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Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation Secteur : Gestion

Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation Secteur : Gestion & commerce Tronc commun Technicien Spécialisé en Gestion des entreprises Module : Le droit fondamental DRIF/CDC-GC SeptembrPeag2e 1021 DRIF/CDC-GC Page 2 DRIF/CDC- Page La DRIF / Le CDC Gestion Commerce remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce guide de soutien. Pour la supervision Pour la conception : Pour la validation : N.B : Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF / CDC GESTION COMMERCE toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce manuel. Nom et prénom Qualité Direction AGLAGALE MOHAMMED Directeur CDC GC DRIF Nom et prénom QUALITE affectation AMIZ AZIZA YETIFTI CHAIAE EL FADILI HANANE Formateur animateur Formateur Formateur DRIF CMC SMD SMC SMD Nom et prénom Qualité affectation AZIZA Formateur animateur DRIF NSSAG ABDELLATIF Formateur animateur DRIF Module M102DROIT FONDAMENTAL DRIF/CDC- Page Durée : 60 H OBJECTIF OPÉRATIONNEL COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Connaître les bas Marocain Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’ÉVALUATION  A partir des études de cas, mises en situation, consignes du formateur, toutes d nécessaires  A l’aide de : Nouveau Code de commerce CRITÈRES GÉNÉRAUX  Respect de la démarche juridique  Respect des principes de gestion de temps  Respect des pratiques et courantes et des règles établies par l’entreprise  Vérification appropriée du travail PRÉCISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFOR 1. Généralités sur le droit * Définition de droit * La règle de droit 2. Les sources de droit * Sources directes * Sources indirectes 3. Les branches du droit * Les branches du droit privé * Les branches du droit public 4. Les droits subjectifs * Les sujets des droits subjectifs * Les sources des droits subjectifs * Classification des droits subjectif 3. L’organisation judiciaire au Maroc * Les tribunaux de droit commun * Les juridictions spécialisées * Le corps judiciaire DRIF/CDC- Page Exemple : RECUEIL DES OBSERVATIONS : personne Interprétations (lieu de dispute, personnes, objet,,,) photo1 photo2 photo3 Stagiaire 1 Stagiaire 2 Stagiaire 3 Stagiaire 4 DRIF/CDC- Page À quoi sert l'étude du droit ? Le droit comporte des règles qui couvrent unnombre très important d'aspects de l'activité humaine. Le droit est partout. Mais, il y a du droit qui ne se voit pas qui se devine. Ex. : télécharger une thèse À partir du moment où il y a plusieurs individus dans un même endroit, il est nécessaire d'ordonner leur conduite, définir leur droit et leur limite. Le droit finalement nait avec la société. Le droit est malheureusement souvent perçu comme un moyen de « déranger ». Cette façon de voir les choses est souvent un peu exagérée. Rôle du juriste : reconnaitre le droit, faire appliquer la loi. Le droit est une discipline, une activité intellectuelle fondée sur une connaissance et servie par un savoir-faire (connaitre les termes et mécanismes juridiques). DRIF/CDC- Page CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT A- DEFINITION & NOTIONS DU DROIT : Selon le dictionnaire de la langue Française Larousse, le droit a plusieurs sens : Sens 1 : le droit est défini comme un ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité. Sens 2 : Science qui a pour objet l'étude de ces règles. La notion de « Droit » peut être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun et ne désignent personne en particulier. Dans ce sens, on distingue deux acceptions du droit : le droit objectif et le droit subjectif.  Le Droit objectif : Le droit est défini sous l'angle de son objetàsavoir l’organisation de la vie en société des personnes. Le droit c’est l'ensemble des règles, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif. Ainsi, quand on fait référence au DRIF/CDC- Page Droit marocain on s’inscrit dans la conception objective du motdroit. Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques : droit civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés….  