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Terminologie juridique Faculté de droit, Université d’Alger 1 / 2021-2022 Farid

Terminologie juridique Faculté de droit, Université d’Alger 1 / 2021-2022 Farid OUABRI / Sabrina CHERIF /Fella MAHCHAM / Rym HADDADI 1 Première partie Étude du droit objectif La vie n’est pas un long fleuve tranquille à l’abri du tumulte. Étant condamné à vivre avec ses semblables, l’Homme, son comportement, ses intérêts voire ses caprices, peuvent d’une manière ou d’une autre, entrer en collision avec ceux des autres. Surgit dès lors le besoin d’organiser les conduites humaines. C’est l’objet du Droit objectif. Or, qu’il soit formel ou informel, latent ou apparent, écrit ou non-écrit, le droit est le moyen qui fixe ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, ce qui est recommandé et ce qui est déconseillé, ce qui est principal et ce qui est secondaire. Mais, le droit objectif, ne nait pas du hasard. Qu’il soit inventé ou révélé, il est une réponse à une nécessité. Laquelle ? Éviter le désordre et les troubles dans la société. De même, sa nature, ses fonctions et ses règles ne sont pas forcément identiques aux autres règles qui gouvernent la vie en société (Chapitre premier). Ajoutons à cela les domaines qu’il peut concerner, dont le nombre n’est pas de tout temps limité. Ainsi, on trouve le droit au plan international et au plan national (Chapitre 2), et au sein de ce dernier, au niveau des institutions centrales comme au niveau des institutions locales (Chapitre 3). Et ses sources, elles aussi ne sont pas figées. Selon le temps et les époques, leur importance change en fonction des priorités accordées aux valeurs protégées (Chapitre 4). Hier, c’était la coutume qui commandait, aujourd’hui, c’est l’acte législatif. Enfin, l’application de ses règles ne se fait pas à n’importe quel moment. Le temps est une donnée fondamentale pour le droit dont les règles obéissent à un certain nombre de principes destinés à éviter l’arbitraire et les injustices qu’il combat justement (Chapitre 5). Terminologie juridique Faculté de droit, Université d’Alger 1 / 2021-2022 Farid OUABRI / Sabrina CHERIF /Fella MAHCHAM / Rym HADDADI 2 Chapitre premier Le concept de droit Le droit est un concept plutôt qu’une notion1. Ainsi, n’étant pas une connaissance intuitive, primaire ou ontologique, il est une représentation mentale et abstraite d’un objet (la norme). La justice, la liberté, la dignité sont des notions. La loi, le règlement, la jurisprudence sont des concepts. Ceci dit, le concept de droit n’est pas matière à être rapidement comprise au premier abord. Ses règles ne sont pas non plus n’importe quelles règles. La compréhension du droit nécessite donc d’abord de le définir afin de saisir les sens qu’il peut renfermer et les fonctions qu’il s’attribue (Section 1). Ensuite, il faut clarifier en quoi ses règles se distinguent des autres règles qui ont également pour fonction de régir la vie en société (Section 2). 1 Du moins, selon la conception positiviste, voit à ce sujet Hart H. L. A., Le concept de droit, Traduction française, Publication de l’Université Saint-Louis, 1976 ; également Cubertafond B., La création du Droit, Paris, éd. Ellipses, 1999. Terminologie juridique Faculté de droit, Université d’Alger 1 / 2021-2022 Farid OUABRI / Sabrina CHERIF /Fella MAHCHAM / Rym HADDADI 3 Section 1 Définition et fonctions du droit Prérequis Afin de faciliter la compréhension de ce Thème, l'étudiant devra : 1. Consulter les manuels de droit, spécialement ceux prévus dans les références bibliographiques ci-dessous. 2. Se munir d'un lexique des termes juridiques. Buts de ce thème À l'issue de ce thème, l'étudiant devra pouvoir : 1. Connaître de l'origine du mot "droit". 2. Assimiler la signification du mot "droit" dans ses deux sens, objectif et subjectif. 3. Comprendre les relations entre le droit objectif et les droits subjectifs. 4. Connaître les fonctions du droit. 5. Maîtriser le lexique juridique se rattachant à ce thème. Préliminaire Avant de définir la notion du "Droit", il convient au préalable de fixer d'une part l’origine de ce mot, d'autre part, expliquer comment il s'appréhende en tant que phénomène. En effet, quelle est l’étymologie du mot "Droit" ? L’étymologie est la science qui a pour objet la recherche de l’origine des mots d’une langue donnée et la construction de leur ascendance. À ne pas confondre avec la « sémantique » qui est l’étude du sens des unités linguistiques et de leurs combinaisons. Le droit est littéralement la traduction du latin « rectum » et du sens du mot grec « orthon » qui signifie « ce qui est en ligne droite », qui « doit servir de règle » ou de « mesure 2». L’adjectif « droit » vient du mot latin « directus », qui signifie ce qui est « direct », « sans détour », en « ligne droite », « juste3». Le mot « directus » lui-même vient du mot latin « dirigere » qui signifie « redresser, régler, tracer en ligne droite, aligner » qui est lui-même dérivé du verbe latin « regere », c’est-à-dire, « régir, guider, conduire ». Maintenant, qu'est-ce que le "Droit" en tant que phénomène ? 