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Au cœur des combats juridiques Pensées et témoignages de juristes engagés Actes

Au cœur des combats juridiques Pensées et témoignages de juristes engagés Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » organisé à Dijon les 11 et 12 mai 2006 par le CREDIMI (UMR 5598), le CNRS et l’Université de Bourgogne. Au cœur des combats juridiques Pensées et témoignages de juristes engagés sous la direction de Emmanuel Dockès avec les contributions de : Marilyn Baldeck Florence Bellivier Bernard Bolze Michèle Bonnechère Alain Bouilloux François Brun Olivier Camy Véronique Champeil-Desplats Renaud Colson Emmanuel Dockès Jean-Pierre Dubois Rafael Encinas de Munagorri Nathalie Ferré Martin Gallié Manuela Grévy Tiennot Grumbach Carlos Herrera David Hiez Liora Israël David Jacotot Sylvaine Laulom Olivier Leclerc Albert Lévy Danièle Lochak Sébastien Manciaux Philippe Masson Olivier Mazaudoux Isabelle Meyrat Isabelle Moine-Dupuis Étienne Pataut Jérôme Pélisse RASSADJ N-PdC Laurence Ravillon Bertrand Sayn Évelyne Sire-Marin Rafael Soares Goncalves Pierre V. Tournier Jérôme Valluy Jean-Christian Vaulot-Pfister Johanne Vernier Christophe Vigneau Chloé Vlassopoulou 2007 31-35, rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2o et 3o a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la pro- priété intellectuelle. © ÉDITIONS DALLOZ — 2007 Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une expli- cation. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particuliè- rement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photoco- pillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publica- tion est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploi- tation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Sommaire XI Préface par Emmanuel Dockès, professeur à l’Institut d’études du travail de Lyon, Université Lyon 2 Première partie. Droit et engagement social Première sous-partie. Les juristes et l’engagement social 7 Le droit mis au service de causes politiques : le cause lawyering, un modèle d’origine nord-américaine par Liora Israël, maître de conférence à l’École des hautes études en science sociales 15 L’avocat peut-il se dispenser d’être engagé ? par Tiennot Grumbach, avocat honoraire, ancien directeur de l’ISST (Paris I) 31 La profession d’universitaire face à la question de l’engagement par Danièle Lochak, Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris X-Nanterre La profession de magistrat face à la question de l’engagement 43 Un témoignage : « La route est tracée » par Albert Lévy, délégué du Syndicat de la magistrature — Région de Lyon 49 Revendications et droit au Syndicat de la magistrature par Jean-Christian Vaulot-Pfister, membre du Syndicat de la magis- trature, membre de Magistrats européens pour la démocratie et la liberté (MEDEL) Au cœur des combats juridiques VI L’engagement de la doctrine 61 L’engagement de la doctrine : l’exemple du droit de la drogue par Renaud Colson, maître de conférences à l’Université de Nantes 71 L’engagement de la doctrine : l’exemple des débats sur la catégo- rie de « droits sociaux » par Carlos Miguel Herrera, professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, membre de l’institut universitaire de France Seconde sous-partie. Le droit dans l’action militante 87 Revendications et droit à la Confédération générale du travail par Philippe Masson, responsable du secteur juridique de la Confé- dération générale du travail (CGT) 93 Revendications et droit à la Ligue des droits de l’homme par Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), professeur de droit à l’Université Paris Sud (Paris 11) 97 Agir au soutien des étrangers : l’exemple du Groupe d’informa- tion et de soutien des immigrés par Nathalie Ferré, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), maître de conférences à l’Université Villetaneuse (Paris XIII) 103 Au secours ! par Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire international des prisons (1990-1998), animateur d’Une peine point barre, Cam- pagne nationale contre la double peine (2001-2003), coordinateur de Trop c’est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison 107 Le Collectif lyonnais de lutte contre la démagogie sécuritaire et les violences policières (CIRDEL) par Bertrand Sayn, avocat au barreau de Lyon, président section Lyon du Syndicat des