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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TEXTE DE LA CONSTITUTION du 28

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TEXTE DE LA CONSTITUTION du 28 Novembre 1996 Préambule Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne Chapitre I de l'Algérie Chapitre II du Peuple Chapitre III de l'Etat Chapitre IV des Droits et des Libertés Chapitre V des Devoirs Titre Deuxième: De l'Organisation des Pouvoirs Chapitre I du Pouvoir Exécutif Chapitre II du Pouvoir Législatif Chapitre III du Pouvoir Judiciaire Titre Troisième: Du Contrôle et des Institutions Consultatives Chapitre I: du Contrôle Chapitre II: des Institutions Consultatives Titre Quatrième:De la Révision Constitutionnelle. Des Dispositions Transitoires. PREAMBULE Le peuple Algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au cœur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l'épopée de l'Islam jusqu'aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l'unité et du progrès en même temps que les bâtisseurs d'Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix. Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation. Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l'identité culturelle retrouvées et se doter d'institutions authentiquement populaires. Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, le Front de Libération Nationale, restaure enfin, dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain. Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d'un Etat à son service exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l'abri de toute pression extérieure. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous. En approuvant cette Constitution, oeuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit. La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs. Elle permet d'assurer la protection juridique et le contrôle de l'action des pouvoirs publics dans une société où règnent la légalité et l'épanouissement de l'homme dans toutes ses dimensions. Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à oeuvrer pleinement au progrès culturel, social et économique du monde d'aujourd'hui et de demain. L'Algérie, terre d'Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde. La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu'il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d'une société libre. TITRE PREMIER: DES PRINCIPES REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE Chapitre I: De l’Algérie Article 1er.__ L'Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible. Art. 2.__ L'Islam est la religion de l'Etat. Art. 3.__ L'Arabe est la langue nationale et officielle. Art. 4.__ La capitale de la République est ALGER. Art. 5.__ L'emblème national, le sceau de l'Etat et l'hymne national sont définis par la loi. Chapitre II: Du Peuple Art. 6.__ Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple. Art. 7.__ Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le Président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple. Art. 8.__ Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité: La sauvegarde et la consolidation de l'indépendance nationale, La sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales, La protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et culturel de la Nation, La suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme, La protection de l'économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, d'accaparement ou de confiscation illégitime. Art. 9.__ Les institutions s'interdisent: les pratiques féodales, régionalistes et népotiques, l'établissement de rapports d'exploitation et de liens de dépendance, les pratiques contraires à la morale islamique et aux valeurs de la Révolution de Novembre. Art. 10.__ Le peuple choisit librement ses représentants. La représentation du peuple n'a d'autres limites que celles fixées par la Constitution et la loi électorale. Chapitre III: De L’ETAT Art. 11.__ L'Etat puise sa légitimité et sa raison d'être dans la volonté du peuple. Sa devise est "Par le Peuple et pour le Peuple". Il est au service exclusif du peuple. Art. 12.__ La souveraineté de l'Etat s'exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux. L'Etat exerce également son droit souverain établi par le droit international sur chacune des différentes zones de l'espace maritime qui lui reviennent. Art. 13.__ En aucun cas, il ne peut être abandonné ou aliéné une partie du territoire national. Art. 14.__ L'Etat est fondé sur les principes d'organisation démocratique et de justice sociale. L'Assemblée élue constitue le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et s'exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics. Art. 15.__ Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Art. 16.__ L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Art. 17.__ La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts. Elle est, en outre, établie sur les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et les télécommunications, ainsi que sur d'autres biens fixés par la loi. Art. 18.__ Le domaine national est défini par la loi. Il comprend les domaines public et privé de l'Etat, de la Wilaya et de la Commune. La gestion du domaine national s'effectue conformément à la loi. Art. 19.__ L'organisation du commerce extérieur relève de la compétence de l'Etat. La loi détermine les conditions d'exercice et de contrôle du commerce extérieur. Art. 20.__ L'expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi. Elle donne lieu à une indemnité préalable, juste et équitable. Art. 21.__ Les fonctions au service des institutions de l'Etat ne peuvent constituer une source d'enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés. Art. 22.__ L'abus d'autorité est réprimé par la loi. Art. 23.__ L'impartialité de l'administration est garantie par la loi. Art. 24.__ L'Etat est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il assure la protection de tout citoyen à l'étranger. Art. 25.__ La consolidation et le développement du potentiel de défense de la Nation s'organisent autour de l'Armée Nationale Populaire. L'Armée Nationale Populaire a pour mission permanente la sauvegarde de l'indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale. Elle est chargée d'assurer la défense de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, de son espace aérien et des différentes zones de son domaine maritime. Art. 26.__ L'Algérie se défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d'autres peuples. Elle s'efforce de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques. Art. 27.__ L'Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l'autodétermination et contre toute discrimination raciale. Art. 28.__ L'Algérie oeuvre au renforcement de la coopération internationale et au développement des relations amicales entre les Etats, sur la base de l'égalité, de l'intérêt mutuel et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Elle souscrit aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies. Chapitre IV: Des droits et des libertés Art. 29.__ Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou uploads/S4/ constitution-algerienne-1996.pdf