TITRE I – PARTIES AU PRESENT ACTE Entre les soussignés : La société ……………………. a

TITRE I – PARTIES AU PRESENT ACTE Entre les soussignés : La société ……………………. au capital de …………… FCFA, dont le siège est à ………………………………………………, BP ………………………….., représentée par Monsieur …………………………………, son gérant, Ci –après désignée Employeur D’une part, Et Monsieur ……………………………………, né le ………………………. à ……………., demeurant à …………………….., CNI n° ………………………….., célibataire avec un (1) enfant, Tel : …………………………………. Ci –après désigné Etudiant D’autre part Il à été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE : Dans le cadre du prolongement de sa formation, Monsieur …………………………………… sollicite la société …………………… en vue de l’obtention d’un stage à l’issu duquel il rédigera un rapport pour la validation de son diplôme. La société ……………………. fidèle à sa politique d’aide à l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, dit avoir marqué son accord et accepté d’accueillir Monsieur …………………………….. à cette fin. La présente convention a donc pour but de définir les modalités spécifiques régissant notre collaboration. Ceci ayant été exposé, les parties ont convenues de ce qui suit : TITRE II – CONVENTIONS Article 1 – Engagement La société ………………….. s’engage à accueillir Monsieur ………………………………….. en qualité de stagiaire au ………………………., à lui trouver un encadreur et à tout mettre en œuvre pour son insertion dans l’entreprise. CONVENTION DE STAGE-ECOLE Pour sa part, l’étudiant s’engage à faire part à l’entreprise de ses objectifs de stage et à respecter et les conditions et le règlement intérieur l’entreprise. Article 2 – Fonctions L’étudiant sera placé sous la responsabilité de son encadreur, il exercera toutes les tâches relevant de son domaine de compétence en collaboration avec les autres faisant partie de son équipe. Article 3 – Horaires de Travail Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 40 heures par semaine, du lundi au vendredi inclus conformément au règlement intérieur. Article 4 – Rémunération Aucune rémunération ne sera allouée à l’étudiant au cours de son stage. Les frais de transport et de nourriture sont à la charge du stagiaire. Article 5 – Obligations L’étudiant s’engage à :  Observer une discrétion professionnelle absolue pour ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance à l’occasion de son stage ;  Observer les horaires de travail fixés ci-dessous à l’article 3 ;  Se conformer aux directives et instructions émanant du gérant de La société …………………. ou de son représentant ;  Respecter strictement les conditions et règlement intérieur de La société ……………. Article 6 – Durée du contrat Le présent contrat est signé pour la période du ……………………… au …………………. soit une durée de ……… (……..) mois, renouvelable une seule fois par tacite reconduction. Chacune des deux parties pourra y mettre fin, sans indemnité ni préavis. Article 7 – Différends Les deux parties s’engagent pour les litiges résultant de l’interprétation et de l’exécution du présent contrat à recourir à l’arbitrage. Si le désaccord persiste, les juridictions d’Abidjan sont seules compétentes. Fait à Abidjan, le ………………………….. En deux exemplaires L’ETUDIANT L’EMPLOYEUR (Procédé de la mention lu et approuvé) uploads/S4/ convention-de-stage-ecole-ossey.pdf

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  • Publié le Dec 05, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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