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CONVENTION DE STAGE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Nom : Université

CONVENTION DE STAGE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Nom : Université de Tours Adresse : 60, rue du Plat d’Etain – BP 12050 – 37020 TOURS CEDEX 1 : 02.47.36.66.00 Représenté par : Philippe VENDRIX, en qualité de Président. Composante : FACULTE DE PHARMACIE "PHILIPPE-MAUPAS" 31 avenue Monge - 37200 TOURS : 02.47. 36.71.65 L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom : ______________________________________________________________________________________ Adresse : ____________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________ Représenté par (Nom du signataire de la convention) : _____________________________________________________ En qualité de : _______________________________________________________________________________ Service dans lequel le stage sera effectué : ________________________________________________________  : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| - Mél : _________________________________________ Mél : _______________________________________________________________________________________ Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) : ____________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________ LE STAGIAIRE Nom : _____________________________________ Prénom : _____________________________________ Sexe :  F  M - Né(e) le |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| - N° Etudiant |__|__|__|__|__|__|__|__| Adresse : ___________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________  : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Mél : _________________________________________________ Intitulé de la formation ou du cursus suivi dans l’établissement d’enseignement supérieur : ___________________________________________________________________________________________ Année universitaire .... / .... CONVENTION(S) DE STAGE A RETOURNER A LA COMPOSANTE : FACULTE DE PHARMACIE "PHILIPPE- MAUPAS" Service de la Scolarité 31 avenue Monge 37200 TOURS STAGE RECHERCHE OU STAGE EN ENTREPRISE (rayer la mention inutile) - 2 -  SUJET DE STAGE : _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________  DATES DE STAGE : Du : ______________________________ au ______________________________________  REPRESENTANT UNE DUREE TOTALE DE : |__|__|__|(Nombre d’heures ou Semaines ou Mois) Et correspondant à |__|__|__|jours de présence effective dans l’organisme d’accueil. Répartition si présence discontinue : |__|__|nombre d’heures par semaine ou nombre d’heures par jour Commentaire : _________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Encadrement du stagiaire par l’établissement d’enseignement supérieur ENSEIGNANT-REFERENT Encadrement du stagiaire par l’organisme d’accueil TUTEUR D’ACCUEIL Nom : ________________________________________ Prénom : _____________________________________ Fonction (ou discipline): _________________________ _____________________________________________  : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| Mél : ________________________________________ Nom : _______________________________________ Prénom : ____________________________________ Fonction : ___________________________________ ___________________________________________  : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| Mél : _______________________________________ Caisse primaire d’assurances maladie à contacter en cas d’accident : _____________________________________________________________________________________________ Adresse de la CPAM correspondant au lieu de domicile de l’étudiant sauf exception Article 1 : Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Article 2 : Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant.e acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le programme est établi par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. - 3 - Activités confiées : _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Compétences à acquérir ou développer : ____________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Article 3 : Modalités de déroulement du stage La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de |___|___|___| heures sur la base d’un temps complet/temps partiel. Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, l’organisme doit cocher les cas particuliers :  La nuit  Le dimanche  Un jour férié Horaires de travail : De |__|__| H |__|__| à |__|__|H |__|__| et de |__|__| H |__|__| à |__|__|H |__|__|  Si jours et horaires non fixes, joindre le calendrier de présence de l’étudiant dans l’organisme d’accueil Article 4 : Accueil et encadrement du stagiaire Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l’établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement. L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue pendant la réalisation et le déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite. Modalités d’encadrement (visites, rendez-vous téléphoniques, …): __________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Article 5 : Gratification - Avantages En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises et pour les stages relevant de l’article L438-1 du code de la santé publique. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée. - 4 - La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. La durée donnant droit à gratification, s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du/de la stagiaire. La gratification est obligatoire à partir de la 309ème heure effective de présence du stagiaire dans l’organisme. Le montant de la gratification est fixé à : __________________ euros par heure/jour/mois Article 5bis : Accès aux droits des salariés – Avantages (Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L.3261-2 du même code. Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. Autres avantages accordés : ______________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Article 5ter – Accès aux droits des agents – Avantages (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) Les trajets effectués par le stagiaire d’un organisme de droit public entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention. Autres avantages accordés : ______________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Article 6 – Régime de protection sociale Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés, préalablement au départ du stagiaire, à la sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. 6-1 Gratification d’un montant maximum de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. L’étudiant(e) continue à bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre de l’article L 412-8-2 du code de la Sécurité Sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage et pour les étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2o de l’article L. 412-8, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse en page 2) en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement d’enseignement. uploads/S4/ convention-de-stage-2017-2018.pdf