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Page 1 sur 2 COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION Liste des pièc

Page 1 sur 2 COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION Liste des pièces justificatives pour chacun des candidats à la location Pour un locataire étudiant :  Carte nationale d’identité ou Passeport ou Document justifiant du droit de séjour  Attestation d’hébergement sur l’honneur ou 3 dernières quittances de loyer  Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours Pour un locataire salarié :  Carte nationale d’identité ou passeport ou document justifiant du droit de séjour  Attestation d’hébergement sur l’honneur ou 3 dernières quittances de loyer ou dernière taxe foncière  Contrat de travail  3 derniers bulletins de salaires  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition Pour un locataire autre que ce deux premier cas :  Carte nationale d’identité ou passeport ou document justifiant du droit de séjour  Attestation d’hébergement sur l’honneur ou 3 dernières quittances de loyer ou dernière taxe foncière  Les 2 derniers bilans (à défaut, une attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrée par un comptable)  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition Pour une entreprise commerciale :  L’extrait K bis datant de moins de 3 mois Pour un artisan :  L’extrait D1 datant de moins de 3 mois Pour un travailleur indépendant :  La copie du certificat d’identification INSEE comportant les numéros d’identification Pour une profession libérale :  La copie de la carte professionnelle Pour une personne retraitée :  Justificatifs de versement des indemnités retraites, pensions, prestations sociales et familiales, allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établi par l’organisme payeur Pour les autres professionnels :  Toute pièce attestant de l’activité Page 2 sur 2 COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION Liste des pièces justificatives pour chacun des garants à la location Pour un garant salarié :  Carte nationale d’identité ou passeport ou document justifiant du droit de séjour  3 dernières quittances de loyer ou dernière taxe foncière  Contrat de travail  3 derniers bulletins de salaires  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition Pour un garant non salarié :  Carte nationale d’identité ou passeport ou document justifiant du droit de séjour  3 dernières quittances de loyer ou dernière taxe foncière  Les 2 derniers bilans (à défaut, une attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrée par un comptable)  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition Pour une entreprise commerciale :  L’extrait K bis datant de moins de 3 mois Pour un artisan :  L’extrait D1 datant de moins de 3 mois Pour un travailleur indépendant :  La copie du certificat d’identification INSEE comportant les numéros d’identification Pour une profession libérale :  La copie de la carte professionnelle Pour une personne retraitée :  Justificatifs de versement des indemnités retraites, pensions, prestations sociales et familiales, allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établi par l’organisme payeur Pour les autres professionnels :  Toute pièce attestant de l’activité La société BADEY IMMOBILIER dont le siège social est situé 58 cours Docteur Long 69003 LYON est responsable de traitement et collecte des données afin de gérer votre demande de location, sur la base de votre consentement. Vos données pourront être transmises à la société GUY HOQUET L’IMMOBILIER ainsi qu’à son réseau d’agences franchisées et éventuellement à l’assureur du bien pour validation du dossier et sont conservées si un bail est signé pendant toute la durée du bail et 5 ans à compter de la fin du contrat de bail. Si aucun bail n’est signé, vos données seront détruites. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement et définir vos directives d’utilisation post-mortem à l’adresse informatique-et-libertes@guyhoquet.com. En tout état de cause, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL uploads/S4/ composition-dossier-locataire.pdf