Le Droit subjectif : Le mot droit a une seconde signification qui est rattachée au sujet du droit et non à la règle de droit elle-même. En effet, le droit objectif reconnaît aux personnes, qui sont des sujets de droit, des prérogatives à l'égard d'autres personnes ou sur certains biens : le code de la famille (droit objectif) reconnaît au père le droit d’exercer son autorité parentale sur ses enfants (droit subjectif) de même le droit civil reconnaît aux personnes le droit de propriété. Le droit dans son sens subjectif désigne alors une prérogative accordée à une personne par le droitobjectif. En fait, c'est à la conception subjective du droit qu’on fait référence quand on parle du droit de propriété d’une personne, droit de vote, droit au travail, droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle. Ainsi, le mot droit peut avoir deux définitions distinctes selon la référence à son objet ou à son sujet. La nuance entre ces deux conceptions est plus marquée en arabe et en anglais qui utilisent deux notions différentes: - Le droit objectif=نونا الق =law. - Le droit subjectif=حق لا = rights. Illustration : "Le droit marocain reconnaît le droit de vote à toute personne majeure" Animation : Visualiser une vidéo ‘’ C’est quoi le Droit ? ’’ DRIF/CDC- Page Quant au « droit positif » par opposition au « droit naturel » il est défini comme l’ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment déterminé. DRIF/CDC- Page B- LA REGLE DU DROIT : La règle de droit est une règle de conduite qui régit les rapports entre les personnes. Toutefois, la vie en société est encadrée également par d’autres règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles mais qui ont vocation à régir les rapports entre les individus. Il s'agit principalement de la règle morale et la règle religieuse. Cependant, la règle de droit s’en distingue aussi bien par sa finalité que par ses caractères spécifiques. SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit a pour objet d'organiser la société et les relations qui s'établissent entre les personnes qui la composent. Pour atteindre cette finalité sociale, la règle de droit va parfois contredire des règles morales oureligieuses. 1- LA REGLE DE DROIT ET LA REGLE MORALE La Morale peut être définie comme "la maîtrise des entraînements instinctifs et passionnels et la poursuite d'un idéal de perfection individuel plus ou moins élevé". Elle se confond alors avec la DRIF/CDC- Page conscience ou la morale sociale, l'idéal auquel elle se réfère n'étant plus la personne humaine, mais un homme social.Unis par leur origine sociale, le Droit et la Morale tendent par contre vers des finalités qui s’opposent. La règle morale se préoccupe des devoirs de l'homme à l'égard des autres hommes et de lui-même et a pour but le perfectionnement de la personne et l'épanouissement de la conscience tandis que le Droit vise avant tout à faire respecter un certain ordrecollectif.Il reste toutefois que, sans pour autant se confondre, le Droit et la Morale se rejoignent largement. Le Droit, d'essence sociale, est de toute évidence guidé par des valeurs dans le choix de ses impératifs et il n'est donc pas toujours aisé de le discerner de la Morale tant le recoupement est total dans plusieurs domaines (interdiction du vol et de l’homicide). Pourtant, Droit et Morale gardent des domaines spécifiques. En effet, le droit règle des rapports où la Morale se tait : il importe peu à la Morale que l'on roule à droite ou à gauche sur la chaussée. Il y a également des règles morales non sanctionnées par le droit qui, par exemple, ne s’intéresse ni aux mauvaises pensées ni même aux mauvaises intentions, tant que celles-ci ne se matérialisent pas dans des conditions troublant l’ordre social. D'ailleurs, le droit prévoit des règles qui sont moralement choquantes comme la prescription : le voleur peut devenir propriétaire de la chose volée si aucune action n'a été engagée contre lui dans un certaindélai. Enfin, la nature des sanctions de la règle de droit et de la règle morale n'est pas la même. Alors que le Droit comporte des sanctions concrètes, prévisibles et organisées par les pouvoirs publics, la morale n’est sanctionnée que par le tribunal de la conscience (le for intérieur) ou la pressionsociale DRIF/CDC- Page 2- REGLE DE DROIT ET REGLE RELIGIEUSE La règle religieuse, d'essence divine, se démarque par rapport à la règle de droit qui est une œuvre humaine. Par suite, la différence entre les deux, tient essentiellement au but poursuivi : tandis uploads/S4/ contenu-de-cours-droit-fondamental-formateur-et-stagiaire.pdf