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ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 LYCEE MD DERFOUFI AGADIR CONTRÔLE 1 1H 1ERE ANNEE DU C

ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 LYCEE MD DERFOUFI AGADIR CONTRÔLE 1 1H 1ERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT « SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION » DROIT Exercice 1 : 5 pts Répondez par vrai ou faux : a- Le droit ne change pas d’un pays à un autre b- Le droit public concerne le rapport entre les particuliers c- Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques. d- De droit subjectif est l’ensemble des interdictions pour une personne e- Les sources de droit marocain exclue les nouvelles coutumes Exercice 2 : 12 pts Déterminez le droit qui réglemente les situations juridiques suivantes : 1) L’obligation d’une entreprise de déclarer ses salariés auprès de la CNSS ; 2) Règles qui régissent la fonction publique ; 3) Règles qui régissent la situation matrimoniale des individus ; 4) Règles qui régissent les conflits entre les employeurs et les employés ; 5) Règles qui régissent les crimes ; 6) L’obligation des entreprises de payer l’impôt sur les sociétés (IS). Exercice 3 : 3 pts 1- Quelle sont les conditions pour que la coutume soit une source de droit ? 2- Enumérez les branches de droit 3- Enumérez les sources de droit uploads/S4/ controle-droit11.pdf