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ADOBE Contrat de Licence de Logiciel VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CON

ADOBE Contrat de Licence de Logiciel VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS (CI-APRES LE CLIENT ) ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS SUR LA LICENCE A L ARTICLE 4, LA GARANTIE LIMITEE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7, LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DECRITE A L ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L ARTICLE 16. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR LE CLIENT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE AU CLIENT. SI LE CLIENT N ACCEPTE PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS UTILISER LE LOGICIEL. Le Client peut avoir conclu un autre contrat crit directement avec Adobe (par ex. : un contrat de licence de volume) qui compl te ou remplace tout ou partie du pr sent contrat. Le Logiciel FAIT L OBJET D UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D UNE VENTE, conform ment aux seules dispositions du pr sent contrat. L utilisation de certains composants et services Adobe et non-Adobe int gr s au logiciel ou auxquels on acc de par le biais du logiciel peut tre soumise des conditions suppl mentaires. Vous pouvez obtenir des notifications relatives aux composants non-Adobe sur le site http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr. Le Logiciel peut CONNECTER AUTOMATIQUEMENT l Ordinateur du Client A INTERNET. Le Logiciel peut galement exiger une activation ou une inscription. Pour plus d informations sur l activation, la connectivit Internet et la confidentialit , r f rez-vous aux Articles 14 et 16. 1. D finitions. 1.1 Le terme Adobe d signe Adobe Systems Incorporated, soci t inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat est conclu alors que le Client r side aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme d signe Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande. 1.2 L expression Moteur(s) d ex cution Adobe Runtime signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player, Shockwave Player ou Authorware Player. 1.3 Le terme Ordinateur compatible d signe un Ordinateur poss dant le syst me d exploitation et la configuration mat rielle recommand s tel qu indiqu dans la Documentation. 1.4 Le terme Ordinateur d signe un appareil virtuel ou physique qui accepte les donn es au format num rique ou dans un format similaire et les traite en vue d obtenir des r sultats sp cifiques partir d une s quence d instructions, y compris mais sans s y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils de t l communication, les appareils connect s Internet et les produits mat riels pouvant ex cuter une vaste gamme d applications de productivit , de divertissement et d autres applications logicielles. 1.5 Le terme Client vous d signe personnellement ainsi que toute soci t ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilis ; par exemple, le cas ch ant, votre employeur. 1.6 Le terme R seau interne d signe un r seau priv et exclusif, accessible uniquement par les employ s et les sous-traitants individuels (par exemple : des int rimaires) d une soci t particuli re ou de toute entit commerciale semblable. L expression R seau interne ne d signe pas Internet ou tout autre r seau communautaire ouvert au public, comme les associations et organisations similaires fonctionnant par voie d adh sion ou de souscription. 1.7 L expression Fichier de sortie signifie un fichier cr en utilisant le Logiciel. 1.8 L expression Nombre autoris d signe le chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence valide (par exemple une licence en volume) conc d e par Adobe. 1.9 Le terme Logiciel d signe (a) toutes les informations avec lesquelles le pr sent contrat est fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers logiciels et autres donn es informatiques ; (ii) toute logique de script priv e int gr e dans des formats de fichiers export s ou utilis s dans un Service en ligne d Adobe ; (iii) des chantillons et galeries de photos, des images, des fichiers sonores, des dessins et d autres uvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe ou mis en ligne par Adobe sur leur site et pouvant tre utilis s avec les logiciels Adobe et non obtenus aupr s d Adobe via un service distinct (sauf disposition contraire dans le cadre du service) ou d un tiers (les Fichiers de contenu ) ; (iv) des fichiers et documents annexes crits explicatifs (la Documentation ) et (v) des polices de caract res, ainsi que (b) toutes les versions modifi es et leurs copies, ainsi que les mises niveau, mises jour et compl ments ces donn es qui sont fournis au Client par Adobe tout moment, sauf si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-apr s collectivement les Mises jour ). 2. Licence de Logiciel ; Adh sion. 2.1 Licence de Logiciel. Le pr sent article 2.1 s applique uniquement aux Clients qui ont acquis une licence pour le Logiciel mais qui n ont pas acquis une licence ou un service d pendants d une adh sion tels que l adh sion au service Creative Cloud (tel que d crit l article 2.2). 2.1.1 Concession de Licence. Sous r serve du respect par le Client du pr sent Contrat et du paiement des droits d adh sion applicables, Adobe accorde au Client une licence non exclusive et limit e pour installer et utiliser le Logiciel (a) sur le territoire ou dans la r gion dans laquelle le Client a acquis le Logiciel aupr s d Adobe ou d un revendeur agr par Adobe ou de toute autre mani re voqu e dans la Documentation (le Territoire ), (b) au cours de la p riode de validit de ladite Licence (la P riode de validit de la Licence ), (c) dans le cadre du Type de Licence et en fonction du Nombre autoris d Ordinateurs compatibles du Client tel que cela est sp cifi dans la Documentation et (d) conform ment aux dispositions du pr sent Contrat et de la Documentation applicable. Sauf mention contraire stipul e dans le pr sent Contrat, la Documentation applicable ou au moment de l achat, la P riode de validit de la Licence est perp tuelle. D s l expiration ou la r siliation de la P riode de validit de la Licence, tout ou partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans pr avis. D s l expiration ou la r siliation de la P riode de validit de la Licence, il n est plus possible d utiliser le Logiciel sauf si la licence a t renouvel e. La licence conc d e dans les pr sentes est compl t e par des dispositions sp cifiques expos es l Article 16 relatives l usage de certains produits et composants adapt s pouvant tre inclus dans le Logiciel, tels que le logiciel de polices de caract res, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash Player, Flash Builder, Digital Publishing Suite et les Moteurs d ex cution Adobe Runtime. 2.1.2 Types de Licence. 2.1.2.1 Logiciel sans num ro de s rie. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel fournies sans num ro de s rie au cours de la P riode de validit de la Licence peuvent tre install s et utilis s sur n importe quel nombre d Ordinateurs uploads/S4/ contrat-de-licence.pdf