1. Le droit est avant tout un phénomène social ou de société. C’est-à-dire que le jour où un groupe humain apparaît, le droit lui aussi fait son apparition. La vie en solitaire n’exige pas de 2 Franck A., (ss. dir.), Dictionnaire des sciences philosophiques, Tome II, Paris, Librairie Hachette, 1845. 3 Cornu G. (ss. dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2007. Terminologie juridique Faculté de droit, Université d’Alger 1 / 2021-2022 Farid OUABRI / Sabrina CHERIF /Fella MAHCHAM / Rym HADDADI 4 droit par opposition à la vie en société. Il n’y a pas de Droit sans société, comme il n’y a pas de société sans Droit4. 2. Le droit est aussi un phénomène observable, c’est-à-dire que l’on peut aisément observer. Vous achetez un journal, une baguette de pain, vous concluez un contrat de vente, vous faites du Droit. 3. Enfin, le droit est un phénomène vivant. Autrement dit, les règles qu’il contient ont une existence n’ont pas simplement théorique mais surtout concrète et pratique. Ces règles, n'émergent pas du hasard. Elles trouvent naissance en forme de coutumes par exemple qui régulent la vie en société. Elles émanent surtout d’une autorité ou plus précisément d’un pouvoir ou des pouvoirs (législatif, exécutif, parlement, gouvernement). Donc, ces règles, naissent, existent, vivent pendant un certain temps, puis, disparaissent ou sont plus ou moins régulièrement modifiées, ou même abrogées en cas de nécessité. I. Définition du Droit Qu’est-ce que le "Droit" ? Quels sont ses divers sens ? Le mot "droit" a généralement deux sens qui au fond ne sont pas contradictoires ou antagonistes, mais complémentaires : A. Dans un premier sens, et selon une approche objective, c’est-à-dire, en fonction de l’objet, le Droit (avec un "D" majuscule), est un ensemble de règles de conduite sociale qui dans une société donnée régissent, déterminent, commandent et gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. D’une autre manière, le Droit, (toujours avec un "D" majuscule), est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans un État donné à un moment donné. C’est ce que l’on appelle aussi par le « droit positif5». Dans cette définition, et dans ce sens précis, ce qui est pris en considération, c’est l’objet du Droit qui est d’organiser la vie des hommes dans la société. C'est dans ce sens également que l'on parle de droit public, droit privé, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit commercial, droit pénal, etc. B. Dans un second sens, et selon une approche subjective, c’est-à-dire en fonction du sujet ou de la personne, le droit (avec un "d" minuscule), est une prérogative juridique attribuée à un sujet de droit6. Autrement dit, le ou les droits subjectifs, sont « les prérogatives que le Droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individus, et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, en invoquant s’il y a lieu, la protection et l’aide des pouvoirs publics7». Sous cet aspect, on n’évoque plus le Droit en général, mais plutôt un droit ou des droits reconnus à un individu, donc à un sujet de droit. Le sens est ici plus restreint, plus étroit, il vise le titulaire de la prérogative juridique, c’est pourquoi on se sert dans ce sens de l’expression « droit subjectif », comme le droit de vote, le droit de propriété ou le droit au dédommagement lorsque l’on subit un préjudice, etc8. 4 Sacco R., Anthropologie juridique. Apport à une macro-histoire du droit, Dalloz, 2008. 5 Voir aussi Guinchard S., Montagnier G., (ss. dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 22ème éd., 2014. 6 Pour une étude plus approfondie de cette notion, voir par exemple, Kaczmarek L., La responsabilité pour fait normal. Étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle, Éditions Publibook, 2012, p. 256 et s. 7 Terré F., Introduction générale au droit, Dalloz, 9ème éd., 2012, p. 3. 8 Sur la définition du droit cf. par exemple, François L., Le problème de la définition du droit, Liège, 1978 ; De Béchillon D., Qu’est-ce uploads/S4/ cours-n0-1.pdf