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Version établie conformément aux textes en vigueur au 15 février 2015 Page 1 No

Version établie conformément aux textes en vigueur au 15 février 2015 Page 1 Notice à la convention de stage type version 12 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage et à détailler l’analyse de la présente convention. Elle n’est pas exclusive de la rédaction par l’établissement d’enseignement supérieur d’une note interne relative aux stages. Elle comportera des éléments d’informations de la convention de stage auxquels s’ajouteront des éléments juridiques ou pratiques de mise en œuvre de la convention. Une lecture attentive de la convention est indispensable avant signature des parties. Définitions Stage : Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Stagiaire (ici): étudiants en formation initiale. Organisme d’accueil : il s’agit de l’entité juridique qui accueille le stagiaire pendant la durée prévue dans la convention de stage. L’organisme d’accueil peut avoir toutes les formes juridiques : entreprise publique ou privée, établissements publics, administrations, associations, hôpitaux, organismes étrangers, etc. Champ des stages couverts par la présente convention : la convention de stage type s’applique aux stages effectués dans tout type d’organisme d’accueil, par des étudiants en formation initiale. Des exceptions à l’obligation de gratification existent. Il convient pour les partenaires de se tenir informés de la réglementation applicable (ex.: article L4381-1 du code de la santé publique : stages auprès des auxiliaires médicaux, stages dans certaines Collectivités d’Outre-Mer, stages à l’étranger). La convention de stage type ne s’applique pas aux stages spécifiques, régis par des textes particuliers. Cas particulier : Stagiaires en situation de handicap : des aménagements de stages doivent être prévus et pourront faire l’objet d’une annexe à la convention. (Article L. 5212-7 du code du travail) Texte de la convention de stage Explications - conseils Année universitaire : Convention de stage entre Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", "enseignant référent", "tuteur de stage", "représentant légal", et "étudiant" sont utilisés au masculin. L’année universitaire peut être différente d’un établissement à l’autre : elle commence dans avec les dates d’inscription fixées par les présidents et se termine en fonction des dates décidées par l’établissement : il convient de vérifier les périodes pendant lesquelles les stages sont possibles. 1 - L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Nom Adresse Tél Représenté par (signataire de la convention) Qualité du représentant Composante/UFR Tél mél Adresse (si différente de celle de l’établissement) Nom complet (ex : Université Paul-Valéry Montpellier) Adresse du siège de l’établissement et pays Téléphone : attention à préciser 0033 pour les stages à l’Etranger De préférence le président ou directeur Exemple : Unité de formation et de recherche de Psychologie Téléphone du secrétariat pédagogique de préférence 2 - L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom Adresse Représenté par (nom du signataire de la convention) Qualité du représentant Service dans lequel le stage sera effectué Tél - Portable mél Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) Nom complet Adresse du siège de l’organisme d’accueil et pays + SIRET le cas échéant Nom du dirigeant habilité à signer Téléphone du service (attention aux indicatifs à l'étranger) 3 - LE STAGIAIRE Nom Prénom Sexe : F  M  Né(e) le : / / Adresse tél mél INTITULE DE LA FORMATION OU DU CURSUS SUIVI DANS L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET VOLUME HORAIRE (ANNUEL OU SEMESTRIEL) NOMBRE D’HEURES DE FORMATION Nom patronymique Rappel : il est interdit de collecter les numéros de sécurité sociale Adresse permanente du stagiaire de préférence – code postal et pays Portable de préférence Adresse mail consultée par le stagiaire MENTION OBLIGATOIRE Article D124-du code de l’éducation : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de deux cents heures au minimum par année d'enseignement. Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique. » Ex. : master 2 en archéologie préventive – 400 heures annuelles SUJET DE STAGE Dates : Du…………………………… Au………………………… Correspondant à …..heures de présence effective dans l’organisme d’accueil Et représentant une durée totale de …. (mois- semaines- jours - heures) Répartition si présence discontinue Commentaire Indiquer ici le sujet : ex. étude sur les récifs artificiels de l’Océan Indien De date à date (ex. du 1/02/2015 au 31/05/2015) MENTION OBLIGATOIRE Indiquer le nombre d’heures totales permet de calculer la gratification et la durée du stage Seuil de durée maximale : le stage ne doit pas être supérieur à 6 mois, soit 924 heures Durée totale : présence effective du stagiaire (calcul automatique sur PSTAGE) MENTION OBLIGATOIRE Calcul : 7 heures = 1 jour / 154 heures = 22 jours = 1 mois / 924 heures = 6 mois de stage Préciser ici si temps partiel Préciser ici, notamment, si le stage est discontinu : exemple : du 01/02/2015 au 28/02/2015 et du 01/04/2015 au 30/06/2015 Version établie conformément aux textes en vigueur au 15 février 2015 Page 2 ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et prénom de l’enseignant référent Fonction (ou discipline) Tél - mél Nom de l’enseignant-référent MENTION OBLIGATOIRE Ex : maître de conférences en histoire contemporaine ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom et prénom du tuteur de stage Fonction Tél - mél Nom du tuteur dans l’organisme d’accueil : MENTION OBLIGATOIRE Caisse primaire d’assurance maladie à contacter en cas d’accident (lieu de domicile du stagiaire sauf exception) Modalité prévue par l’article L441-2 du code de la sécurité sociale et R444-2 du même code Article 1 – Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Article 2 – Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le programme est établi par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. ACTIVITES CONFIEES : COMPETENCES A ACQUERIR OU A DEVELOPPER : Définition de l’article L124-1 du code de l’éducation Activités confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir ou à développer : MENTION OBLIGATOIRE Lister ici par exemple : rédaction de notes, participation à des réunions, création d’un outil de communication, … Compétences à acquérir ou à développer : MENTION OBLIGATOIRE Les compétences à acquérir peuvent correspondre au répertoire national des certifications professionnelles : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/ Ex. : gérer des projets Article 3 – Modalités du stage La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de ……………………… heures sur la base d’un temps complet/ temps partiel (rayer la mention inutile), Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, préciser les cas particuliers Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire : MENTION OBLIGATOIRE Indiquer le temps de travail prévu dans l’organisme d’accueil en fonction des règles applicables (un mineur ne peut pas être présent plus de trente-cinq heures par semaine et pas plus de 7 heures par jour) Temps complet – temps partiel - nuit – dimanche etc…: un planning est à prévoir pour comptabiliser la présence effective du stagiaire Présence le cas échéant la nuit, le dimanche ou des jours fériés : MENTION OBLIGATOIRE Article 4 – Statut du stagiaire - Accueil et encadrement Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l’établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement. L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite. MODALITES D’ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc…) Enseignant-référent : Article L124-1 « L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de s'assurer uploads/S4/ notice-convention-stage.pdf