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2017 2018 efb.fr PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL STAGE EN CABINET D’AVOCATS LIVRE

2017 2018 efb.fr PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL STAGE EN CABINET D’AVOCATS LIVRET DE SUIVI DES STAGES « La vocation, c’est avoir pour métier sa passion » PROMOTION LAURENT FABIUS LIVRET DE SUIVI DES STAGES / PROMOTION 2017-2018 2 Sommaire 1 - LES STAGES EN QUESTION Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)...................................................................................4 Le stage en cabinet d’avocats................................................................................................5 2 - UN ENGAGEMENT TRIPARTITE Pour l’élève avocat. ..............................................................................................................8 Pour le maître de stage. ........................................................................................................9 Pour l’EFB........................................................................................................................ 10 3 - JE RECHERCHE MON STAGE : PAR OÙ COMMENCER? Comment mettre toutes les chances de son côté.................................................................... 11 Exemple de CV en français...........................................................................................................15 Exemple de lettre de motivation en français....................................................................................16 Comment rédiger un CV et une « Cover letter » en anglais.................................................................17 Exemple de CV en anglais............................................................................................................18 Exemple de « Cover letter ». ..........................................................................................................19 4 - J’AI TROUVÉ MON STAGE : QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER? Les démarches dans le cadre du PPI..................................................................................... 20 Les démarches dans le cadre du stage en cabinet d’avocats..................................................... 21 5 - TOUT SAVOIR SUR LES GRATIFICATIONS Dispositions communes aux différents stages. ....................................................................... 22 Stages effectués au sein de la fonction publique et juridiction.................................................. 23 PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL - STAGE EN CABINET D’AVOCATS 3 6 LE SUIVI ET LES ÉVALUATIONS Le suivi des stagiaires........................................................................................................ 24 Les évaluations par les maîtres de stage............................................................................... 24 L’évaluation intermédiaire............................................................................................................25 L’évaluation finale.......................................................................................................................25 7 - LES FORMULAIRES À RETOURNER À L’EFB 1. Fiche d’évaluation intermédiaire PPI................................................................................. 27 2. Fiche d’évaluation intermédiaire PPI en anglais. .................................................................. 28 3. Fiche d’évaluation intermédiaire PPI en espagnol................................................................ 29 4. Fiche d’objectifs généraux du stage en cabinet d’avocats. ..................................................... 30 5. Fiche d’évaluation intermédiaire du stage en cabinet d’avocats. ............................................. 31 À JOINDRE AUX RAPPORTS DE STAGE 1. Fiche d’évaluation finale du stage PPI + fiche d’évaluation intermédiaire ................................ 32 2. Fiche d’évaluation finale du stage PPI en anglais + fiche d’évaluation intermédiaire ................. 33 3. Fiche d’évaluation finale du stage PPI en espagnol + fiche d’évaluation intermédiaire . .............. 34 4. Fiche d’évaluation finale du stage en cabinet d’avocats........................................................ 35 8 - LES RAPPORTS DE STAGE PPI ET EN CABINET D’AVOCATS Les particularités du rapport de stage PPI............................................................................. 38 Les particularités du rapport de stage en cabinet d’avocats...................................................... 39 Le déroulement des épreuves de soutenance des rapports de stage PPI et en cabinet d’avocats. .... 41 Tableau récapitulatif.......................................................................................................... 