- velles se détournaient avec horreur. La génération soumise à ce régime ne le goûtait pas davantage. On le vit à l'explosion de l'opinion publique après le 9 thermidor. Avec le temps, le sen- timent des souffrances endurées alors s'est amorti, et la valeur qu'on attache si justement aux grands résultats de la Révolution fait que l'on passe sur tout le reste, qu'on l'accepte, qu'on le justifie même comme la condition nécessaire des biens qu'elle nous a légués. Mais quels biens nous a-t-elle assurés par ces moyens? La liberté politique et religieuse? l'égalité civile? La Révolution nous les avait donnés bien avant le gouvernement révolutionnaire, et l'on peut dire qu'elles ont péri au contraire dans les orages de ce temps-là. De quelle liberté a-t-on joui dès que la Terreur fut mise « à l'ordre du jour »? et qu'était devenue l'égalité quand des classes entières de citoyens étaient proscrites, quand on ne se bor- nait pas à supprimer les privilèges et les titres du clergé ou de la noblesse, quand les prêtres, quand les nobles étaient le plus souvent pour leur titre seul, sans nul autre grief, envoyés à l'échafaud? On parle de nécessité, et ceux qui ne peuvent nier l'odieux de ces égorgements s'en prennent volontiers aux victimes, qu'ils chargent d'un crime de plus d'avoir rendu nécessaire le système qui les faisait égorger. C'est avec ces théories qu'on veut donner le change à la conscience publique, comme si l'on pouvait faire agréer de l'histoire les sophismes der- rière lesquels les attentats politiques cherchent à se soustraire à ses jugements! Le tribunal révolution- naire a été le lieu où toutes les grandes crises du terrible an II ont trouvé leur dénouement. On vou- drait croire qu'il n'a été que cela et que ceux qu'il a immolés n'ont fait que subir la loi fatale de la dé- faite. Je n'admettrai jamais, ni pour les Girondins, ni pour Danton, ni pour les autres cette nécessité de l'échafaud comme conséquence de la défaite. Mais quand on n'y verrait que les suites inévitables de la lutte engagée, quelle nécessité y avait-il de livrer à la mort tant de malheureux restés complètemént étran- gers à ces luttes? Je ne dis pas seulement ces nobles, ces prêtres, marqués pour le sacrifice par le signe indélébile de leur caractère, mais tant d'hommes de toute condition, bourgeois, artisans, vignerons, la- boureurs, tant de femmes, tant de jeunes filles! Et pour quoi? Pour une lettre écrite, pour une lettre simplement reçue dans une correspondance tout intime, pour un mot surpris dans une conversation particulière par l'odieuse délation, devenue vertu civique, pour des paroles aussi proférées publique- ment, proférées dans l'ivresse. Que de pauvres ivro- gnes ont été menés à la guillotine, sans avoir même le souvenir des propos qui les avaient fait condamner! 1 Or, c'est là le fond de l'histoire du tribunal révolu- tionnaire c'est dans ces petits procès s'il y a petits procès lorsqu'il y a mort d'hommes qu'il faut suivre cette justice quand on veut s'en faire une idée vraie. Pour me servir d'une comparaison, si les discours politiques de Démosthène, d'où l'his- toire générale de la Grèce reçoit tant de lumière, ont peut-être, pour qui veut pénétrer dans le fond de la société athénienne, dans la connaissance de ses habitudes* de ses mœurs, même de ses lois, moins d'intérêt que les plaidoyers de l'orateur sur des sujets privés, de même, je ne crains pas de le dire, les grands procès politiques où viennent aboutir les que- relles des partis en disent moins que ces procès ou- bliés, sur la nature du tribunal révolutionnaire, sur les procédés de ses juges et sur l'esprit de l'institution. C'est dans ces humbles procès que se manifeste le plus cette monstrueuse disproportion de la peine au délit (quand délit il y a), qui est le caractère de la justice révolutionnaire cette impudence de l'accu- sation, qui, affirmant une conspiration générale datée du 10 août, y rattache, par les moindres pec- cadilles, et réunit dans une même procédure des accusés qui ne se sont jamais vus ni connus; et cette insensibilité des uploads/S4/ histoire-du-tribunal-revolutionnaire-t1 1 .pdf
Documents similaires










-
25
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 27, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 17.7162MB