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Un Peuple – Un But – Une foi REPUBLIQUE DU SENEGAL Centre Polyvalent de Formati

Un Peuple – Un But – Une foi REPUBLIQUE DU SENEGAL Centre Polyvalent de Formation Professionnelle A.S.A.F.I.N. Législation VCP CAP 2009-2010 Leçons de législation du travail et Connaissance des institutions publiques NIANG Yatma 2008-2009 Législation du travail et Connaissance des Institutions CAP P. 1 LEGISLATION – VCP, VIE CIVIQUE ET PROFESSIONNELLE ** *** µµµµµµµµ *** ** 1ère Partie CIP - CONNAISSANCE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Le respect des institutions et des personnes qui incarnent l’autorité nécessite leur connaissance, mais aussi la prise en compte de l’influence que les décisions prises par les autorités exercent sur nous et sur le cadre de vie. La connaissance des institutions nous amène à voir l’Etat, alors que les décisions de la puissance publique se manifestent à travers la règle de droit. CHAP. I L’ETAT ET LE DROIT Section I L’ETAT Définition de l’Etat : L’Etat est un groupement de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumise à une même autorité politique souveraine. La souveraineté détermine l’autonomie politique par rapport aux autres Etats. A. Les conditions d’existence de l’Etat Le territoire, c’est l’espace géographique où la population vit et exerce ses activités. Les lois de l’Etat ne s’appliquent que sur le territoire. Le territoire est composé Le territoire est composé de l’espace terrestre, des eaux maritimes et des eaux territorial, ainsi que de l’espace aérien qui surplombe le territoire terrestre et maritime. La population est composée de l’ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’Etat, ainsi que les expatriés de la diaspora. Les droits des personnes composants la population sont reconnus ou définis par les lois de l’Etat. Ainsi, un français vivant au Sénégal n’est pas concerné par la loi sénégalaise sur la polygamie. Il existe un lien juridique qui lie la population à l’Etat : la nationalité de l’Etat. L’autorité politique est incarnée par le Président de la République et les institutions publiques. Le rôle de l’autorité politique est d’améliorer les conditions de vie des populations et de consolider la construction de la nation. L’autorité politique est aussi appelée Etat. B. La souveraineté de l’Etat et la construction de la Nation Avant l’indépendance, il existait sur le territoire de la colonie du Sénégal une population, mais l’autorité politique représentait le colonisateur. Les règles de fonctionnement étaient fixées par la France. A partir de 1960, le Sénégal va avoir une autorité politique autonome et accédé à la souveraineté internationale ; c’est-à-dire devenir un Etat. 2008-2009 Législation du travail et Connaissance des Institutions CAP P. 2 La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants ; elle justifie aussi l’exercice du pouvoir par les autorités politiques. La souveraineté est un pouvoir de droit initial et inconditionné. Autrement dit, aucun autre pouvoir ne s’exerce sur celle de l’Etat au sein de son territoire. La souveraineté signifie que l’Etat a le monopole de la contrainte légitime et du maintien de l’ordre, et il peut sanctionner la violation des règles qui constituent son droit positif. Section II LE DROIT Les sciences sociales sont constituées des sciences humaines et des sciences dites exactes ou dynamiques. Les Sciences humaines sont la philosophie, la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, la géographie et notamment le droit. Les sciences exactes ou dynamiques sont constituées notamment des mathématiques, les sciences physiques, l’économie. Les sciences sociales s’opposent aux règles d’origine sociale que la science doit prendre en compte sans les ignorer ; il s’agit de la morale et la religion. Un fait social, exemple la naissance d’un enfant est prise en compte par la science, mais aussi par la morale et la religion. Pour la Morale, l’enfant participe à la stabilité du ménage. La Religion va organiser le rituel du baptême et donné un nom à l’enfant. Pour les économistes, les charges du ménage vont augmenter, et la Caisse de Sécurité Social doit aider les parents en leurs donnant des allocations familiales. Pour le Droit, l’enfant est un sujet de droit à part entière à qui on va reconnaître des droits comme le droit à l’éducation et à la santé. Toutes les disciplines citées ici comportent des règles qui s’appliquent à son domaine. Une règle est constituée de recommandations et des interdictions. 