avocats de France, membre du CIRDEL 113 Une association pour l’accès au droit et à la justice : le RASSADJ Nord Pas-de-Calais Intervention rédigée collectivement par les militants du Réseau d’associations, syndicats et structures de travail social pour l’accès au droit et à la justice — Nord Pas-de-Calais (RASSADJ N-PdC) Sommaire 123 Agir contre les violences faites aux femmes au travail par Marilyn Baldeck, chargée de mission de l’Association euro- péenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) Deuxième partie. Regards critiques sur les sources du droit Première sous-partie. Rapports de force et conflits de sources 139 Gagner en justice et perdre en pratique : lorsque l’administration et le législateur bafouent les décisions de justice en droit des étrangers par Nathalie Ferré, présidente du Groupe d’information et de sou- tien des immigrés (GISTI), maître de conférences à l’Université Villetaneuse (Paris XIII) 145 Le droit de la sécurité sociale à l’épreuve des pratiques adminis- tratives par Alain Bouilloux, maître de conférences, directeur de l’Institut d’études du travail de Lyon (IETL), Université Lyon 2 159 Étude critique du rôle des syndicats dans la gouvernance de l’Union européenne par Christophe Vigneau, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Institut des sciences sociales du travail 179 Le droit inactivé par l’« accord » par François Brun, sociologue, chercheur au Centre d’études de l’emploi et Jérôme Pélisse, sociologue, maître de conférence à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheur au laboratoire Analyse et Évaluation des professionnalisations Seconde sous-partie. La face cachée de la régulation « douce » 193 La référence à l’« éthique » dans le champ des relations de tra- vail : nouveau facteur d’assujettissement des salariés ? par Isabelle Meyrat, maître de conférences à l’Université de Cergy- Pontoise VII 207 Relations de travail et soft law : réflexions à partir de la normali- sation ISO par Manuela Grévy, maître de conférences à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I), ISST 219 Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie européenne pour l’emploi par Sylvaine Laulom, maître de conférences à l’Université de Saint- Étienne, CERCRID Troisième partie. Combattre pour l’application du droit Première sous-partie. Porter le droit à ceux qui en sont exclus 237 L’accès au droit et à la justice des personnes prostituées sur la voie publique en France par Johanne Vernier, doctorante en droit à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I), attaché temporaire d’enseignement et de recher- che à l’Université Paris X-Nanterre 245 Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes, adop- tées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006 ? par Pierre V. Tournier, Centre d’histoire sociale du xxe siècle (UMR CNRS 8058, axes « politiques pénales et pénitentiaires ») 259 Le droit, la pratique du droit et la politique de réhabilitation des favelas à Rio de Janeiro, par Rafael Soares Goncalves, Laboratoire SEDET (Sociétés en déve- loppement dans l’espace et dans le temps) de l’Université Paris VII Seconde sous-partie. À la recherche de règles pour l’effectivité des droits 277 Effectivité des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nou- velle attribution de la charge de la preuve par David Jacotot, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon 287 La protection du salarié lanceur d’alerte par Olivier Leclerc, maître de conférences à l’Université Paris X- Nanterre (IRERP, UMR CNRS 7029) Au cœur des combats juridiques VIII Sommaire Quatrième partie. Regards sur le contenu des règles de droit Première sous-partie. Droit et légitimation du pire 307 Le droit, légitimation du pire ou légalisation du mieux ? par Évelyne Sire-Marin, magistrat, coprésidente de la fondation Copernic, membre de la Ligue des droits de l’homme 311 Dictature civile et défense citoyenne. Quelle stratégie contre l’état d’urgence ? par Rafael Encinas de Munagorri, professeur à l’Université de Nantes 317 La fiction juridique de l’asile par Jérôme Valluy, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Réseau scientifique TERRA (Travaux, études, recherches sur les réfugiés et l’asile : http://terra.rezo.net) 327 L’engagement ontologique du juriste par Olivier Camy, Faculté de droit et de science politique uploads/S4/ aucoeurdescombatsjuridiques-pdf.pdf