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1 THEORIE GENERALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL PRÉSENTATION GÉNÉRALE Elaboré par l

1 THEORIE GENERALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL PRÉSENTATION GÉNÉRALE Elaboré par le professeur Adil MOUSSEBBIH CONTENU DU COURS Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques. Cette discipline rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Elle organise notamment la séparation des pouvoirs et précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Ce cours sera consacré à l’étude des trois notions fondamentales qui dominent le droit constitutionnel. Ainsi nous aborderons dans un chapitre introductif quelques éléments de définition du droit constitutionnel afin de mettre en relief les transformations subies par cette discipline. Ensuite le deuxième chapitre se penchera sur la notion de l’Etat (ses éléments constitutifs et ses formes). La notion de constitution, les différents procédés de son élaboration, de sa révision et de son contrôle feront l’objet d’un troisième chapitre. Le quatrième chapitre sera consacré à la notion de pouvoir contrôle de constitutionnalité, (chapitre III). Enfin, la notion du pouvoir dans l’Etat (titulaires du pouvoir, les modes du scrutin…) fera l’objet d’un quatrième et dernier chapitre. OBJECTIFS DU COURS Le cours est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel et s'intéresse à des notions fondamentales comme celles de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. CONSEILS METHODOLOGIQUES - DISSERTATION Comment élaborer une dissertation juridique Comment présenter au mieux votre copie d’examen ? Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés. MÉTHODE D’ENSEIGNEMENT (cours théorique et cas pratiques) Afin de rendre le cours théorie plus accessible, la pertinence des notions et des règles théoriques sera illustrée par le droit comparé. 2 Plan détaillé du cours CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION GENERALE Section 1) L’objet du Droit constitutionnel, un droit qui étudie les constitutions et les institutions politiques Section2) L’objet du Droit constitutionnel : l’encadrement juridique du jeu politique Section 3) Vers un renouveau du droit constitutionnel CHAPITRE II - L'ETAT Section I - La notion d'État § 1 - Les conceptions philosophico-politiques de l'État § 2) Les éléments constitutifs de l'État A) Le peuple B) Le territoire C) La souveraineté Section II - Les formes d'État § 1 - L'État unitaire A) L'État unitaire centralisé B) L'État unitaire décentralisé § 2) L'État hybride : régional ou autonomique § 3 - L'État composé : cas de la confédération et de l'État fédéral CHAPITRE III - LA CONSTITUTION Section 1) La Constitution comme norme § 1 - La définition de la Constitution A) La Constitution dans la hiérarchie des normes B) Les caractéristiques formelles des constitutions a) Constitutions écrites et constitutions coutumières b) Constitutions rigides et constitutions souples § 2 – La suprématie de la Constitution A) L'élaboration et la révision de la Constitution a) L'élaboration de la Constitution par le pouvoir constituant originaire b) La révision de la Constitution par le pouvoir constituant dérivé B) Le principe de constitutionnalité a) L'affirmation progressive du principe de constitutionnalité b) La conséquence du principe de constitutionnalité : le phénomène de constitutionnalisation du Droit Section 2. Les modèles de justice constitutionnelle §1) Le modèle américain §2) Le modèle européen Section 3 : La Cour constitutionnelle marocaine et le contrôle du respect de la suprématie de la constitution CHAPITRE IV – La démocratie Section 1 La participation du citoyen au pouvoir Section 2) Les modes de scrutin 3 REMARQUES ORGANISATIONNELLES Un polycopié plus ou moins détaillé est mis à la disposition des étudiants. C’est un document résumant l’essentiel de la matière enseignée. Il ne dispense guère les étudiants à prendre des notes pendant le cours et d’en approfondir le contenu par les références bibliographiques suggérées par le professeur. Aussi, il est important que les étudiants puissent respecter leur groupe pour les travaux dirigés pour éviter la désorganisation. BIBLIOGRAPHIE SUGGÉRÉE Pour une première approche des notions du droit constitutionnel : Ardant Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 9e éd., 1997. Burdeau Georges, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 25e éd., par François Hamon et Michel Troper, 1997. Omar Bendourou, Droit constitutionnel et institutions politiques 2011 Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Droit constitutionnel, Montchrestien 2004 Duhamel Olivier, Droit constitutionnel et politique, Seuil, 1994 Duverger Maurice, Institutions politiques et droit constitutionnel, Les grands systèmes politiques, PUF, coll. Thémis, 20e éd., 1990. Favoreu Louis et autres, Droit