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LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SU

LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE Christian TSHIMBALANGA MWATA Certificat de formation continue en droits de l’homme Université de Genève 2009 LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………….4 CHAP I.LE DROIT DE l’HOMME A L’ALIMENTATION………………………………………………..6 Section I : Définition des concepts………………………………………………………………6 §1. La sous-alimentation…………………………………………………………………………….7 §2. L’autosuffisance alimentaire……………………………..………………………………….7 §3. La souveraineté alimentaire………………………………………………………………….7 §4. La sécurité alimentaire………………………………………………………………………….8 Section II : Situation générale sur l’insécurité alimentaire…………………………9 Section III : Le Droit à l’alimentation et sa protection en Afrique…………….9 §1. Historique……………………………………………………………………………………………10 §2. Controverses........................................................................................…...12 §3. La protection du Droit du droit à l’alimentation en Afrique…………………..14 CHAPII. LE VIH SIDA……………………………………………………………………………………………..17 Section I : Définition des concepts……………………………………………………………18 Section II : Situation actuelle du VIH SIDA…………………………………………………20 Section III : Le cadre légal du VIH dans certains Etats Africains : Cas de la R.D.Congo et du Togo…………………………………………………………….22 §1. La loi spécifique en matière du VIH SIDA en R.D.Congo…………………….…23 §2. La loi spécifique en matière du VIH SIDA au Togo………..........…..............25 CHAPIII. LES LIENS ENTRE LE DROIT A L’ALIMENATTION ET LE VIH SIDA………………27 Section I : L’impact du VIH SIDA sur la sécurité alimentaire………………………28 Section II : Les besoins alimentaires des Personnes vivant avec le VIH….….30 Section III : Les Droits de l’Homme applicables dans le contexte de la sécurité alimentaire et du VIH SIDA……………………………………….31 CONCLUSION……………………………………………………………………………………………………...34 ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………….37 LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 3 ANNEXE I : Carte de la faim 2003-2006………………………………………………………..37 ANNEXE II : Carte de l’infection au VIH 2007……………………………………………… 38 ANNEXE III : Carte des causes de la mortalité des enfants de moins de 5 ans……………………………………………………………………39 ANNEXE IV: Graphique de l’an 2009 de la répartition de la sous-alimentation dans les régions du monde………………………40 ANNEXE V : Législation spécifique en matière du VIH en R.D.Congo……………41 ANNEXE VI : Législation spécifique en matière du VIH au Togo……………………47 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………54 LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 4 INTRODUCTION L’être humain au sens biologique du terme est un tout cohérent. Il n’y a rien d’inutile dans sa constitution physiologique. Son cœur doit, par exemple, battre et pomper du sang pour qu’il vive et son cerveau doit fonctionner correctement pour qu’il vive convenablement. L’équilibre, la balance et la complémentarité dans son organisme sont des conditions sine qua non pour son bon fonctionnement et son évolution normale. Tout doit être balancé et équilibré: même un excès de sang pose problème. En est-il ainsi pour ses droits (droits de l’homme)? Nous ne saurons répondre à cette question d’une manière irréfutable dans ce modeste travail de mémoire; mais une chose est certaine qu’un être humain en principe ne peut exercer ses droits tel le droit de vote, ou la liberté de manifester contre un acte du pouvoir public sans avoir mangé pendant un certain nombre des jours. Il n’y a pas de paix sans pain et le pain sans la paix donne lieu à une vie troublée et le pain en question ne serait pas convenablement savouré. Le pain qui sous-entend l’alimentation et la paix sont intimement liés.1 Un ancien rapport de l’Organisation des Nations Unies sur l’Alimentation (FAO) publié le 15 octobre 2002 indiquait que la faim chronique et la malnutrition tuaient des millions d’êtres humains dont, par conséquent, le développement se voyait retardé, les énergies réduites et les systèmes immunitaires affaiblis.2 La faim a sans aucun doute un effet direct sur l’organisme humain. Quand on regarde les statistiques (voir annexe I), l’Afrique subsaharienne se trouve dans la zone rouge. Elle est donc la plus touchée3. 1 http://www.leconfident.net/LE-PAIN-ET-LA-PAIX-EN-RCA_a3790.html ( 22 septembre 2009) 2« Là ou sévit la faim, les taux de mortalité des nourrissons et des enfants de moins de cinq ans sont élevés et l'espérance de vie faible…Dans les pays les plus durement frappés, un nouveau-né a une espérance de vie d'à peine 38 ans, contre 70 dans 24 nations riches". Un enfant sur sept, né dans les pays pauvres où la faim est monnaie courante, mourra avant d'avoir atteint l'âge de 5 ans. La plupart des enfants meurent car ils manquent d'une nourriture adéquate et des éléments nutritifs indispensables, ce qui les rend vulnérables, faibles et chétifs. Ces enfants sont à haut risque de maladies infectieuses... Plus de 2 milliards de personnes dans le monde souffrent de carences en oligo-éléments, fait remarquer le rapport. Leurs régimes alimentaires manquent de vitamines et de minéraux (vitamine A, fer, iode, zinc et vitamine C). Les oligo-éléments sont indispensables à la croissance et au développement de l'homme. Les enfants et les femmes sont les plus exposés au manque de micro-nutriments. 