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Contrat de cession dedroitsd’exploitation d’un spectacle Entre les soussignés :

Contrat de cession dedroitsd’exploitation d’un spectacle Entre les soussignés : Raison socialedel’entreprise: ………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………… ……………………………………………………… Tél : ………………………… N°Siret : …………………………………….. Représentépar ……………………. , en qualitéde Ci-après nommé le « producteur » d’unepart, Et Raison socialedel’entreprise: Association « LesAmisNésdel’Est » Adresse : 5, place Paul Caritey 88120 Vagney Tél : 03.29.24.71.33 N°Siret : en cours Représentée par Mr Rudy NOËL, en qualité de président Ci-aprèsnommél’ « organisateur » d’autrepart, Il est exposé ce qui suit : A – Le « producteur » disposedu droit dereprésentation du spectaclesuivant, pour lequel il s’est assuréleconcoursdesartistes nécessaires à sa représentation : Concert du groupe : ……………………………….. B – L’ «organisateur » s’est assurédela disposition du lieu suivant dont leproducteur déclareconnaîtreet accepter lescaractéristiques techniques. Cadre du spectacle : « L’Estaminet Musiques Festival » - festival de musique en plein-air Lieu du spectacle : « Auberge de La Madelon » Dommartin-les-Remiremont (88) Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet : Le « producteur » s’engageàdonner danslesconditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat, une représentation du spectacle dans le lieu précité. Date : …. juillet 2004 Horaire de la balance : ….h…. précise Horaire du concert: ….h…. précise Durée de la balance : …. h …. min Durée du concert : …. h …. min (Il est demandéaux membresdu grouped’êtresur placeavec tout leur matériel au moinsunedemi heureavant ledébut dela balance.) Article 2 - Obligations du producteur : Le « producteur » assurera la responsabilité artistique de la représentation. Le « producteur » fournira et assurera le transport de tous les éléments nécessaires à la prestation du groupe de musique. À l’exception detouspraticables, et tomsdebatterie(2 tomset grossecaisse) Précision : chaque batteur de groupe amènera ses cymbales, pieds, pédales, caisse claire et tabouret. Spécial : Les musiciens assureront, aidés par les techniciens professionnels du festival et accompagnateurs du groupe, la préparation, la mise en place, et le rangement de leur matériel scénique, juste avant et juste après leur prestation. Article 3 – Obligationsdel’«organisateur » : - l’« organisateur » fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel et les bénévoles nécessaires au service des représentations. - lelieu d’explotation seramisàdisposition du « producteur » àpartir de…. h, le…. juillet 2004 pour permettre aux musiciens un accès au loges et au site en général. - un repasserafourni par l’« organisateur », pour l’ensembledel’équipetechnique et artistique du groupe, à une heure convenue. - boisson et catering : un nécessairesera àladisposition del’ensembledeséquipesdanslesloges. - l’accèsaux logesserasurveilléet strictement autoriséau Staff, aux bénévoleset aux musiciensdu jour. - chaquemembredel’équipetechniqueet artistiquedu groupeseverraremettrepar l’« organisateur », un passe lui donnant accès au site d’exploitation pour les3 joursquedurelefestival. Nombre de passes week-end et de repas : …….. - En matièredepublicité, l’«organisateur » s’efforceraderespecter l’esprit général deladocumentation fournie. En dehorsdesémissions d’information d’uneduréede3 minutesau plus, tout enregistrement ou diffusion devrafairel’objet d’un accord particulier. Article 4 - Prix et paiement : - Le présent contrat tient lieu de facture. - l’«organisateur » s’engageàverser au « producteur » la somme suivante : ……. , 00 E TTC - lerèglement seraeffectuépar chèquebancaireàl’ordrede : ………………………………………………., àl’issuedelareprésentation. Article 5 – Assurances : - l’ «organisateur » déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu. Article 6 – Annulation du contrat : - Le présent contrat setrouverait suspendu ou annulédeplein droit sansindemnitéd’aucunessortesdans tous les cas de force majeure. - Touteannulation du fait del’uneou desdeux partiesentraînerait pour lapartiedéfaillantel’obligation deverser àl’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Article 7- Compétences juridiques : En casdelitigeportant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, lespartiesconviennent, après épuisement des voix amiables des’en remettreàl’application destribunaux deLorraine. Fait en deux exemplaires et de bonne foi à Vagney, le 03 juillet 2004 (Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé » ) uploads/S4/ contrat-de-cession-spectacle.pdf