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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES OFFICE DES NATI

CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES New York, 2004 ii iii Avant-propos La corruption est un mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères. Elle sape la démocratie et l’état de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain propice à la criminalité organisée, au terrorisme et à d’autres phénomènes qui me- nacent l’humanité. Le mal court dans de nombreux pays, grands et petits, riches et pauvres, mais c’est dans les pays en développement qu’il est le plus destructeur. Ce sont les pauvres qui en pâtissent le plus, car, là où il sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent. La corruption est une des grandes causes des mauvais résultats économiques; c’est aussi un obstacle de taille au développement et à l’atténuation de la pauvreté. Je suis donc très heureux que nous disposions d’un nouvel instrument pour lutter contre ce fléau à l’échelle mondiale. L’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption signifie clairement que la communauté internationale est déterminée à prévenir et à endiguer le phénomène. Elle fait savoir aux corrompus qu’ils n’auront plus le loisir d’abuser de la confiance du public. Et elle souligne une nouvelle fois que le respect de valeurs fondamentales telles que l’honnêteté, l’état de droit, le sens des responsabilités et la transparence est indispensable pour le développement et l’édification d’un monde meilleur. La Convention est en soi une remarquable réalisation, et elle vient s’ajouter à un autre instrument historique, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui est entrée en vigueur il y a un mois. À la fois équilibrée, rigoureuse et pragmatique, elle constitue un nouveau cadre d’action et de coopération internationale. La Convention contient toute une série de normes, de mesures et de règles que tous les pays peuvent appliquer pour renforcer le régime juridique et réglementaire de la lutte contre la corruption. Elle prévoit l’adoption de mesures préventives et la criminalisation des formes de corruption les plus répandues dans le secteur public et le secteur privé. Et elle marque un tournant décisif en ce qu’elle exige des États qu’ils restituent les fruits de la corruption au pays spolié. Ces dispositions — les premières du genre — établissent un nouveau principe fondamental et posent les bases d’une coopération plus étroite entre les États en vue de la prévention et de la détection de la corruption, ainsi que de la restitution des biens iv volés. À l’avenir, les fonctionnaires et autres responsables politiques auront plus de mal à dissimuler leurs gains illicites. C’est particulièrement important pour de nombreux pays en développement où de hauts responsables ont pillé les richesses nationales et où les nouvelles autorités ont grand besoin de ressources pour la reconstruction et la remise sur pied de la société. Pour l’Organisation des Nations Unies, la Convention est l’aboutissement de travaux entamés il y a de nombreuses années, alors que le mot “corruption” n’était pratiquement jamais prononcé dans les milieux officiels. Il a fallu des efforts soutenus, tout d’abord au niveau technique, puis, petit à petit, au niveau politique, pour que la communauté internationale décide de s’attaquer à la corruption. Tant la Conférence de Monterrey sur le financement du développement que le Sommet de Johannesburg pour le développement durable ont donné aux gouvernements l’occasion de manifester leur volonté de combattre la corruption et de sensibiliser le grand public aux effets dévastateurs que la corruption a sur le développement. La Convention est aussi le fruit de négociations longues et difficiles. Beaucoup de questions complexes et de préoccupations très diverses ont dû être prises en compte. Ce fut un véritable tour de force que de produire, en moins de deux ans, un instrument qui réponde à toutes ces préoccupations.Tous les pays ont dû se montrer accommodants et faire des concessions. Mais nous pouvons être fiers du résultat. Permettez-moi de féliciter les membres du bureau du Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption de leurs efforts et de la façon dont ils ont conduit les travaux; je tiens aussi à rendre un hommage particulier à la mémoire de l’ancien président du Comité Héctor Charry Samper de la Colombie, et à rappeler toute la sagesse et tout le dévouement dont il a fait preuve pendant sa présidence. Je sais que vous êtes tous, comme moi, tristes qu’il ne soit plus des nôtres et ne puisse célébrer avec nous cette grande victoire. L’adoption de la nouvelle Convention est un grand succès. Mais ne nous leurrons pas: ce n’est qu’un commencement. Nous devons continuer sur notre lancée et faire le nécessaire pour qu’elle entre en vigueur dès que possible. J’exhorte tous les États à participer à la Conférence de signature qui se tiendra à Mérida, au Mexique, au mois de décembre, et à ratifier la Convention dans les plus brefs délais. S’il est pleinement appliqué, ce nouvel instrument aura de réelles incidences sur la vie de millions de personnes, partout dans le monde. Et en éliminant un des plus grands obstacles au développement, il nous aidera à atteindre les Objectifs du Millénaire. Soyez assurés que le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, et en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour vous aider à débarrasser le monde du fléau de la corruption. Il s’agit d’un énorme défi, mais je pense qu’ensemble nous changerons les choses. Le Secrétaire général Kofi A. Annan v Table des matières Pages Résolution 58/4 de l’Assemblée générale du 31 octobre 2003 . . . . . . . . . . . . . . 1 Annexe. Convention des Nations Unies contre la corruption . . . . . . . . . . . . . . 5 I. Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II. Mesures préventives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 III. Incrimination, détection et répression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 IV. Coopération internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 V. Recouvrement d’avoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 VI. Assistance technique et échange d’informations . . . . . . . . . . . . . 49 VII. Mécanismes d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 VIII. Dispositions finales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 1 Résolution 58/4 de l’Assemblée générale du 31 octobre 2003 Convention des Nations Unies contre la corruption L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption et a prié le Secrétaire général de charger un groupe d’experts intergouvernemental à composition non limitée d’examiner la ques- tion du mandat de ce comité spécial et d’élaborer un projet de mandat pour les négociations, et sa résolution 55/188 du 20 décembre 2000, dans laquelle elle a invité le groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée devant être convoqué conformément à la résolution 55/61 à examiner la ques- tion du transfert illégal de fonds et du rapatriement desdits fonds dans les pays d’origine, Rappelant également ses résolutions 56/186 du 21 décembre 2001 et 57/244 du 20 décembre 2002 concernant l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et la restitution desdits fonds aux pays d’origine, Rappelant en outre sa résolution 56/260 du 31 janvier 2002, dans laquelle elle a prié le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la cor- ruption d’achever ses travaux avant la fin de 2003, Rappelant sa résolution 57/169 du 18 décembre 2002, dans laquelle elle a accepté avec reconnaissance l’offre du Gouvernement mexicain d’accueillir une conférence de personnalités politiques uploads/S4/ convention-des-nations-unies-contre-la-corruption.pdf