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Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit P

Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé) Année Universitaire 2016/2017 © Tous droits réservés – Toute reproduction est interdite 1 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES & SOCIALES CASABLANCA C O U R S DROIT DES ASSURANCES PAR FARID H A T I M Y Professeur de l’Enseignement Supérieur I N T R O D U C T I O N L’assurance signifie par essence et étymologie «assecuratio» ou «assurer la sécurité », c’est à dire rendre sûr ou libre de soucis ou encore mettre à l’abri d’éléments qui viendraient perturber la tranquillité de l’homme et donc sa sécurité et, partant de là, ces deux vocables ont la même origine et signification. Mais est-ce que cette assurance ne crée-t-elle pas chez l’assuré une tranquillité démesurée d’esprit qui diminuerait sa tendance à lutter contre le risque donc qui le rendrait moins prudent et, par voie de conséquence, augmenterait la fréquence de réalisation du risque ? Cette crainte est désormais injustifiée puisqu’il existe des techniques tant légales que conventionnelles visant à contrecarrer cette attitude négative de l’assuré. Il s’agit notamment du bonus-malus, de la franchise, la valeur du vieux au neuf, du délai d’attente ou de carence et de la prévention. C’est pourquoi on a pu définir l’assurance comme : « une vente de sécurité au profit de l’action » ou encore que : « l’assureur est un producteur et un vendeur de sécurité sous forme de contrats d’assurance ». En effet, c’est l’assureur - entreprise d’assurance - qui fabrique cette sécurité / garantie en collectant par avance auprès de chaque membre d’une mutualité - client- assuré - soumise à des risques homogènes, les sommes nécessaires à la compensation de ceux de ces risques qui se réaliseraient ultérieurement. Ce besoin de sécurité et, partant de là, l’industrie des assurances est en perpétuelle évolution et mutation corroborée par certains facteurs socio-économiques, démographiques, religieuses et philosophiques. C’est dans ce sens qu’on a pu dire que : « Personne n’est assuré contre le malheur, mais bien contre le dommage », mais cela ne veut pas dire qu’on doit accepter les coups du sort, au contraire il nous appartient de mieux connaître ces risques et de s’en prémunir à temps. Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé) Année Universitaire 2016/2017 © Tous droits réservés – Toute reproduction est interdite 2 A cet effet, et dans le but de mieux appréhender les règles de base du contrat d’assurances, il nous appartient d’abord, dans un Chapitre Préliminaire, de passer en revue les principes de base du contrat d’assurances. Ensuite, de présenter dans les quatre chapitres suivants, à savoir : les sources du droit de l’assurance (Chapitre Premier), la formation du contrat d’assurances (Chapitre Deuxième), le déroulement du contrat d’assurance (Chapitre Troisième) et enfin les régimes particuliers de certaines opérations d’assurances (Chapitre Quatrième). CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRINCIPES DE BASE Dans ce chapitre nous allons essayé d’examiner certains éléments essentiels en vue de appréhender le droit des assurances en général et le contrat d’assurance en particulier, à savoir : les notions d’assurance, l’origine et évolution historique, le rôle de l’assurance et les divers types d’assurances. SECTION PREMIERE : DEFINITIONS. L’idée de dédommagement qui ressort clairement de l’opération d’assurance ne suffit pas pour écarter la divergence de définition. A cet effet, on distingue la définition juridique, la définition économique et la définition technique. Sous Section Première : Définition juridique. « Une opération par laquelle une partie - l’assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - la prime - une prestation par une autre partie - l’assureur - en cas de réalisation d’un risque. » Cette définition a fait l’objet de critique pour quatre raisons : Première raison : Le preneur ou le souscripteur de l’assurance n’est pas toujours le seul bénéficiaire, le bénéficiaire y compris la victime en cas de R.C. peut être une tierce personne au contrat. Deuxième raison : L’objet de l’assurance n’est pas forcément le paiement d’une indemnité pour dédommager l’assuré, il peut être le paiement d’un capital ou d’une rente indépendamment de tout dommage. Troisième raison : Le risque assurable n’est pas nécessairement un événement fortuit ou de force majeure, il peut être une simple faute de l’assuré en cas de responsabilité civile ou encore la survenance d’un événement heureux - natalité, nuptialité – Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé) Année Universitaire 2016/2017 © Tous droits réservés – Toute reproduction est interdite 3 Quatrième raison : La rémunération peut être soit une prime