42 LIVRET DE SUIVI DES STAGES / PROMOTION 2017-2018 4 1 - LES STAGES EN QUESTION Le Projet Pédagogique Individuel (PPI) L’obligation d’accomplir un stage PPI figure à l’article 58 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret d’application 2004-1386 du 21 décembre 2004. Le PPI est un stage ou une formation ayant pour objectif d’ouvrir les élèves avocats aux pra- tiques du droit dans des milieux sociaux et professionnels divers. D’une durée de 6 mois, il est obligatoire et ne peut être effectué dans un cabinet d’avocats localisé en France. Tout PPI doit être cohérent avec le parcours universitaire de l’élève et avec son projet profes- sionnel. Le PPI peut être effectué au choix de l’élève avocat, soit durant le premier semestre de sa scolarité de janvier à juin, soit durant le second semestre, de juillet à décembre. À titre ex- ceptionnel, la Direction peut autoriser l’élève avocat à réaliser son PPI en troisième période, soit de janvier à juin de l’année suivante, période traditionnellement consacrée au stage obligatoire en cabinet d’avocats. Le cas des docteurs en droit Les docteurs en droit doivent obligatoirement suivre l’ensemble du programme de forma- tion de l’EFB et effectuer un PPI. Les stages dans le cadre du PPI Un PPI peut consister en : • Un stage ; • Une formation complémentaire diplômante : Master 2 droit, formation juridique de 3ème cycle, LLM dans une université étrangère, etc. ; • Le panachage d’un stage et d’une formation ou de deux stages de trois mois chacun, par exemple. Il peut s’agir : • D’un stage en juridiction ou dans une administration, en France ou à l’étranger ; • D’un stage en entreprise, dans une association ou toute autre structure (hors cabinet d’avocats) requérant une demande de droit, en France ou à l’étranger ; • D’un stage en cabinet d’avocats, à la condition expresse que le cabinet soit situé à l’étranger. Il vous appartient de trouver votre stage, mais l’EFB est en mesure de vous aider dans votre recherche. Une liste d’offres de stages est disponible sur notre site Internet, « Espace Élèves », à la rubrique « Stages ». IMPORTANT Aucun stage ou formation accompli avant votre entrée à l’EFB ne peut être validé rétroactivement au titre de votre PPI. PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL - STAGE EN CABINET D’AVOCATS 5 Le stage en cabinet d’avocats Prévu à l’article 58 du décret du 27 novembre 1991, le stage en cabinet d’avocats est le der- nier stade de la formation professionnelle initiale du futur avocat, traditionnellement ef- fectué de janvier à juin de l’année suivant l’entrée à l’EFB. C’est notamment l’occasion pour vous de mettre en oeuvre le savoir-faire et le savoir-être acquis à l’EFB. Le stage que vous aurez choisi avec soin et effectué avec succès permet souvent de débou- cher sur une future collaboration. Quels cabinets d’avocats ? Le cabinet d’avocats dans lequel vous effectuerez votre stage doit être localisé en France. Votre maître de stage doit être inscrit au Tableau et doit avoir prêté serment depuis plus de 4 ans à compter du 1er janvier de l’année en cours. • Vous pouvez effectuer votre stage dans un cabinet d’avocats ne dépendant pas du Barreau de Paris. • Vous pouvez accomplir un stage en cabinet d’avocats au Conseil, mais uniquement pour une durée de trois mois qui devra être complétée par un stage de trois mois au sein d’un cabinet d’avocats à la Cour. Il vous faudra alors transmettre simultanément à l’EFB les deux fiches de liaison indiquant les informations sur les deux cabinets. • Vous pouvez aussi réaliser deux stages de trois mois chacun dans deux cabinets d’avo- cats à la Cour différents. Dans ce cas, vous devrez transmettre simultanément les deux fiches de liaison indiquant les informations relatives aux deux cabinets. • Il est également possible d’effectuer un stage à l’étranger, à la condition que le maître de stage soit inscrit à un barreau français. Un justificatif de l’ordre des avocats devra être joint lors de votre demande. • Peuvent également être maîtres de stage, les avocats exerçant depuis plus de 4 ans dans l’un des États membres de l’Union Européenne. Toutefois la durée du stage ne pourra excé- der 3 mois et devra être complétée par un stage en France en cabinet. LIVRET DE SUIVI DES STAGES / PROMOTION 2017-2018 6 1 - LES STAGES EN QUESTION Rappel des textes relatifs aux stages PPI et en cabinet d’avocats Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-A du Code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le Code du travail, font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement, d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou univer- sitaire. Concernant la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise, celle-ci ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette règle figure désormais à l’article L. 612-9 du Code de l’Éducation, issu de la loi n° 2011 - 893 du 28 juillet 2011 en vigueur à compter du 30 juillet 2011. Toutefois, l’article L. 612-9 renvoie au décret du 25 août 2010 pour déroger à cette durée de six mois pour les stages qui seront prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’ensei- gnement supérieur, ce qui est le cas de l’EFB. Textes relatifs au stage PPI • L’article 58 alinéa 1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2004- 1386 du 21 décembre 2004 dispose que : « Une deuxième période de formation, d’une durée de six mois, pouvant à titre exception- nel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l’élève avocat, selon les principes définis par le Conseil national des barreaux. Ce projet pédagogique, proposé par l’élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. » • Les dispositions applicables, auparavant prévues à l’article 9 de la loi n° 2006-393 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, ont été modifiées par la loi du 28 juillet 2011 et sont désormais intégrées au Code de l’Éducation. Des décrets d’application pourront préciser certaines dispositions de cette loi. • Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 – Article 30 : « Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l’article L. 211-1 du Code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code, font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret. Lorsque uploads/S4/ livret-stage-fabius.pdf