1. Le droit est différent de la morale et de la religion1 A. Par ses sources, son origine La morale est constituée des coutumes et traditions héritées des ancêtres. La religion est révélée par Dieu à travers un Prophète. Le droit est une création des hommes. Ainsi, suite à une concertation ou pour trouver une solution à des difficultés, les hommes édictent des règles. Exemple : l’Assemblée nationale vote les lois, le Président de la République prend un décret, le Préfet interdit la marche, le règlement intérieur de l’école. B. Par objectifs et par son champ d’application Les règles morales sont propres à une communauté. La religion parle de la vie après la mort et des rapports entre Dieu et les hommes. Le droit ne s’intéresse 1 Pr Amsatou SOW-SIDIBÉ, « Cours polycopié de droit civil, introduction », FSJP UCAD, 2007. 2008-2009 Législation du travail et Connaissance des Institutions CAP P. 3 qu’à la vie de la personne humaine et aux relations entres les hommes en leur vivant. Le droit peut reconnaître des situations immorales comme la prostitution, et des erreurs sur la procédure peuvent favorisées la libération d’une personne fautive. C. Enfin, une différence de sanctions La violation des règles est sanctionnée différemment. La religion promet le paradis ou l’enfer. La violation d’une règle morale est sanctionnée par l’apposition à l’individu d’un nom évocateur qui rappelle la règle violée. S’agissant de la violation d’une règle de droit, ce sont les tribunaux, qui, après un procès juste et équitable, condamne la personne. Ainsi, le juge va prononcer une peine d’emprisonnement, la réparation par des dommages et intérêts ou le paiement d’une amende. 2. DEFINITION DU DROIT : Le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement d’une société à un moment donné de son évolution et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique. Les cours et tribunaux veillent à l’application de la loi et sanctionnent les violations constatées. Le droit se distingue des autres règles sociales comme la morale et la religion par ses sources, par son objectif, et par ses sanctions. Toutefois, le droit s’inspire aussi de la morale et de la religion, comment ? - L’observation du délai de viduité est la reprise d’une règle religieuse. Une femme dont le mari est décédé doit rester un certain temps pour vérifier son état de grossesse et l’éventualité d’un autre héritier à prendre en compte dans la succession du mari. - L’interdiction du vol et l’état de nécessité constituent la reprise d’une règle morale. L’état de nécessité justifie qu’une personne qui meurt de faim mange quelque chose qui ne lui appartient pas pour se rétablir. Mais, si l’individu emporte quelques aliments avec lui après avoir manger, il est considéré comme un voleur. Le droit s’applique aux membres de la société, les sujets de droits, constitués par les personnes physiques et les personnes morales. A. Les sujets de droit : La personnalité juridique est l’aptitude pour une personne d’avoir des droits et d’être soumises à des obligations ; c’est-à-dire toute personne a des droits et des devoirs. La notion de personne renvoie aux personnes physiques et aux personnes morales qui constituent les sujets de droit. 2008-2009 Législation du travail et Connaissance des Institutions CAP P. 4 1. Les personnes physiques Il s’agit de la personne humaine comme vous et moi, sans aucune autre distinction. 2. Les personnes morales Les personnes morales sont des groupements que la loi reconnaît des droits et des obligations (des devoirs) comme s’il s’agissait d’un être humain. Il existe trois catégories de personnes morales :  Les sociétés et les GIE qui recherchent un profit dans leurs activités et dont les associés se partagent les bénéfices réalisés. Les sociétés et les GIE paient l’impôt sur leurs bénéfices. ex : la SONATEL, La SDE, GIE Book-Yakar, la SICAP-SA, les banques et les compagnies aériennes.  Les associations à but non lucratif dont l’objet est d’assister les populations et de satisfaire l’intérêt général. Ce sont les associations de quartiers (ASC), les Fondations et les ONG (Organisation Non Gouvernementale). ex 1: les ASC s’occupent de l’animation culturelle dans les quartiers ; ex 2: la Croix Rouge apporte une assistance sanitaire aux populations démunies. Enda Tiers-monde soutient les populations victimes des inondations par des dons en médicaments et en nourriture. Sociétés et G.I.E. Objet orienté vers la recherche du profit Associations Associations Fondations Associations reconnue d’utilité publique2 O.N.G.  L’Etat est aussi une personne morale, mais certains de ses démembrements ne sont pas dotés de la personnalité morale. Les démembrements de l’Etat sont notamment les collectivités locales (les Régions, les Communes, les Commune d’Arrondissement, les Communautés rurales) et les établissements publics3. Administrations publiques et services Budget de l’Etat Dépourvues de la personnalité morale4 Administrations territoriales Budget de l’Etat Administrations autonomes : Dotées de l’autonomie 2 La déclaration permet à l’autorité publique de constater l’existence de l’association, alors uploads/S4/ cours-de-legislation-du-travail-sn-et-connaissance-des-institution-asafin-fascicule-de-vcp-2009-2010-copie.pdf