100 à 140 millions d'enfants souffrent de carences en vitamine A, pouvant porter à la cécité. Quelque 20 millions de personnes sur terre souffrent de handicaps mentaux dus à une carence en iode. » http://www.aidh.org/alimentation/4_insecure.htm ( 13 aout 2009 ) 3 En terme du nombre des personnes touchées par la faim, c’est l’Asie qui est en tête avec 515 millions de personnes sous-alimentées mais si l’on considère le nombre des sous-alimentées par rapport à la population, c’est l’Afrique Subsaharienne qui vient en tête avec 34 pourcents de sa population qui est sous-alimentée. Statistiques présentées par l’ancien Rapporteur Spécial de la Commission des droits de l’homme sur le droit à LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 5 Pure coïncidence, fait du hasard ou autre facteur dont nous ne traitons pas dans ce travail de mémoire, il s’avère que les statistiques montrent l’Afrique subsaharienne dans une zone rouge, donc la plus touchée encore mais cette fois par la pandémie du VIH SIDA( voir Annexe II) qui est l’un des grands défis du monde contemporain. Comme toute maladie et la faim, le VIH SIDA a aussi un impact direct sur l’organisme humain, sur l’homme donc. A part le fait que les deux phénomènes à savoir la faim et le VIH SIDA touchent fortement le continent Africain, ils ont des implications directes ou touchent à un éventail des droits de l’homme. Dans notre travail de mémoire nous définirons en premier lieu les concepts relatifs au droit de l’homme à l’alimentation, décrirons la situation générale sur la sécurité alimentaire ainsi que la situation générale sur le Droit à l’alimentation (le chapitre premier) ; ensuite nous suivrons le même processus pour le VIH SIDA. Ceci passe par la définition des concepts, la situation générale et la présentation du cadre légal de certains Etats Africains sur le VIH SIDA(le deuxième chapitre) et enfin en essayant de montrer les liens entre le droit à l’alimentation et le VIH SIDA (le troisième chapitre ), nous présenterons l’impact du VIH SIDA sur la sécurité alimentaire, les besoins alimentaires des Personnes vivant avec le VIH SIDA( PVVIH4) et les Droits de l’Homme applicables dans le contexte de la sécurité alimentaire et du VIH SIDA. l’alimentation citées par Christophe Golay dans son travail de mémoire présenté à l’Université de Genève en Septembre 2002 intitulé : Vers la Justiciabilité du droit à l’alimentation :http://www.droitshumains.org/alimentation/pdf/justiciabilite.pdf ( le 12 Aout 2009) 4 L’acronyme PVVIH veut dire « PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH ». A lire dans le « Guide de terminologie de l’ONUSIDA »de mars 2007, pge 14 à 15 : « Il est préférable d’éviter l’expression ‘personnes vivant avec le VIH et le sida’ et le sigle PVS. S’agissant de personnes vivant avec le VIH, il vaut mieux éviter certains termes. Patient atteint du sida ne devra être employé que dans un contexte médical – la plupart du temps, une personne atteinte du sida ne joue pas le rôle d’un(e) patient(e) ; les expressions victime du sida ou personne souffrant du sida impliquent que la personne en question est impuissante et n’a pas la maîtrise de son existence. Il vaut mieux parler de ‘personnes vivant avec le VIH’ car cela implique qu’une personne infectée peut continuer à vivre et à être productive pendant de nombreuses années. Appeler victimes innocentes des personnes vivant avec le VIH (ce qui est fréquent lorsqu’il s’agit d’enfants séropositifs ou de personnes chez qui l’infection est due à un traitement médical) implique à tort que les infections acquises selon d’autres modes constituent en quelque sorte un châtiment mérité. Il est préférable d’employer l’expression ‘personnes vivant avec le VIH’ ou ‘enfants vivant avec le VIH ». LE DROIT DE L’HOMME A L’ALIMENTATION DANS LE CONTEXTE DU VIH SIDA EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 6 CHAP I.LE DROIT DE l’HOMME A L’ALIMENTATION5 Section I : Définition des concepts Pour M. Jean Ziegler, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, le droit à l'alimentation est « le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne ».6 En Novembre 2004 devant l’Assemblée générale des Nations, il a aussi défendu uploads/S4/ droit-de-l-x27-homme-a-l-x27-alimentation-dans-le-contexte-du-vih-sida-en-afrique-sub-saharienne-christian-tshimbalanga-mwata-pdf.pdf