constitutionnel, Précis, Dalloz, 3e éd., 2000. Gicquel Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 15e éd. 1997. Mekhantar Joël, Droit politique et constitutionnel, Eska, 1997. Turpin Dominique, Droit constitutionnel, PUF, coll. Premier cycle, 4e éd., 1997. Contentieux constitutionnel Drago Guillaume, Contentieux constitutionnel français, PUF, Thémis, 1998. Prélot (M), Institutions Politiques et Droit Constitutionnel; 3è éd. 1963, p. 32 Rousseau Dominique, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 5e éd., 1999. CONTACT Pour toute question relative au cours et pour toute consultation sur la méthodologie veuillez me contacter via ce mail : moussebbih.adil@gmail.com 4 INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Cette discipline rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Le droit constitutionnel a pour objet l'étude des phénomènes de l'autorité publique dans ses aspects juridiques. Il serait, selon le Professeur Marcel Prélot, "la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique"1. - Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?  C’est une discipline spécifique car elle a un objet spécifique qui est la Constitution. Dès lors le Droit constitutionnel a été conçu comme le Droit de la Constitution.  Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Section 1) L’objet du Droit constitutionnel, un droit qui étudie les constitutions et les institutions politiques Le droit constitutionnel est une matière de formation relativement récente. Selon Maurice Duverger, ce nom lui vient de la pratique inaugurée aux Etats Unis en 1787, puis en France en 1791, et généralisée ensuite dans un texte solennel appelé «constitution». Pendant longtemps, le droit constitutionnel s’est limité à l’étude des constitutions. Or la constitution ne rend pas compte de toutes les règles de droit concernant les institutions politiques. Celles-ci sont contenues, également dans les lois ordinaires, les décrets et les règlements du gouvernement, dans les coutumes, les principes généraux du droit…etc. C’est pourquoi, le droit constitutionnel moderne étudie, non seulement les constitutions, mais également les institutions politiques. L’étude des institutions politiques a pour objet les règles non seulement juridiques, mais aussi sociologiques, les lois auxquelles obéissent les comportements sociaux et qui régissent d’une part, les organes supérieurs de l’Etat et, d’autres part, les autres organisations et les autres personnes juridiques intervenant dans la vie politique, même lorsqu’elles n’ont pas été créés par les lois constitutionnelles. Etymologiquement, « l’institution » est une création qui émane de la volonté de l’Homme. Elle s’oppose aux données naturelles. L’institution est donc ce qui a été institué par l’homme (ex : gouvernement, personnalité juridique, mariage…etc.) et qui s’oppose à des phénomènes naturels (l’Homme, les saisons, la procréation etc. …). De plus, pour que ce que l’Homme crée par sa volonté soit considéré comme une 1 Prélot (M), Institutions Politiques et Droit Constitutionnel; 3è éd. 1963, p. 32 5 institution, il faut que celle-ci soit établie de manière durable, permanente, en vertu de l’union de volontés individuelles agissant pour une entreprise commune. Cette union de volontés crée des organes et des mécanismes de fonctionnement de cette organisation sociale. D’où la distinction de deux catégories d’institutions : les institutions – organes et les institutions –mécanismes. Les institutions organes sont les organismes sociaux crées par la volonté humaine de manière durable et unissant des hommes (la famille, le gouvernement, le parlement etc.). Les institutions – mécanismes sont les mécanismes institutionnels régissant ces organes, c'est-à-dire les règles auxquelles obéissent les organes. Exemple : la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est une institution fondamentale en régime parlementaire. Les institutions politiques sont celles qui se rapportent à l’Etat, à la cité, au bien public, à l’intérêt général. En parallèle avec l’intégration de la dimension institutionnelle, le droit constitutionnel a subi des transformations. Section2) L’objet du Droit constitutionnel : l’encadrement juridique du jeu politique - Définition de J. Gicquel : Le Droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. - Définition de Vedel : Le Droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique. => Cela signifie qu’il a pour objet de réglementer l’activité politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. - Au 17e siècle, on limitait le pouvoir au moyen de règles d’organisation pour l’encadrer et garantir la liberté. => Mouvement idéologique baptisé le constitutionnalisme => Succès inouï en Occident - Des institutions politiques sont nées et pour définir la place des citoyens ainsi que les rapports entre les différentes institutions, a uploads/S4/ cours-de-taille-droit-constitutionnel.pdf