7. Le type de régime politique en France: le président, les pouvoirs.. Person
7. Le type de régime politique en France: le président, les pouvoirs.. Personnalités en fonction o Président de la République française : Emmanuel Macron o Gouvernement : Édouard Philippe (Premier ministre) o Conseil constitutionnel : Laurent Fabius (président) o Assemblée Nationale : Richard Ferrand (président) o Sénat : Gérard Larcher (président) Institutions o Bloc de constitutionnalité : Constitution · Déclaration des droits de l'homme · Préambule de 1946 · Charte de l'environnement · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République o Pouvoir exécutif : Président - Premier ministre - Gouvernement - Administration territoriale - Préfecture - Sous-préfecture o Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée nationale · Sénat) - Congrès du Parlement français Autorité juridictionnelle : o Constitutionnelle : Conseil constitutionnel o Administrative : Conseil d'État - Cour administrative d'appel - Tribunal administratif o Judiciaire : Cour de cassation - Cour d'appel - Cour d’assises - Tribunal de grande instance (TGI) - Tribunal d'instance - Tribunal de commerce - Conseil de prud'hommes - Tribunal correctionnel Autres institutions : Cour des comptes - Conseil supérieur de la magistrature - Conseil économique, social et environnemental - Défenseur des droits - Cour de Justice de la République - Haute Cour Collectivités territoriales : Conseil régional - Conseil départemental - Conseil municipal - France d'outre-mer Lieux institutionnels : Palais de l'Élysée - Palais Bourbon - Petit Luxembourg - Hôtel Matignon - Hôtel de Lassay - Château de Versailles. uploads/S4/ le-type-de-regime-politique-en-france.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Fev 15, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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