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Sous-Traitance I Recrutement & Formation I Marketing Opérationnel Entre les sou

Sous-Traitance I Recrutement & Formation I Marketing Opérationnel Entre les soussignés : Ivoire Soft Services Sous-Traitance, en abrégé << ISS S-T >>, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Abidjan- Cocody Riviera Palmeraie Saint Viateur, lot 104 ilot 11, 25 BP 135 ABIDJAN 25, Tél (225) 22 49 99 89 - Fax : (225) 22 49 99 82, immatriculée au RCCM sous le N° CI-ABJ-2018-B-32684 / CC - N° 1866925 N, ayant pour représentant légal, OUATTARA ANGELE ; d’une part ; Et Nom et prénoms : ………………………….…..…………………………………………………Sexe :……..………. Date et lieu de naissance : ……/……/………/ …………………………Nationalité :……………………………. Nom du père : ………………………………………… ; Nom de la mère………….………………………………... Situation de famille : ………………… Nombre d’enfants : ……….. Domicile…………………………………… Adresse postale…………………………………………………………………………..……………………………… Adresse électronique……………………………………………………………………………………………………. Nom, prénoms et contacts téléphoniques de deux (2) personnes à prévenir le cas échéant : …………………………………………………………………..….………. : ………………………..……… …………………………………………………………………..….………. : ………………………..……..… , ci-après dénommé « le prestataire de service », d’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - Il est entendu que le Prestataire désigne toute personne ne faisant pas partie intégrante de l’effectif du personnel de la société IVOIRE SOFT SERVICES SOUS-TRAITANCE et qui a reçu délégation pour réaliser des travaux dans des conditions établies par celle-ci. ARTICLE 2 – Par le présent contrat, la société IVOIRE SOFT SERVICES SOUS-TRAITANCE confie au prestataire une mission de Commercial Free-Lance pour le compte de son client la DIRECTION ORANGE BUSINESS (DOB). Cette mission consiste à : - Prospecter et recruter de nouveaux clients, - Promouvoir les lignes mobiles, - Effectuer des ventes d’au moins 16 lignes mobiles par jour à l’endroit des PME ou toutes autres cibles selon les différents process établis. ARTICLE 3 – Le prestataire organise son travail de manière indépendante et ne se trouve pas sous l’autorité hiérarchique de la société IVOIRE SOFT SERVICES SOUS-TRAITANCE, mais est tenu de respecter les exigences de l’activité. ARTICLE 4 – En conséquence de cette indépendance, il est constant que le prestataire n’est pas un travailleur salarié de la société IVOIRE SOFT SERVICES SOUS-TRAITANCE et de ce fait, n’est pas lié par un contrat de travail. Cependant le prestataire est tenu par des résultats fixés d’un commun accord. Ivoire Soft Services - Société à Responsabilité Limitée de 1 000 000 F CFA Siège Social : Abidjan Cocody Riviera Palmeraie St Viateur Lot 104 Ilot 11 – 25 BP 135 Abj 25. Email : info@ivoiresoftservices.com RCCM : CI – ABJ – 2013 – B - 18957 - CC : 1400377 J - Tel : 22 49 99 89/FAX : 22499982/mobile :67449418 - 67449424 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 5 – Le prestataire doit avoir la capacité d’exercer sa prestation conformément aux textes légaux en vigueur. En outre, le prestataire fait son affaire de toutes charges sociales et fiscales lui incombant, et s’engage à respecter les obligations que lui impose cette qualité. ARTICLE 6 – En vue de la bonne exécution des prestations dont le prestataire est chargé par la présente convention, ce dernier s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences nécessaires pour leur réalisation. ARTICLE 7 – En contrepartie des prestations, objet de la présente convention, le prestataire percevra une commission de 300 FCFA par mobile vendu. Et une prime de transport mensuel de 50.000 FCFA payée après l’activation de 400 puces justifiée par les données d'extraction du système informatique du client orange. La prime est payée au prorata si les performances sont en dessous des 400 puces. ARTICLE 8 – Ce présent contrat est conclu pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction à défaut de notification contraire. Il prend effet à compter du …….. /……/ 2021 et se termine au ……...…/……./ 2021. ARTICLE 9 – ce présent contrat pourra être résilié avant son terme pour cas de force majeure, accord commun ou faute lourde de l’une des parties en référence aux dispositions règlementaires du code du travail ivoirien en son article 15. La résiliation se fera sans indemnité. Ce présent article sera valable lorsqu’aucune situation de malversation n’aura été enregistrée de part et d’autre. ARTICLE 10 – L’exécution du présent contrat implique à la charge du prestataire une obligation générale de bonne foi et de loyauté, telle que la prévoient les articles 1134 et 1135 du Code Civil. Son respect commande et conditionne certaines obligations à la charge du prestataire. Ce dernier s’oblige, de façon générale à : - Exécuter la mission qui lui a été confiée, conformément à l’art.2 du présent contrat, - Se comporter en bon professionnel prudent et avisé en exécutant, avec soins, les prestations qui lui sont confiées. Il faudra toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien sa mission ARTICLE 11 – Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’un règlement amiable à la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire. En cas d’échec, le différend sera porté devant le tribunal de 1ère instance d’Abidjan. Fait à ……………………… le …. /09/2021, en deux (2) exemplaires originaux Ivoire Soft Services Sous-Traitance Le Prestataire de Service Ivoire Soft Services - Société à Responsabilité Limitée de 1 000 000 F CFA Siège Social : Abidjan Cocody Riviera Palmeraie St Viateur Lot 104 Ilot 11 – 25 BP 135 Abj 25. Email : info@ivoiresoftservices.com RCCM : CI – ABJ – 2013 – B - 18957 - CC : 1400377 J - Tel : 22 49 99 89/FAX : 22499982/mobile :67449418 - 67449424 uploads/S4/ commercial-trade-freelance 1 .pdf