soit une cotisation en fonction de la forme de l'entreprise d’assurances. Cette définition juridique est purement contractuelle, elle met l’accent sur les obligations essentielles réciproques et sur les différents partenaires dans cette relation sans toutefois mettre en valeur les mécanismes de fonctionnement de l’assurance, à savoir la mise en commun des risques homogènes susceptibles d’atteindre un groupement de personnes ou de biens et les primes qui correspondent à leur couverture bref cette notion de «mutualité des risques ». Sous Section Deuxième : Définition économique. « l’assurance est une opération par laquelle un individu moyennant une contribution - la prime - acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation d’un risque. Cette indemnité étant versée par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. » . Il est question, dans cette définition, d’une opération de vente/achat de sécurité malgré les termes imprécis utilisés et qui tendent à éveiller chez l’assuré l’esprit de mutualité, mais aussi de la compensation des risques conformément aux lois de la statistique. Cet aspect technique de l’opération d’assurance est la clef de voûte de toute assurance car il n’y a pas déplacement du risque d’une partie - assuré - sur l’autre - assureur -, Il y a plutôt prise en charge par l’assureur du poids de la garantie financière sous forme d’indemnité du préjudice subi par l’assuré ou par sa victime soit sous forme de capital indépendamment de tout dommage. Sous Section Troisième : Définition technique. « L’assurance est une technique d’amortissement des pertes de valeurs patrimoniales réelles ou espérées, exprimées en termes monétaires qui résultent d’événements incertains, au moyen de la constitution de provisions collectives dont les dotations individuelles sont fonction de la probabilité de chaque perte. » Cela veut dire reconstituer un capital antérieurement employé donc c’est éteindre ou annuler les effets d’une dépense. Cette définition a le mérite de s’appliquer à toutes les formes de l’assurance privée - non compris les assurances sociales - aussi bien aux assurances de dommages qu’aux assurances de personnes et aux assurances mutuelles qu’aux assurances à prime fixe. SECTION DEUXIEME : ORIGINE ET EVOLUTION HISTORIQUE. L’assurance, véritable moyen de garantie financière, a connu à travers les âges une évolution considérable avant de nous parvenir dans sa forme, son organisation et ses règles actuelles. Par ailleurs, les nouvelles donnes de notre société moderne dont la libéralisation de l’activité des assurances, soit sous forme de liberté d’installation, ou de prestation de service ou encore de circulation de personnes et des capitaux, le progrès technique et son impact dessinent actuellement de nouvelles évolutions et une nouvelle orientation tant au niveau des techniques de distribution que de la gestion, sans doute annonciatrices d’autres développements et, par conséquent, d’autres infléchissements juridiques. Sous Section Première : Dans le monde. L’assurance a revêtu à travers les siècles plusieurs formes allant de la simple charité publique ou privée (assurant aux victimes par souci de solidarité la réparation du dommage subi abstraction faite de leur volonté d’où la distinction entre les hôtels Dieu et Hospis) à l’épargne pour se prémunir contre les coups du sort qui frappaient l’individu, en passant par le régime des avaries communes. Donc l’idée de mutualité trouve son origine et sa philosophie dans cette institution. Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé) Année Universitaire 2016/2017 © Tous droits réservés – Toute reproduction est interdite 4 En matière maritime, plusieurs procédés de garantie contre les risques ont précédé l’assurance - moderne - dont notamment le prêt à la grosse aventure au moyen âge déjà pratiqué par les romains et les Grecs. Cependant, le caractère spéculatif de cette opération -disproportionnement des bénéfices espérés et du risque couru - était considéré comme usuraire d’où sa condamnation. En matière terrestre, l’assurance terrestre ne fit son apparition qu’au 17ème siècle à la suite des incendies dévastateurs de Londres de 1666. Cette catastrophe - véritable sonnette d’alarme aux propriétaires immobiliers et prêteurs hypothécaires donna naissance à plusieurs compagnies d’assurances contre l’incendie. En matière vie, l’assurance sur la vie n’a pris place chronologiquement que longtemps après les assurances maritimes (l’assurance sur la vie existait comme étant un accessoire de l’assurance maritime. Ainsi il était d’usage d’assurer les esclaves transportés par mer, de couvrir la rançon nécessaire au rachat des captifs en Méditerranée et de couvrir les gens de mer ainsi que les passagers) et l’assurance contre l’incendie malgré ses quelques uploads/S4/ cours-droit-des-assurances 1 .pdf